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AGM - 28/03/23 (POULAILLON)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte POULAILLON
28/03/23 Lieu
Publiée le 20/02/23 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte de 132 566,95 euros,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-
4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 101 526 euros ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 26 904 euros
(au taux de 26,5 %).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux
membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,
donne, Président du Conseil d’administration, Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués et aux membres du
Conseil, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
sur proposition du Conseil d’administration,
constate que la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2022 s’élève à la somme de 132 566,95 euros,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2022 en intégralité au compte « Report à nouveau » créditeur,
dont le montant sera ainsi ramené de 880 767,34 euros à 748 200,39 euros,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, du montant des dividendes
mis en distribution au titre des trois (3) exercices précédents, du montant des revenus distribués au titre de ces mêmes
exercices éligibles à l’abattement de quarante pour cent (40%) mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code, ainsi que
de celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement :
Dividendes mis en
distribution
Montant distribué éligible à
la réfaction visée à l’article
158 3 2° du Code général
des impôts
Montant distribué non éligible
à la réfaction visée à l’article
158 3 2° du Code général des
impôts
Exercice clos le
30 septembre 2021 Néant Néant Néant
Exercice clos le
30 septembre 2020 Néant Néant Néant
Exercice clos le
30 septembre 2019 Néant Néant Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225 -38 et
suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires
applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations de l’article L.22-
10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir
ou faire acquérir en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera des actions de la Société en vue :
1. de leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital par voie d’annulation d’actions,
2. de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions,
aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
3. d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant de manière indépendante et dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de
déontologie approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans le respect des pratiques de marché admises par cette
dernière,
4. et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si
elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, que les achats, cessions, transferts ou échanges des actions pourront être effectués par tous moyens et notamment
par l’utilisation de produits dérivés, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et
des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment
de gré à gré ou par bloc, et à tout moment, y compris en période d’offre publique,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 10% du capital social existant à la date de ces achats, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le
but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite
correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à vingt (20,00) euros dans la limite
d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la Société pour l’acquisition de ses
propres actions dans le cadre de la présente autorisation de trois cent mille (300 000) euros ; étant précisé que le prix
unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de
tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et
les règlements en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité
de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation,
décide que la présente autorisation, rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par
l’assemblée générale des actionnaires du 24 mars 2022 sous sa sixième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
auto détenues dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
sous condition suspensive de l’adoption de la sixième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration à annuler sur ses seules décisions, à tout moment sans autre formalité, en une ou
plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises ou à acquérir par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute
autorisation donnée par l’Assemblée générale en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite
de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et réduire à due concurrence le capital social ; étant précisé
que la limite de 10% du capital social sera, le cas échéant, ajustée pour prendre en compte les opérations qui affecteraient
le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale,
décide que la différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur tous postes de
primes et/ou réserves disponibles, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à
10% du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
autorise le Conseil d’administration à modifier en conséquence les statuts,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi et les règlements en vigueur, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitive
toute réduction de capital qui pourrait être réalisée en vertu de la présente autorisation,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation,
décide que la présente autorisation, rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par
l’assemblée générale des actionnaires du 24 mars 2022 sous sa septième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
conformément à l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
délègue au Conseil d’administration la compétence d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la
prochaine assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • EUROLAND CORPORATE : AGM, le 28/05/24
  • MAUREL ET PROM : AGO, le 28/05/24
  • ARCHOS : AGM, le 28/05/24
  • AQUILA : AGO, le 28/05/24
  • VETOQUINOL S.A. : AGM, le 28/05/24
  • MAAT PHARMA : AGM, le 28/05/24

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