Première résolution
(APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE
2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 2 140 496,08 euros, ainsi que toutes les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font
état de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4
du Code général des impôts pour un montant de 73 124,37 €, et de l’absence de frais généraux visés par
l’article 39-5 du même Code.
Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la Société pour leur
gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Deuxième résolution
(APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31
DECEMBRE 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 22,1 millions d’euros, ainsi que
toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022, FIXATION DU DIVIDENDE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit 2 140
496,08 euros, au compte « Report à nouveau » et de distribuer un dividende d’un montant maximum
total de 18 938 538,80 euros qui sera prélevé sur le compte « Report à nouveau ». Au résultat le montant
du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de 157 961 934,52 euros à 141 163 891,80 euros.
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022, soit 24
919 130 actions de 0,16 euro de valeur nominale, l’Assemblée Générale décide en conséquence le
paiement d’un dividende de 0,76€ euro par action.
Un acompte sur dividende de 0,22 euro par action a été mis en paiement le 6 octobre 2022. Le solde à
distribuer au titre de l’exercice 2022, soit 0,54 euro par action, sera détaché de l’action le 2 mai 2023 et
mis en paiement le 25 mai 2023.
Les sommes correspondantes au solde du dividende sur les actions propres détenues par la Société au 2
mai 2023 ne seront pas versées à ces actions mais seront affectées au compte « Report à nouveau ».
L’acompte de 0,22 euro par action, ainsi que le solde à distribuer de 0,54 euro par action, sont éligibles
à l’abattement de 40% prévue à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes
physiques résidentes fiscales en France.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la
Société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
Exercice Nombre d’actions (1) Montant total des
sommes distribuées (2)
(en euros)
Dividende distribué par
action (en euros)
2019 23 848 641 (3) 9 539 456 0,40
2020 24 211 232 (3) 31 958 826 1,32
2021 24 583 964 (3) 30 484 115,36 1,24
(1) En données historiques au 31/12 de chaque année.
(2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année.
(3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions auto-détenues
Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 était éligible à
l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution
(OPTION POUR LE PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE DE L’EXERCICE 2022 EN
ACTIONS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir
constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L.232-
18 et suivants du Code de commerce et de l’article 27 des statuts, décide de proposer à chaque
actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société de la totalité
du solde du dividende de l’exercice 2022.
Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquera
de la même manière à toutes les actions qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du
solde du dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et, conformément à l’article L. 232-19 du
Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90 % de la moyenne des
premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision
de distribution du solde du dividende par le Conseil d’Administration diminuée du montant net du solde
du dividende restant à distribuer par action faisant l’objet de la résolution précédente, et arrondi au
centime d’euro immédiatement supérieur.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde du dividende en actions devront en faire
la demande à leur intermédiaire financier à compter du 4 mai 2023, date d’ouverture de la période
d’option et jusqu’au 19 mai 2023 inclus. A défaut d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai,
l’actionnaire recevra la totalité de son dividende en numéraire.
Le solde du dividende sera mis en paiement le 25 mai 2023 et la livraison des actions pour les
actionnaires ayant opté pour le paiement en actions interviendra à cette même date.
Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et seront ainsi entièrement assimilées aux
autres actions composant le capital de la Société à compter de leur émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende
pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires
recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation,
à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende
en actions, et notamment, pour :
- arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
- effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
- constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
- procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
- et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente résolution, et faire toutes les formalités légales de
publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.

Cinquième résolution
(Option pour le paiement d’acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2023 en actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir
constaté que le capital social est entièrement libéré, pour le cas où le Conseil d’Administration déciderait
de la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2023, décide d’accorder
pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire,
soit en actions nouvelles, conformément à l’article 27 des statuts de la Société et aux articles L.232-12,
L.232-13 et L.232-18 et suivants du Code de commerce.
Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire pourra opter pour le
paiement en numéraire ou pour le paiement en actions conformément à la présente résolution, mais cette
option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du
solde du ou des acompte(s) sur dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et, conformément à
l’article L.232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90%
de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé
le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividende par le Conseil d’Administration,
diminuée du montant net de l’acompte sur dividende.
Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en
distribution d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte
en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.
Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et donneront ainsi droit à toute distribution
décidée à compter de leur date d’émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant de l’acompte sur
dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les
actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en
espèces.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente
résolution, et notamment, pour :
- effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
- arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
- constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
- procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
- et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente résolution, faire toutes les formalités légales de publicité
et tout ce qui serait utile et nécessaire.

Sixième résolution
(APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE
COMMERCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des
conventions, le cas échéant, visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce relatées dans le rapport
susvisé.

Septième résolution
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR NICOLAS URBAIN)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté
que le mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Nicolas Urbain a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer
aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites
fonctions.

Huitième résolution
(NOMINATION DE MADAME ALEXANDRA ROCCAEN QUALITE D’ADMINISTRATRICE INDEPENDANTE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de
nommer Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice pour une durée de trois années, laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue
de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Alexandra Rocca a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer
aucune fonction, ni n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites
fonctions.
L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Madame Cécilia Ragueneau et de Madame Maria
Varciu en qualité d’Administratrices Indépendantes sont arrivés à échéance, respectivement lors de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 et de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.

Neuvième résolution
(Nomination d’Ernst & Young Audit SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, prenant
acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit SA vient à
expiration ce jour, décide de ne pas renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit SA et de
nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028 :
Ernst & Young Audit SAS
Siège social : 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie
N° 344 366 315 R.C.S. Nanterre,
La société Ernst & Young Audit SAS a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination sous
réserve du vote de l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant.

Dixième résolution
(Nomination de Grant Thornton SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, prenant
acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Crowe HAF SAS vient à expiration ce
jour, décide de ne pas renouveler le mandat de Crowe HAF SAS et de nommer en remplacement, pour
une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2029
en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 :
Grant Thornton SAS
Siège social : 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine
N° 632 013 843 R.C.S. Nanterre.
La société Grant Thornton SAS a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination sous réserve
du vote de l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant.

Onzième résolution
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT –
DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le rapport
du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.

Douzième résolution
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS DE
LA SOCIETE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le rapport du Conseil
d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.

Treizième résolution
(APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L. 22-10-9, DU CODE DE
COMMERCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans le
rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.

Quatorzième résolution
(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS
COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE
VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 AU PRESIDENT-DIRECTEUR
GENERAL EN RAISON DE SON MANDAT)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus
ou attribués au Président-Directeur-Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat, tels que
détaillés dans le rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.

Quinzième résolution
(APPROBATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER
SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en
une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration déterminera (sauf en périodes
d’offre publique sur le capital de la Société), des actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre
total des actions composant le capital social. Cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun
cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de
10% du capital social. Au 31 décembre 2022, parmi les 24 919 130 actions composant son capital social,
la Société détenait directement 899 596 actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que la
Société serait susceptible de racheter sur cette base s’élève à 1 592 317 actions ;
2. Décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
(a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement,
d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
© de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions ;
(d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant
droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la
Société ;
(e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
(f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du
travail ;
(g) d’attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants
du Code de commerce ; et/ou
(h) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou
l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par
tous moyens et à toute époque (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société) dans les
limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par
acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés,
négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ;
4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action, le Conseil d’Administration ayant
la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. Le montant maximal que
la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé dès lors à quarante-sept
millions sept cent soixante-neuf mille cinq cents dix euros (47 769 510€).
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés
ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer
toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires
applicables et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions
qui auront été prises par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente autorisation ;
6. Fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de
la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée
et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée
Générale.

Seizième résolution
(POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extraits ou de copies du procès-verbal
constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres
qu’il appartiendra.