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AGM - 20/05/22 (ACCOR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ACCOR
20/05/22 Au siège social
Publiée le 08/04/22 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et de
participation à l’Assemblée Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire postérieurement
à la publication du présent avis.
Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet
de la Société https://group.accor.com, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de
participation à cette Assemblée.
Les actionnaires qui souhaitent assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables.
Il est rappelé que les actionnaires peuvent également exercer leur droit de vote par correspondance, à l’aide du formulaire unique
de participation ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au
Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités.
L’Assemblée Générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société et la vidéo sera également disponible en
différé dans le délai prévu par la réglementation.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve le rapport du Conseil d’administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 539 773 260,80 euros au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de
l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en application du
(4) de l’article 39 du même Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes font apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 2 204 millions d’euros et un résultat net part du Groupe de
85 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration :
1. en considération des circonstances exceptionnelles liées à la persistance de la pandémie de Covid -19, constatant que les
comptes arrêtés au 31 décembre 2021 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir une perte nette de
539 773 260,80 euros sur l’exercice et que le report à nouveau au 31 décembre 2021 s’élève à 2 189 987 646,58 euros,
approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter l’intégralité de la
perte nette de l’exercice 2021 au report à nouveau, qui est ainsi porté à 1 650 214 385,78 euros ; et
2. prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a distribué lors des trois derniers
exercices les dividendes suivants, intégralement éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général
des impôts :
Exercice 2018 2019 2020
Dividende total (en euros) 296 738 190 0 0
Dividende par action (en euros) 1,05 0 0

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Nomination de Madame Asma Abdulrahman Al-Khulaifi en qualité d’Administratrice de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’Administratrice
Madame Asma Abdulrahman Al-Khulaifi, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera, notamment, sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Nomination de Monsieur Ugo Arzani en qualité d’Administrateur de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Ugo Arzani,
pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de
l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Nomination de Madame Hélène Auriol Potier en qualité d’Administratrice de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’Administratrice
Madame Hélène Auriol Potier, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera,
notamment, sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Qionger Jiang en qualité d’Administratrice de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Qionger Jiang,
venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de l’exer cice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy en qualité d’Administrateur de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Sarkozy,
venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Simon en qualité d’Administratrice de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Isabelle Simon,
venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Sarmad Zok en qualité d’Administrateur de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Sarmad Zok,
venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
Approbation du rapport sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2021 (say on pay ex post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du I de l’article L. 22-10-34 du
Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux éléments de
rémunération des mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la
section 4 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en
qualité de Président-directeur général (say on pay ex post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien
Bazin, en sa qualité de Président-directeur général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans la section 4 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exer cice 2021 ainsi qu’en annexe du rapport
du Conseil d’administration sur les projets de résolutions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Président-directeur général pour l’exercice 2022 telle que présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la section 4.5.1 du Document d’enregistrement universel de la Société
relatif à l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 telle que présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la section 4.5.2 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à
l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
Approbation d’une convention réglementée – Rapport spécial des commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention autorisée par le Conseil
d’administration le 28 septembre 2021, consistant en un pacte d’associés entre la Société, BAZEO Europe SAS, ANIMA SAS et
M. Alexandre Cadain concernant la société Worklib SAS, et prend acte des conclusions du rapport spécial des commissaires aux
comptes précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution
Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants
du Code de commerce et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du Règlement Délégué (UE)
n° 2016/1052 du 8 mars 2016 :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions ordinaires de la Société. Le
Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la
Société, dans le respect des textes susvisés, en vue des affectations suivantes :
• annulation ultérieure des actions ordinaires acquises, dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée en
vertu de la dixième résolution de l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 ou de toute résolution ayant le même objet
que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale de la Société ,
• mise en œuvre de tous plans d’actionnariat salarié, notamment de plans d’attribution gratuite d’actions dans le cadre
des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de plans
d’épargne Groupe (ou plans assimilés) dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et d’options
d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et
suivants du Code de commerce,
• remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions
ordinaires de la Société,
• conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange
dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % du capital,
• animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un
contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
• poursuite de tout autre but autorisé ou toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise
par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
2. fixe (i) à 10 % du capital social (étant précisé que ce plafond s’appliquera à quelque moment que ce soit, à un montant du
capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée Générale) le nombre maximal d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises, (ii) à 70 euros (hors frais
d’acquisition) le prix d’achat maximal par action et (iii) en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce à
1,83 milliard d’euros le montant maximal de l’opération, et délègue au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur de l’action
d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tout autre actif, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres de la Soci été ;
lesdits plafonds s’entendent déduction faite, le cas échéant, du nombre et du prix de vente des actions ordinaires revendues
pendant la durée de l’autorisation lorsque ces dernières auront été acquises pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
3. décide que (i) les opérations sur les actions ordinaires pourront être effectuées et payées par tous moyens, dans les
conditions et limites prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs fois, sur l e
marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments financiers dérivés – notamment
l’achat ou la vente d’options d’achat ou de vente – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la
Société, et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la
totalité du programme de rachat d’actions ;
4. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne
pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation
expresse de l’Assemblée Générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la
clôture de l’offre, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite
offre publique ;
5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider de la mise en œuvre de la
présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités, et plus généralement faire tout ce qui
sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ; et
6. décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Autorisation au Conseil d’administration pour procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit de salariés ou de dirigeants
mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder, en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
2. décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les membres – ou certaines catégories d’entre eux – du
personnel salarié ou les dirigeants mandataires sociaux de la Société, ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés
directement ou indirectement dans les conditions des artic les L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des
attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions de performance auxquelles
sera assujettie l’acquisition des actions ;
4. décide que le Conseil administration ne pourra utiliser la présente autorisation au profit des dirigeants mandataires
sociaux de la Société que sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la dix-huitième résolution ;
5. décide que l’acquisition des actions qui seront attribuées en vertu de la présente résolution, notamment aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société, sera subordonnée à la satisfaction de conditions de performance déterminées par le
Conseil d’administration et qui pourront porter sur tout ou partie des critères suivants :
• performance opérationnelle,
• développement de l’activité,
• performance boursière,
• performance ESG,
• cash-flow du Groupe ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer, pour les actions attribuées gratuitement aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société, les obligations de conservation et d’acquisition d’actions, ainsi que, le cas échéant,
les conditions dans lesquelles cette dernière obligation pourrait être satisfaite ;
7. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra être
supérieur à 2,5 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée Générale.
Conformément à la réglementation, ce plafond ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre ou à
attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;
8. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sur décision du Conseil d’administration, au
terme d’une période d’acquisition d’au moins trois ans, suivie le cas échéant d’une période de conservation ;
9. décide toutefois que l’attribution définitive pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale, et que, dans une telle hypothèse, les actions deviendront alors
immédiatement librement cessibles;
10. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver le droit des
bénéficiaires;
11. prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la
période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit
des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires, au profit des attributaires à la partie des
réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée
du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;
12. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de déterminer les dates et arrêter les modalités
des attributions, de fixer les durées des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation, et prendre
généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la
présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
13. décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de trente -huit mois à compter de la présente
Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Plafonnement du nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que les actions attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société en vertu de la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale, ne pourront
représenter plus de 15 % de l’ensemble des actions attribuées en vertu de ladite résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise, d’actions ordinaire s
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-138-1 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit des salariés et
retraités éligibles de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180
du Code de commerce, adhérentes d’un ou de plusieurs Plan d’Épargne Entreprise mis en place au sein du groupe
Accor, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée pour mettre en œuvre des formules structurées ;
2. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre de cette ou ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement
des actions et/ou d’autres titres donnant accès au capital, à titre de substitution de tout ou partie de la décote et/ou
