Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du commissaire aux comptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui se soldent par une perte de 8.236.097 euros.
prend acte de ce que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élèvent à la somme de 8.236.097 euros,
décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021, s’élevant à 8.236.097 euros, au
compte Report à nouveau, actuellement d’un solde nul, qui serait ainsi porté à un montant débiteur de 8.236.097 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate
qu’aucune distribution de dividende ni de revenu n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution
Apurement des pertes par imputation du solde du compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime
d’émission »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître (i) un compte « Report à nouveau
» d’un solde nul augmenté, conformément à la résolution précédente, de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2021, soit un solde débiteur de 8.236.097 euros, et (ii) un compte « Prime d’émission » d’un solde de 46.464.162
euros,
décide d’imputer le solde du compte « Report à nouveau », soit un solde négatif de 8.236.097 euros, sur le compte
« Prime d’émission », qui est ainsi ramené de 46.464.162 euros à 38.228.065 euros,
constate qu’après ces imputations, le solde du compte « Report à nouveau » est ramené à un solde nul, et
constate en outre que les capitaux propres de la Société s’élèvent à un solde de 39.216.445 euros.

Quatrième résolution
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de l’absence de
convention nouvelle
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, constate l’absence de convention nouvelle.

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Lefevre, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur JeanMarie Lefevre, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans
l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Bertrand, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Claude
Bertrand, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans
l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Affagard, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Hervé
Affagard, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans
l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat de Seventure Partners, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Seventure Partners,
en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Dorothée Burkel, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Dorothée
Burkel, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année
2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Madame Martine George, administrateur indépendant de la Société, a démissionné de ses
fonctions avec effet à compter du 1er juin 2022. En conséquence, la résolution n°10 liée au renouvellement de ses fonctions a nnoncée
au sein de l’avis de réunion de cette assemblée, publié le 25 avril dernier, est devenue sans objet. C’est pourquoi, afin d’éviter tous
problèmes techniques liés à la renumérotation des résolutions de l’assemblée, cette résolution n°10 est désormais indiquée co mme «
réservée » au sein du texte des résolutions ; en conséquence, nous vous invitons à ne pas considérer ladite résolution qui n’est pas
soumise à votre vote (l’ensemble des autres résolutions demeurant soumises à votre vote).

Dixième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Martine George, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Martine
George, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année
2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Volatier, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Jean
Volatier, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année
2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Douzième résolution
Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement, en qualité de censeur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Bpifrance
Investissement, en qualité de censeur, pour une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans
l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil d’Administration et des administrateurs au
titre de l’exercice 2022
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article L. 22-
10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration et celle des
administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport financier annuel 2021,
au paragraphe 5.1 (section B).

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social
exécutif au titre de l’exercice 2022
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article L. 22-
10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant
mandataire social exécutif, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport financier
annuel 2021, au paragraphe 5.1 (section B).

Quinzième résolution
Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article L. 22-
10-34 du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22 -10-9 du Code de commerce
mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, intégré dans le rapport financier annuel 2021, au paragraphe
5.2 (section B).

Seizième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Marie Lefevre,
Président du Conseil d’Administration
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article L. 22-
10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Jean-Marie Lefevre, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration
à la présente Assemblée Générale au paragraphe VII.

