1
ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Quitus
aux administrateurs)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation
de la Société durant l’exercice 2021 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution
de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net
de 5 691 330 €.
L’Assemblée générale donne, en conséquence, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021, à savoir la somme de 14 916, 10 € et qui n’ont pas généré d’imposition.

2
ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice
2021 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de
leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat
net de 12 869 915 €.

3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du
résultat est de 5 691 330 €.
L’Assemblée générale décide- :
- d’affecter la somme de 284 567 € à la réserve légale, et
- d’affecter le solde, soit 5 406 763 € au compte de report à nouveau.
L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices
précédents.

4
ème résolution (Fixation des rémunérations susceptibles d’être versées aux administrateurs)
L’Assemblée générale décide de fixer à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2022, le montant global
annuel de la rémunération susceptible d’être allouée aux administrateurs à 100 000 €, et ce jusqu’à ce qu’il en
soit décidé autrement par l’Assemblée générale.

5
ème résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées,
l’Assemblée générale prend acte de l’absence de convention réglementée.

6
ème résolution (Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en remplacement
de la société KPMG AUDIT IS SAS)
L’Assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat de la société KPMG AUDIT IS SAS de ses fonctions
de Commissaire aux comptes titulaire et de la société Salustro Reydel de ses fonctions de Commissaire aux
comptes suppléant et décide de nommer, en remplacement de la société KPMG AUDIT IS SAS, la société
KPMG SA, société anonyme dont le siège social est situé Tour Eqho 2, avenue Gambetta – 92006 Paris la
défense et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 775 726 417,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices , qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027.

7
ème résolution (Renouvellement du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire
aux comptes)
L’Assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES de ses
fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de la société BEAS de ses fonctions de Commissaire aux
comptes suppléant et décide de renouveler le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, société par
actions simplifiée dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide Cedex – 92800 Puteaux et immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 028 041, en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027.

8
ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès -verbal, à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales.