PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration,
du Président du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des
comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à
tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration
et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de
résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 3 215 764 € que nous vous proposons d’affecter
de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 3 215 764,06 €
Autres réserves 12 555 772,20 €
Soit un bénéfice distribuable de 15 771 536,26 €
A titre de dividendes aux actionnaires 1 307 108,80 €
Affectation au poste « Autres réserves » 14 464 427,46 €
Soit 0,38 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 26 août 2022.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de
ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à
Dividendes Autres revenus distribués l’abattement
31/12/2021 0,38 € Néant Néant
31/12/2020 0,35 € Néant Néant
31/12/2019 Néant Néant Néant
31/12/2018 0,27 € Néant Néant
Frais généraux – dépenses somptuaires
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts,
nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et approuve successivement, les perso nnes intéressées ne prenant pas
part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des
conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil
d’Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions
représentant jusqu’à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la
société, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 50 000 € le montant global de la
rémunération des administrateurs que le Conseil d’administration répartira entre ses membres
pour l’exercice en cours.

SEPTIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions
ci-dessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
des présentes l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.