Dix-septième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé Affagard,
Directeur Général
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article L. 22-
10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Hervé Affagard, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à la présente assemblée
générale au paragraphe VII.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
d’autres valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138
et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence afin de décider de l’augmentation du capital social
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, en une
ou plusieurs fois, selon les montants et un calendrier qu’il déterminera, en France et/ou à l’étranger, en euros ou toute
autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, à la discrétion du Conseil d’Administration
en émettant :
- des actions ordinaires de la Société ; et/ou
- d’autres valeurs mobilières(ycompris notammenttoustitres decréance) donnant accèsau capital de la Société
;
pouvant être souscrit(e)s soit en numéraire, soit par compensation de créance,
décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l’émission de tels
titres ou permettre leur émission comme titres intermédiaires,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence afin de décider de l’émission d’actions et d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital social de la Société devant être émis suite à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital social de la Société, par toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la
moitié du capital social de la Société ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du
capitalsocial. La présenterésolution supprime automatiquement, auprofit des détenteurs detitres devant être émis par
toute sociétéfaisant partie dugroupe de laSociété, ledroitpréférentiel de souscription par les actionnaires de la Société
aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société auxquels leur donnent droit
les titres émis,
décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l’émission de tels titres ou
permettre leur émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou autres valeurs
mobilières émis en vertu de la présente délégation,
décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société implique renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les actions ordinaires ou les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, immédiatement et/ou à terme, pourront
donner droit,
décide de fixer à 150% du capital social à la date de la décision d’augmentation de capital par le Conseil
d’Administration le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à termes, en vertu de la présente résolution, étant précisé que:
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente résolution, sera déduit du montant de la limite globale stipulée dans la 19ième
résolution ci-après ;
- à cette limite globale, il conviendra d’ajouter, le cas échéant, la valeur nominaledes actions devant être émises
afin de préserver,conformément à la loi et, le cas échéant, auxstipulationscontractuelles applicables,les droits
des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital ;
décide de fixer à 30.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de cette la présente délégation, étant précisé que
:
- ce montant sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de rachat supérieure au pair ;
- ce montant sera déduit de la limite globale visée à la 19ième résolution ci-après;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92,
paragraphe 3, du Code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
dans les conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les
conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce ;
décide que, si les souscriptions reçues ne représentent pas le montant total d’une souscription, le Conseil
d’Administration peut utiliser un ou plusieurs des moyens prévus par la loi dans l’ordre qu’il juge approprié, ou certain
d’entre eux seulement, et notamment :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessous définies,
décide que le prix d’émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le
Conseil d’Administration et, selon les modalités suivantes :
- le prix sera au moins égal, au choix du Conseil d’Administration, (i) soit au cours de clôture de l’action de
la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes
(dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé Euronext Paris lors des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, (iii) soit au cours moyen pondéré de l’action de la
société le jour précédant la fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20
, (iv) soit à la moyenne de 5 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20, en
tenant compte, le cas échéant, de la date de jouissance éventuelle et étant précisé que le prix d’émission des
titres donnant accès au capital, éventuellement émis en vertu de la présente délégation, devra être tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée du montant susceptible d’être perçu par cette dernière
lors de l’exercice ou de la conversion de ces titres, est, pour chaque action émise suite à l’émission de ces
titres, au moins égale au montant minimum susvisé, étant enfin précisé que le jour de fixation du prix pourra
s’entendre, au choix du Conseil d’Administration notamment de la date de décision de l’émission des actions
ordinaires par émission directe ou par émission à la suite de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit
d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes :
(i) personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le
secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales, le cas échéant à l’occasion de la
conclusion d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société ; et/ou
(ii) société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une part
significative de leur activité dans ces secteurs ou dans le domaine cosmétique ou chimique ou des dispositifs
médicaux ou de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu un accord industriel, commercial, de licence, de
recherche ou d’un partenariat avec la Société ; et/ou
(iii) tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou membre
d’un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à souscrire à toute
émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente
délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire ; et/ou
(iv) prestataire(s) de services d’investissements français ou étranger(s), ou tout établissement étranger(s) ayant un
statut équivalent, susceptible(s) de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs afin de mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation afin notamment de:
- décider de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières devant être émis et, plus
généralement, décider des émissions en vertu de la présente délégation ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
- arrêter le nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider du montant de l’augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières, du prix d’émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être
demandée lors de l’émission ;
- fixer les conditions de toute émission et définir la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital devant être émis, avec ou sans prime, leur da te de jouissance
éventuellement rétroactive, leur mode de libération et, le cas échéant, les conditions d’exercice des droits
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de tout autre type d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- procéder à tous ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant une période maximum de trois
mois ; et
- avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délégation;
décide que le Conseil d’Administration peut :
- à sa seule initiative et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée à la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de
porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur
le marché réglementé Euronext Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient
alors cotées et, plus généralement
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation,
en bonne et due forme, de l’émission proposée, finaliser l’augmentation de capital qui en résulte et modifier
les statuts en conséquence,
décide que la délégation octroyée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la date de cette assemblée.
prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de
la présente résolution.

