PREMIERERESOLUTION
Augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal de 108.695,75 euros par voie d’émission
de 869.566 actions ordinaires nouvelles de 0,125 euro de valeur nominale chacune, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes prévu aux articles L.225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
et constatant la libération intégrale du capital social actuel de la Société,
décide, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution, conformément aux articles
L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, d’augmenter le capital social d’un montant
nominal de cent huit mille six cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-quinze centimes (108.695,75 €)
pour le porter de cinq cent douze mille trois cent soixante-et-un euros et quatre-vingt-sept virgule
cinquante centimes (512.361,875 €) à six cent vingt-et-un mille cinquante-sept euros et soixante-deux
virgule cinquante centimes (621.057,625 €) par émission de huit cent soixante-neuf mille cinq cent
soixante-six (869.566) actions ordinaires nouvelles de douze virgule cinquante centimes d’euro (0,125 €)
de valeur nominale chacune,
décide que les actions ordinaires nouvelles seront émises au prix unitaire de cinq euros et soixantequinze centimes (5,75 €) par action, soit douze virgule cinquante centimes d’euro (0,125 €) de valeur
nominale et cinq euros et six cent vingt-cinq centimes (5,625 €) de prime d’émission pour chaque action
ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total, prime d’émission incluse,
de cinq millions quatre euros et cinquante centimes (5.000.004,50 €),
prend acte que, par conséquent, le capital social de la Société, actuellement composé de quatre millions
quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre-vingt-quinze (4.098.895) actions de douze virgule cinquante
centimes d’euro (0,125 €) de valeur nominale chacune, sera composé, à l’issue de l’augmentation de
capital décidée aux termes de la présente résolution, de quatre millions neuf cent soixante-huit mille
quatre cent soixante et une (4.968.461) actions de douze virgule cinquante centimes d’euro (0,125 €) de
valeur nominale chacune,
décide que les actions ordinaires nouvelles seront à libérer à la souscription par versement en numéraire
auprès de CIC Market Solutions, 6 Avenue de Provence – 75009 Paris, dépositaire des fonds, qui sera
chargé d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et
l’émission des actions ordinaires nouvelles,
décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et
de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds
constatant la souscription et le versement établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux
dispositions de l’article L.225-146alinéa 1 du Code de commerce,
décide que la souscription sera reçue au siège social à l’issue de la présente Assemblée Générale pendant
une période de quatre (4) jours ouvrés à compter de la présente Assemblée Générale, étant précisé que
la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites dans les
conditions prévues dans la présente résolution,
décide que la souscription sera exclusivement réservée au bénéficiaire visé dans la deuxième résolution,
décide que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de
l’engagement de libérer les sommes souscrites par versement en numéraire et que le bulletin devra être
remis à la Société au plus tard le 25 avril 2023, à défaut de quoi la présente décision d’augmenter le
capital sera caduque,
décide que le montant de la prime d’émission sera porté à un compte « prime d’émission » et que les
frais liés à l’augmentation de capital pourront être imputés sur ce montant. Il pourra éga lement être
prélevé sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social
après l’opération,
décide que les actions ordinaires nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires ainsi
qu’aux décisions des assemblées générales d’actionnaires de la Société, seront assimilées aux actions
anciennes et jouiront des mêmes droits, à compter de la date de la réalisation définitive de l’augmentation
de capital, objet de la présente résolution (en ce inclus le droit au dividende mis en distribution à compter
de cette date),
rappelle que les actions ordinaires nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le système multilatéralde négociationEuronext Growth et d’une demande d’admission
aux opérations d’un dépositaire central,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de trente (30) jours calendaires à
compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi et les règlements, à l’effet, sans que cela soit limitatif de :
- recueillir auprès du bénéficiaire définitif de la suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, la souscription aux actions ordinaires nouvelles et les versements y afférents,
- obtenir le certificat du dépositaire attestant de la libération des fonds,
- clore le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée,
- constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises sur la base du certificat du
dépositaire des fonds constatant la souscription et le versement conformément aux dispositions
de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce et en conséquence, la réalisation définitive
de l’augmentation de capital en résultant,
- procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt
corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions
ordinaires nouvelles,
- porter le montant de la prime d’émission sur un compte « prime d’émission » et le cas échéant,
imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- faire procéder à l’émission des actions ordinaires nouvelles résultant de l’augmentation de
capital au profit du bénéficiaire de l’augmentation de capital,
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le système
multilatéral de négociation Euronext Growth,
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente
résolution,
- mandater toute personne à l’effet d’exécuter les décisions qu’il aura prises,
- et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à
l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente
résolution.

DEUXIEME RESOLUTION
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société ABEO
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes prévu aux articlesL.225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, sur la suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires,
décide en conséquence de l’adoption de la première résolution, de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires de la Société, à hauteur de l’intégralité des huit cent soixante-neuf mille
cinq cent soixante-six(869.566) actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de l’augmentation
de capital, objet de la première résolution soumise à la présente Assemblée Générale des actionnaires
de la Société, au profit exclusif d’ABEO, société anonyme dont le siège social est situé 6, rue Benjamin
Franklin – BP 1, 70190 Rioz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le
numéro 379 137 524, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse de cinq
millions quatre euros et cinquante centimes (5.000.004,50 €).

TROISIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation
du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise
conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et
suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit
des salariés de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 3% du capital
social tel que constatéau moment de l’émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société,
d’une valeur nominale de 0,125 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise
à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire
desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux,
décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui
conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20
du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à
la date de l’augmentation de capital,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à
émettre au titre de la présente résolution, prévu à l’article L.225-132 du Code de commerce, et d’en
réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant
au Plan d’Epargne Entreprise,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-
1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article
L.22-10-49 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales
ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- réaliser, après la mise en place du Plan d’Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq
(5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur
ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au
Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des
actionnaires a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit
desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la
liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre
eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui
serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix
de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations
des actions, recueillir les souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde
créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs
libérant par compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-
138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du
montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de
placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les
dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de
la présente délégation, soit jusqu’au 18 juin 2025 à compter de la présente Assemblée.

QUATRIEME RESOLUTION
Nomination de la société ABEO en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
sous réserve du règlement-livraison des actions nouvelles issues de l’augmentation de capital réservée
à la société ABEO faisant l’objet des première et deuxième résolutions suite à la souscription effective
par ABEO à cette augmentation de capital et la libération de l’intégralité du montant de celle-ci par
ABEO,
décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
ABEO, société anonyme dont le siège social est situé 6, rue Benjamin Franklin – BP 1, 70190 Rioz,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 379 137 524, pour une
durée de trois (3) ans qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive
susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à
statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025, et
prend acte de l’intention de la société ABEO, préalablement portée à la connaissance de la Société, de
désigner Monsieur Olivier Estèves en qualité de représentant permanent de la société ABEO au Conseil
d’administration.
La société ABEO a déclaré par avance qu’elle accepterait ce mandat pour le cas où elle serait nommée,
et qu’elle n’était frappée d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en
interdire l’accès ou l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en
vigueur.