Première résolution (Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022,
approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée
Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen
desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils
lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter le profit de l’exercice, s’élevant à 191 606,12 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des
trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application
des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant
la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d’Administration et Directeur général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L22-10-8 du
Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion , approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables
à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport
du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant
la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président du Conseil d’Administration, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport
du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Septième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires appr ouve les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général, tels qu’ils o nt été présentés dans le rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Huitième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de
cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022/23)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération
de leurs activités un montant global annuel de 35.000 (trente-cinq mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux membres
du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Neuvième résolution (Constatation de la démission de deux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, con naissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, constate la démission de mesdames Christine Clauss et Audrey Meunier de leur mandat d’administrateur à effet au 27 juin 2022.

Dixième résolution (Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de Anik Chaumartin par suite de son départ à la retraite ;
nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
- prend acte de la cessation des fonctions Madame Anik Chaumartin en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, par suite de son départ à la retraite ;
- désigne Emmanuel Benoist, en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Anick Chaumartin, pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur.

Onzième résolution (Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,80 € pour 80 actions détenues d’une valeur nominale
de 0,01 € – Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce :
1. décide, selon les modalités détaillées ci-dessous, que 80 actions ordinaires actuelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune (les « Actions Anciennes »)
seront regroupées en une (1) action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de 0,80 euro (les « Actions Nouvelles ») ;
2. décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze jours débutant à la date de publication
de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;
3. décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente
(30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires
d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux
cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente jours à compter du début de l’opération de regroupement ;
5. prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la
période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le
produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, et notamment :
− fixer la date de début des opérations de regroupement,
− publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et réglementaires consécutives à cette décision,
− constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 0,01 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles de
0,80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société,
− suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription
ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement,
− procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat
d’actions, d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à
l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
− constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 « Capital
social » des statuts,
− procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales,
− plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes
formalités.
La présente délégation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction
de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’administration, sous condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution sur le regroupement d’actions, à réduire le capital
social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de 0,80 euro (valeur nominale issue du regroupement d’actions) jusqu’à 0,01 euro au
maximum ;
2. Dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration, sera imputée sur le compte «Report à nouveau » ;
3. Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive
;
4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ladite réduction de capital, et notamment :
5. arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée
cette réduction ;
6. constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
7. procéder à la modification corrélative des statuts ;
8. procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ;
9. prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
10. Fixe à trente six (36) mois la durée de la présente autorisation ;
11. Dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit
de salariés et de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et (ii) au profit des
mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux,
2. Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du
nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration et dans la limite de deux
tiers de ce taux par exercice fiscal.
3. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil
d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil
d’administration, le cumul des deux périodes – d’acquisition et de conservation – ne pouvant être lui-même inférieur à deux ans,
4. Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant
une durée minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions.
5. Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement d ans la deuxième ou la troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant
le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles.
6. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites
actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation
corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment :
− déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des
actions ;
− déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;
− fixer les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier
s’agissant des mandataires sociaux de la Société ;
− prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
− constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ;
− procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les
droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions
initialement attribuées ;
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des
actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des
statuts ; et généralement
− prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à la délégation ayant
le même objet consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 4 août 2021 (13ème résolution).

Quatorzième résolution(Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous
dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises.