Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
• Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
• Rapport de gestion du Groupe,
• Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2021 et sur les comptes consolidés,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38
du Code de Commerce,
• Affectation du résultat de l’exercice,
• Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2021 conformément à l’article L 225-100 du Code de Commerce, et comprenant,
notamment, les comptes consolidés,
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
• Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration permettant à la société
Stradim Espace Finances SA d’acheter ses propres actions dans la limite du 10 % du capital (loi
de Modernisation de l’Economie) et d’ouvrir un compte de liquidité,
• Rémunérations des administrateurs pour l’exercice en cours,
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Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée
Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils
sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en
application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le 20 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de
titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du
Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales
Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex) par la production
d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce.
II. Participation à l’Assemblée
Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou
administré) par courrier postal.
Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique auprès de l’intermédiaire
financier qui assure la gestion de leurs titres ou par lettre simple recommandée avec avis de
réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est
reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée et
accompagnée d’une attestation de détention de titre établie par l’intermédiaire.
L’actionnaire souhaite demander une carte d’admission, voter par correspondance ou donner
pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire
unique dument complété (en cochant la case « je souhaite assister à l’Assemblée », « je vote par
correspondance » ou « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS
Corporate Trust. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété
à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS
Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres
détenus.
L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers :
L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec
lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale)
de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22-10-39 du
Code de commerce).
Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et
adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut
à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires
complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que
les noms, prénom et adresse de son mandataire.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour
sa constitution.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée
par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust p our les
actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de
compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au
nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en
précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demand ant impérativement à leur
intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation
écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées –
12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.
Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des EtatsUnis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée,
soit au plus tard le 19 juin 2022.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de
participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si
le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le
20 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui do ivent être communiqués à cette
assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège
social de la Société STRADIM ESPACE FINANCES SA ou transmis sur simple demande
adressée à CACEIS Corporate Trust.
III. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les
actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.22-10-22
du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au
siège social de la Société STRADIM ESPACE FINANCES SA, par lettre recommandée avec
accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.
Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de
la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital
exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard
le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que
celles indiquées ci-dessus.
IV. Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.
225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Les questions écrites sont prises en compte dès
lors qu’elles sont reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le 16 juin 2022.
Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au
siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception et doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
V. Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social
de STRADIM ESPACE FINANCES et sur le site internet de la Société (www.stradim.fr) ou
transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.
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