d’abondement, dans les limites prévues à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du montant du capital social de
la Société au jour de la décision du Conseil d’administration de procéder à l’augmentation de capital, étant précisé qu’à
cette limite s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre au titre des ajustements
susceptibles d’être opérés pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être (i) ni supérieur à la moyenne des cours cotés de
l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la
période de souscription, (ii) ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la réglementation
en vigueur au jour de la décision ;
5. autorise expressément le Conseil (ou son délégué) à réduire ou supprimer la décote le cas échéant consentie, s’il le juge
opportun, dans les limites légales et réglementaires applicables, notamment pour tenir compter, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne
bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
6. décide que, le cas échéant, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation, lesdits
actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution gratuite aux bénéficiaires d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions et/ou valeurs mobilières, y compris à la partie des réserves,
bénéfices ou primes incorporées au capital à raison de l’attribution des titres réalisée sur le fondement de la présente
résolution ;
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échange visant les titres de la
Société ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, à l’effet notamment de :
• déterminer le périmètre des sociétés éligibles à l’offre de souscription,
• décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise ou de toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou directement,
• fixer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription,
• fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment
les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de
jouissance (même rétroactive) des actions et/ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, les règles
de réduction applicables aux cas de sursouscription, ainsi que les autres conditions et modalités des émissions,
dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
• en cas d’attribution gratuite d’actions, fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions à émettre, le
nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de
ces actions dans les limites légales et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, d’imputer sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
• procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et
fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires,
• le cas échéant, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions effectivement
souscrites, et accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités,
• le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférente s
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital,
• conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et
formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux
modifications corrélatives des statuts,
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
10. décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer
gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions du II de l’article L. 233-32 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, en cas d’offre publique
portant sur les titres de la Société, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs
actions de la Société et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant
l’expiration de la période d’offre publique, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;
2. décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra
excéder 25 % du capital social, étant précisé que ce plafond s’appliquera à quelque moment que ce soit, à un montant du
capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée Générale et que ce montant sera, le cas échéant, majoré du montant correspondant à la valeur nominale
des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués, conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les
droits des porteurs de ces bons, et décide que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un nombre égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des
bons ;
3. décide que la présente délégation ne pourra être mise en œuvre par le Conseil d’administration qu’après avis positif
préalable d’un comité ad hoc du Conseil d’administration présidé par la Vice-présidente du Conseil d’administration et
composé de trois administrateurs indépendants, ce comité devant lui-même se prononcer après consultation d’un conseil
financier qu’il aura choisi ;
4 décide que les bons émis au titre de la présente délégation ne seront pas exerçables et deviendront caducs de plein droit en
cas d’échec de l’offre et de toute offre concurrente éventuelle ou si ces dernières devenaient caduques ou étaient retirées, e t
décide que, dans ce cas, la présente délégation sera réputée n’avoir pas été utilisée et conservera en conséquence tous ses
effets, les bons ainsi devenus caducs n’étant pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être
émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation ;
5. constate et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente
résolution donneraient droit ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi
et la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
• fixer les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y surseoir ou d’y
renoncer, et le nombre de bons à émettre,
• fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui devront être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre
concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, et notamment le prix d’exercice ou les
modalités de détermination de ce prix,
• fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des bons,
conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
• fixer les conditions de toute augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons, fixer la date de jouissance
des actions à émettre et, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des bons, procéder aux modifications corrélatives
des statuts de la Société, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et, plus généralement, faire le
nécessaire ; et
7. décide que la présente délégation est donnée pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique
visant la Société et déposée dans les quatorze mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à compter de ce
jour à toute autorisation antérieure de même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale
pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • TRANSITION : AGO, le 28/06/22
  • COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER" : AGO, le 28/06/22
  • GENOWAY : AGO, le 28/06/22
  • ADOCIA : AGM, le 28/06/22
  • UNITI : AGM, le 28/06/22
  • LARGO : AGM, le 28/06/22

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