Dix-neuvième résolution
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des onzième, douzième, treizième, quinzième,
vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale mixte du 14 octobre 2021 et en vertu de la dixhuitième résolution de la présente assemblée générale
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce,
décide que :
- le montant nominal global maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu des délégations
octroyées par (i) les 11ième à 13ième résolutions, 15ième résolution ainsi que des 25ième et 26ième résolutions de
l’assemblée générale mixte du 14 octobre 2021 et (ii) la 18ième résolution de cette assemblée ne devra pas dépasser
150% du capital social à la date de la décision d’augmentation de capital par le Conseil d’Administration, étant
précisé que sera ajouté à cette limite le nombre d’actions supplémentaires devant être émises afin de préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les
droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès aux actions ;
- le montant nominal global maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations susvisées
est fixé à 30.000.000 €, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.
228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa 3, du Code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par le
Conseil d’Administration dans les conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres
cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36-A du
Code de commerce.

Vingtième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin d’émettre des bons de souscription d’actions, sans
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes répondant à certaines
caractéristiques
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence afin d’émettre un nombre maximum de bons de souscription d’actions
(« BSA ») représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum équivalent à 10% du capital social
de la Société au jour de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre sera
déduit de la limite globale visée à la 21ième résolution ci-après,
décide que chaqueBSA donneradroit à la souscription d’uneactionordinairede la Société,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’Administration à la date d’émission du BSA,
conformément à ses caractéristiques (en ce compris la condition de présence du bénéficiaire),
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux
catégories de personnes suivantes :
- administrateurs de la Société ou de l’une de ses filiales selon la date d’attribution des BSA ;
- membres indépendants de tout comité que le Conseil d’Administration de la Société a établi ou établira ; et
- toute personne physique ou morale liée directement ou indirectement à la Société ou à l’une de ses filiales via un
accord de consultant ou assimilé, (les « Bénéficiaires ») ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’Administration le pouvoir de déterminer la liste des Bénéficiaires et le nombre de BSA attribués à chaque Bénéficiaire
désigné,
autorise le Conseil d’Administration, dans la limite de ce qui précède, à émettre et à attribuer des BSA, à une ou plusieurs
occasions, à chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au Conseil d’Administration le droit de déterminer, pour chaque Bénéficiaire, les modalités d’exercice
des BSA et, en particulier, le prix d’émission et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux -ci doivent être
exercés au plus tard dix (10) ans à compter de leur émission et que les BSA non exercés à l’expiration de ce délai de dix
(10) ans deviennent automatiquement caducs,
décide que chaque BSA permettra de souscrire à une action ordinaire à un prix d’exercice déterminé par le Conseil
d’Administration à la date d’émission des BSA, qui doit être au moins égal au prix de clôture d’une action ordinaire de la
Société admise aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris à la date de l’émission, éventuellement diminué
d’une décote maximale de 15% (étant précisé que dans l’hypothèse où des BSA seraient attribués à des administrateurs de
la Société (ou de l’une de ses filiales selon la date d’attribution des BSA), lesdits BSA seront attribués aux administrateurs
concernés à des conditions de marché),
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites doivent être entièrement libérées au moment de leur souscription, soit en
numéraire, soit par compensation de dettes éventuelles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les
dispositions légales et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exerciceau cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA sont incessibles, sous réserve de l’approbation préalable du Conseil d’Administration et ne seront pas
admis aux négociations sur un quelconque marché. Ils sont remis sous forme nominative et détenus sur un compte
administré,
décide d’émettre un maximum d’actions ordinaires représentant une augmentation de capital d’un montant nominal
maximum équivalent à 10% du capital social de la Société au jour de l’usage de la présente délégation par le Conseil
d’Administration, auxquelles les BSA émis donnent droit,
décide que, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la décision
d’émettre des BSA implique que les actionnaires renoncent à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
les BSA donnent droit, immédiatement et/ou à terme, au profit des détenteurs de ces titres,
rappelle que, conformément à l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital résultant de pertes réalisée par la réduction du nombre d’actions, les droits des
détenteurs de BSA au regard du nombre d’actions à recevoir lors de l’exercice des BSA sont réduits en
conséquence, comme si lesdits détenteurs avaient été actionnaires à compter de la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital résultant de pertes réalisée par la réduction de la valeur nominale des actions, le prix
de souscription des actions auxquelles donnent droit les BSA ne varie pas, la prime d’émission étant augmentée
du montant de la réduction de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital ne résultant pas de pertes, réalisée par la réduction de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles donnent droit les BSA est proportionnellement réduit ;
- en cas de réduction de capital ne résultant pas de pertes, réalisée par la réduction du nombre d’actions, les
détenteurs de BSA, s’ils exercent leurs BSA, peuvent demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;
décide que, conformément à l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société est autorisée, sans devoir demander
l’autorisation des détenteurs de BSA, à modifier sa forme et son objet social,
rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier
les règles de répartition de ses bénéfices, ni procéder au remboursement l’amortissement de son capital, ni créer des actions
de préférence impliquant une telle modification ou un tel remboursement, sauf autorisation figurant dans le contrat
d’émission ou dans les cas prévus à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions
nécessaires pour préserver les droits des détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions
définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
décide que, s’il est nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce, un tel
ajustement sera réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la
valeur du droit préférentiel de souscription et la valeur de l’action avant la suppression du droit de souscription sera, si
nécessaire, déterminéeparleConseil d’Administrationen fonctionduprix desouscription,d’échange oude ventepar action
fixé lors de la dernière opération impliquant le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, cession
d’actions, etc.) pendant les six (6) mois précédant la décision du Conseil d’Administration ou, à défaut de réalisation d’une
telle opération pendant cette période, en fonction du chiffre d’affaires réel et/ou prévisionnel de la Société ou de tout autre
paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration (et qui sera validé par les commissaires aux
comptes de la Société),
autorise la Société à imposer aux détenteurs de BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits tel que stipulé à l’article
L. 228-102 du Code de commerce,
décide de donnertous pouvoirs auConseil d’Administration afindemettre enœuvrela présente résolutionet, en particulier,
aux fins :
- de déterminer le prix de souscription des BSA et des actions auxquels ils donnent droit en vertu des conditions de
la présente résolution ;
- d’émettre et d’attribuer des BSA et de décider des conditions de leur exercice et de leurs modalités définitives, y
compris le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées
par cette dernière, étant précisé que les modalités peuvent différer d’un bénéficiaire à l’autre ;
- de collecter les souscriptions aux BSA et les paiements y afférents ;
- de déclarer le nombre d’actions ordinaires émises suite à l’exercice des BSA, d’effectuer les formalités consécutives
aux augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence ;
- de prendre toutes les mesures afin de s’assurer que les détenteurs de BSA sont protégés en cas d’opération
financière impliquant la Société et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- de prendre toute décision visant à faire admettre les actions émises suite à l’exercice des BSA à la négociation sur
le marché réglementé Euronext Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors
cotées ;
- d’une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette
émission,
décide que la présente délégation rend caduque toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que la présente délégation est octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de cette assemblée.

