Première résolution
Autorisation d’une réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions de la Société et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales
extraordinaires, connaissance prise :
- du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce,
- du fait que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle du 15 juin 2022, ont fait apparaître une perte de (4.332.379) euros, affectée en totalité au
compte « Report à nouveau » dont le solde a été porté, après affectation, à un solde débiteur de (17.245.545)
euros,
Autorise une réduction de capital social motivée par des pertes par voie de dim inution de la valeur nominale des
actions de la Société de 0,25 euro à 0,10 euro, pour un montant maximal de 17.000.000 euros, étant précisé que
la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la lim ite (i) du montant des pertes enregistrées par
la Société au jour de la mise en œuvre de la présente autorisation, et (ii) des seuils légaux et réglementaires
s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224 -2 du Code de commerce ;
Fixe à douze (12) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation
de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 6 février 2024, date à laquelle elle sera
considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet :
- de réaliser la réduction de capital social ci-dessus autorisée, par voie de réduction de la valeur nominale des
actions de la Société de 0,25 euro à 0,10 euro et d’arrêter, par conséquent, le montant définitif de la réduction
de capital social, dans les limites fixées ci-avant ;
- d’affecter le montant définitif de la réduction de capital sur le compte « Report à nouveau » et, le cas échéant,
sur un compte de réserves indisponibles, intitulé « Réserve indisponible », destiné à l’imputation des pertes
futures et sur lequel sera imputé, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société et à due
concurrence, la perte de l’exercice social ouvert le 1er janvier 2022 et résultant des comptes sociaux dûment
approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société ;
- de décider que le montant de la réduction de capital social, affecté au poste de réserves indisponibles intitulé
« Réserve indisponible », ne sera pas distribuable et ne pourra recevoir d’autre affectation que celle prévue
par la présente délibération, étant précisé que l’éventuel solde créditeur dudit poste, après affectation de la
perte de l’exercice social ouvert le 1er janvier 2022, pourra être réincorporé au capital social, le cas échéant,
par voie d’augmentation du capital par incorporation de réserves, dans l’hypothèse où ladite perte n’épuiserait
pas l’intégralité du poste « Réserve indisponible » ;
- de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de la
réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de
la Société.

Deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement
ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 111.507.130 euros (ou dans la limite
d’un montant nominal global de 44.602.852 euros en cas d’adoption et mise en œuvre de la Première résolution)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont
elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdite s valeurs mobilières pouvant
être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y
compris par compensation de créances,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé :
- à 111.507.130 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 446.028.520 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 400% du capital au 23
décembre 2022, ou
- en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 44.602.852 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 446.028.520
actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ
400% du capital,
étant précisé que :
− le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Dixième résolution ci-après,
− à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donna nt accès au capital,
décide de fixer à 100 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la
présente résolution,
décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’on t pas absorbé la totalité
d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou
l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts
au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription
en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le
prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
− déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
− procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
− assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
− prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement
ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal global de 111.507.130
euros (ou dans la limite d’un montant nominal global de 44.602.852 euros en cas d’adoption et mise en œuvre
de la Première résolution)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires o u valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide qu’il sera institué au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les
souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51
du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être
exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution :
- à 111.507.130 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 446.028.520 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 400% du capital au 23
décembre 2022, ou
- en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 44.602.852 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 446.028.520
actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ
400% du capital,
étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Dixième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donna nt accès au capital,
décide de fixer à 100 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pa s aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code de
commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera fixé
par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des
3 dernières séances de bourse précédant la fixa tion du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 25% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la
Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur
date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des
valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant
émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiat ement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeu rs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis a ux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France
ou à l’étranger et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Quatrième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence
pour décider, par voie d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411 -2 du code monétaire et financier,
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous
titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capita l ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur :
- à 22.301.426 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 89.205.704 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 20% du capital au 23
décembre 2022, ou
- en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 8.920.570,40 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 89.205.704
actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ
20% du capital,
ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par
période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utiliser la présente délégation)
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 20 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera fixé
par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3
dernières séances de bourse précédant la fixa tion du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 25% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la
Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur
date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des
valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant
émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiat ement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France
ou à l’étranger et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions
avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Deuxième résolution, de la
Troisième résolution et de la Quatrième résolution, ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec droit
préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Deuxième résolution, de la Troisième résolution
et de la Quatrième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de
commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond global visé à la Dixième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en
supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Sixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes (dans la limite d’un montant nominal global de
111.507.130 euros (ou dans la limite d’un montant nominal global de 44.602.852 euros en cas d’adoption et
mise en œuvre de la Première résolution) – investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission
d’actions),
décide que les valeurs mobilières a insi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes
suivantes:
- sociétés ou fonds d’investissement, ayant ou non la qualité d’actionnaires de la Société, investissant à
titre principal ou ayant investi au cours des vingt-quatre (24) derniers mois dans des sociétés de
croissance dites « small caps » ou « m id caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont
cotées n’excède pas 1 000 000 000 euros) (en ce compris, sans limitation, fonds d’investissement ou
sociétés de capital-risque, notamment, tout FPCI, FCPI ou FIP) dans le secteur de la santé ou des
biotechnologies, et participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement
supérieur à 100 000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs,
étant précisé que seront considérés comme un seul et même souscripteur aux fins du présent paragraphe
les fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque (en ce compris, notamment, tout FPCI, FCPI ou
FIP) gérés (y compris par voie de délégation) ou conseillés par la même société de gestion ou par des
sociétés de gestion dont l’une contrôle l’autre ou qui sont sous le contrôle d’une même tierce personne,
le terme « contrôle » s’entendant au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce.
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur
- à 111.507.130 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 446.028.520 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 400% du capital au 23
décembre 2022, ou
- en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 44.602.852 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 446.028.520
actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ
400% du capital,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ain si réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 100 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 25 %,
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraire s occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes (dans la limite d’un
montant nominal global de 111.507.130 euros (ou dans la limite d’un montant nominal global de 44.602.852
euros en cas d’adoption et mise en œuvre de la Première résolution) – sociétés industrielles actives dans le
secteur de la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donna nt accès à des titres de
capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission
d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes
suivantes:
- sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies prenant, directement ou
par l’intermédiaire d’une société affiliée, une participation dans le capital de la Société, éventuellement
à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, pour un
montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite
d’un maximum de 5 souscripteurs,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur :
- à 111.507.130 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 446.028.520 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 400% du capital au 23
décembre 2022, ou
- en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 44.602.852 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 446.028.520
actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ
400% du capital,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 100 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera d éterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 25%, en
tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites va leurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation a rrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, dans le cadre
d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, sta tuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administrat ion, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis au profit de
souscripteurs de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société ou
autres valeurs mobilières à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à
terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée
en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en
fonds propres ou obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur :
- à 22.301.426 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 89.205.704 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 20% du capital au 23
décembre 2022, ou
- en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 8.920.570,40 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 89.20 5.704
actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ
20% du capital,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 20 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après, ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérées par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maxima le de 5 %, en
tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.

Neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital réservée aux salariés effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du
travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux Comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, et ce par émission d’un
maximum :
- de 100 000 actions, d’une valeur nominale de 0,25 euro soit un montant maximum nominal de 25.000 euros,
à libérer en numéraire, ce montant s’imputant sur le plafond visé à la Dixième résolution ci-après, ou
- en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des a ctions à 0,10 euro, de 250 000 actions,
d’une valeur nominale de 0,10 euro soit un montant maximum nominal de 25.000 euros, à libérer en
numéraire, ce montant s’imputant sur le plafond visé à la Dixième résolution ci-après,
décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions de numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Pla cement d’Entreprise à constituer dans le cadre
d’un Plan d’Epargne d’Entreprise à créer, en cas de réalisation de la ou des augmentations de capital prévues à
l’alinéa précédent ;
décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les
actions anciennes, sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-20 du code du travail ; il ne pourra être (i) ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la
souscription, (ii) ni inférieur de plus de 30 % à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ou de
40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le Plan d’Epargne d’Entreprise est supérieure ou égale à
10 ans;
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concu rrence du montant des actions
effectivement souscrites par le ou les Fonds Commun de Placement d’Entreprise ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires et notamment fixer le prix de souscription en
respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance, les délais de libérations des actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
Le conseil d’administration pourra subdéléguer à toute personne habilitée par la loi le pouvoir de décider la
réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra
préalablement fixer.

Dixième résolution
Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des résolutions ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes des Deuxième résolution à Neuvième résolution ci-dessus est
fixé ;
o à 111.507.130 euros sur la base de la valeur nominale actuelle, ou
o en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de
capital motivée par des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions
à 0,10 euro, à 44.602.852 euros,
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 150 000 000 d’euros, étant précisé que ce
montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au -dessus du pair et que ce
plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce.

Onzième résolution
Autorisation d’un regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de
0,50 euro de nominal contre 2 actions ordinaires de 0,25 euro de nominal détenues (ou con tre 2 actions
ordinaires de 0,10 euro de nominal détenues en cas d’adoption et mise en œuvre de la Première résolution) et
délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 228-29-1 à L. 228-29-7 du Code de commerce, après avoir rappelé
que le capital social s’élève à ce jour à 27.876.782,50 euros et est divisé en 111.507.130 actions d’une valeur
nominale de 0,25 euro chacune,
Autorise le regroupement des actions de la Société, en application de l’article 6 du décret n°48-1683 du 30
octobre 1948 et conformément aux dispositions du Code de commerce, à raison de :
- sur la base de la valeur nominale actuelle : 2 actions anciennes pour 1 action nouvelle et d’attribuer, en
conséquence, à chaque actionnaire 1 action d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune pour 2 actions
d’une valeur nominale de 0,25 euro anciennement détenues. Les actions de la Société auront alors une
valeur nominale unitaire de 0,50 euro ;
- en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée
par des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro : 2 actions
anciennes pour 1 action nouvelle et d’attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire 1 action d’une
valeur nominale de 0,20 euro chacune pour 2 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro anciennement
détenues. Les actions de la Société auront alors une valeur nominale unitaire de 0,20 euro ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet
de :
- Mettre en œuvre la présente résolution afin de réaliser le regroupement des actions ci-dessus autorisé,
- Fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires,
- Etablir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et faire
procéder à sa publication,
- Fixer la date de fin de la période d’échange, qui interviendra au plus tard trente (30) jours suivant la date de
début des opérations de regroupement,
- Suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement,
- Constater et arrêter le nombre exact d’actions qui seront regroupées et le nombre exact d’actions susceptibles
de résulter du regroupement.
décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre
entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes
formant rompus, afin d’obtenir un multiple de 10 ;
prend acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions anciennes
non présentées au regroupement à l’expiration de la période d’échange seront radiées de la cote et perdront leur
droit de vote et leur droit aux dividendes ;
prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R.228-
12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées
individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera
réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
général, à l’effet de :
- Constater la réalisation du regroupement d’actions et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la
Société,
- Procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des
bénéficiaires d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires,
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
- Procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des
autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale ainsi que le prix maximum d’achat dans le cadre du programme de rachat d’actions,
- Publier tous avis et procéder à toutes formalités requises,
- Plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation
applicable.
décide que la présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

Douzième résolution
Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir
toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.