HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
(i). décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux
dispositions législatives et réglementaires, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce,
notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes définies cidessous, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont
notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles),
immédiatement et /ou à terme, au capital de la Société,
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions
ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont cette dernière
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
(ii). décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :
➢ des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d’investissement, fonds communs de
placement ou fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des personnes physiques, chacune présentant la qualité
d’investisseur qualifié (au sens des articles L. 411-2 II et D. 411-1 du Code monétaire et financier) et investissant à titre
habituel dans des sociétés cotées ou non appartenant aux domaines des médias, du marketing digital et de la publicité.
(iii). décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation
:
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris
via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est
fixé à 300.000 € (à savoir 15.000.000 actions de 0,02 € de valeur nominale), auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
• le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations
convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 15.000.000 €, ou sa contrevaleur en devises étrangères ;
(iv). prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels donnent droit les valeurs mobilières donnant accès à terme au capital susceptibles d’être émises en vertu de
la présente délégation.
(v). décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’Administration en vertu de la
présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères
suivants :
• un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation
d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la
rentabilité et des perspectives d’activité de la Société ;
• 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse de l’action Reworld Media sur le marché Euronext
Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché)
précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration.
(vi). Le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus.
(vii). décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation pourra être opérée en numéraire
et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
(viii). décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de
l’émission décidée
• répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée
mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible
• offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières, non souscrites
(ix). les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises à toutes
les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance
courante.
(x). décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur le
marché Euronext Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur
un autre marché).
(xi). confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux
dispositions législatives et réglementaires, et sans que cette liste soit limitative :
• arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs
mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées,
dans le respect des formalités applicables ;
• fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs mobilières à émettre, leur mode de
libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, d’exercice, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente résolution ;
• en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives
de titres de créances), de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou
indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de
remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter
le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la société
d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société
; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables
;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris
par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
• fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories de
personnes visées ci-dessus et le nombre de titres à réserver à chacun d’eux ;
• conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières
;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;
• assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital
;
• limiter le montant de toute augmentation de capital réalisée dans le cadre de la présente autorisation dans les conditions légales ;
• pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ; (b) procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant,
en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; © procéder à toutes formalités et prendre toutes
mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.
(xii). prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la pa rtie non encore utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
(xiii). décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
(xiv). rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte à
l’Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.