Vingt-et-unième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 19ième et 21ième résolutions de
l’assemblée générale mixte en date du 14 octobre 2021 et en vertu de la 20ième résolution de la présente assemblée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide que le nombre total (i) d’actions attribuées gratuitement en vertu de la 19ième résolution de l’assemblée générale
mixte en date du 14 octobre 2021, (ii) d’actions pouvant être achetées ou souscrites suite à l’exercice des options attribuées
en vertu de la 21ième résolution de l’assemblée générale mixte en date du 14 octobre 2021 et (iii) d’a ctions pouvant être
émises lors de l’exercice des bons de souscription d’actions attribués en vertu de la 20ième résolution ci-avant ne peut
excéder 10% du capital social de la Société au jour de l’usage par le Conseil d’Administration de la délégation concernée,
étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le montant supplémentaire des actions devant être émises afin de préserver,
conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès
aux actions.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’Administration de la Société afin d’augmenter le capital social via
l’émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi conformément aux
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, en particulier, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 255-138, L. 225-138-1 du Code de
commerce et des articles L. 3332-1 et L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence afin d’augmenter le capital social, à une ou plusieurs occasions, à son
entière discrétion, par émission d’actions ordinaires réservées aux employés et aux mandataires sociaux éligibles de la
Société et des sociétés y associées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail et qui, en outre, répondent aux conditions pouvant être déterminées par le Conseil d’Administration (ci-après les «
Salariés du Groupe »), souscrites directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et
d’entreprise, aussi longtemps que les Employés du Groupe adhérent à un plan d’actionnariat collectif des employés tel que
visé aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
décide, par conséquent, de supprimer le droit préférentiel de souscription octroyé aux actionnaires en vertu de l’article L.
225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription auxdites actions aux Salariés du Groupe, les autres actionnaires
renonçant à tout droit de recevoir toute action gratuite en rapport avec la décote ou la contribution de l’employeur qui serait
émise sur la base de la présente résolution,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente résolution
ne pourra excéder un montant maximum représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum
équivalent à 3% du capital social de la Société, auquels’ajoutera, le cas échéant, le montantsupplémentairedesactions devant
être émises afin de préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des détenteurs de titres et
autres droits donnant accès aux actions,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux conditions
stipulées à l’article L. 3332-20 du Code dutravail, étanttoutefois précisé quesi, lors de l’utilisationde la présente délégation,
les actions de la Société étaient admises à la négociation sur un marché réglementé au sens du Code de commerce, le prix
serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec la capacité de subdéléguer conformément aux dispositions
légales, afin de mettre en œuvre la présente délégation,
décide que, si les bénéficiaires n’ont pas souscrit, au cours de la période définie, à la totalité de l’augmentation de capital,
l’augmentation de capital ne sera réalisée que jusqu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites. Dans ce
cas, les actions non souscrites pourront à nouveau être proposées aux bénéficiaires dans le cadre d’une nouvelle augmentation
de capital,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de mettre en œuvre la présente résolution et, en particulier,
aux fins de :
- déterminer les sociétés dont les Salariés du Groupe pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
- déterminer, dans les limites fixées par la loi, les conditions d’émission des actions et la période d’exercice dans le
cadre de l’exercice, par les Salariés du Groupe, des droits dont ils bénéficient ;
- déterminer le délai et les modalités de libération des actions, étant précisé que ce dernier ne pourra excéder 3 ans ;
- déduire, le cas échéant, les frais inhérents aux augmentations de capital sur le montant des primes d’émission y
associées, en cas d’émission d’actions nouvelles en lien avec la décote et/ou la contribution de l’employeur à la
capitalisation des réserves, des résultats ou des primes d’émission nécessaires à la libération de ces actions, et
prélever, le cas échéant, sur ce montant la somme nécessaire afin de porter la réserve légale à un dixième du nouveau
capital social après augmentation ;
- constater la libération de la ou des augmentations de capital proportionnellement au nombre d’actions souscrites et
modifier les statuts en conséquence ;
- d’une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette
émission,
décide que la présente délégation rend caduque de toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que la présente délégation est octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de cette assemblée.

Vingt-troisième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.