Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir pris connaissance des rapports
du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites
par ces comptes ou résumées dans ces rapports, desquels il résulte un bénéfice de 60 165 268 euros.
Elle constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ne font pas état de dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt,
visées à l’article39-4 du Code général des impôts, et qu’aucune réintégration visée à l’article 39-5 dudit Code n’est intervenue au titre de l’exercice.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir pris connaissance des rapports
du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations
traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, desquels il résulte un bénéfice de 572 038 000 euros.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
1. après avoir constaté qu’au 31 décembre 2021, le compte « réserve légale » atteint le dixième du capital social et que les actions de la Société sont toutes
intégralement libérées ;
2. décide, sous condition suspensive de l’approbation de la première résolution par l’Assemblée Générale, d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Résultat de l’exercice au 31 décembre 2021 60 165 268 €
Report à nouveau au 31 décembre 2021 −147 095 925 €
Affectation en totalité du résultat de l’exercice au compte
« report à nouveau », soit un report à nouveau après affectation égal à −86 929 657 €

Quatrième résolution
(Distribution de 1,70 euro par action par distribution de primesliées au capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Directoire approuvée
par le Conseil de surveillance, décide de procéder à une distribution par prélèvement, sur les postes de primes liées au capital, d’un montant de 487 663 992 euros comme
suit :
Primes liées au capital au 31 décembre 2021 dont:
Prime d’émission
Prime de fusion
Prime de conversion d’obligations en actions
Prime d’apport
4 071 218 513 €
4 045 488 515 €
0 €
0 €
25 729 998 €
Distribution à titre de remboursement d’apport par prélèvement sur
les comptes:
Prime d’émission
Prime de fusion
Prime de conversion d’obligations en actions
Prime d’apport
487 663 992 €
461 933 994 €
0 €
0 €
25 729 998 €
Correspondant à une distribution de 1,70 € par action sur la
base de 286 861 172 actions au 10 février 2022
(incluant les actions propres de la Société)
Solde des comptes du fait de la distribution :
Prime d’émission
Prime de fusion
Prime de conversion d’obligations en actions
Prime d’apport
3 583 554 521 €
0 €
0 €
0 €
À l’issue de cette affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et de cette distribution, les capitaux propres de la Société resteront supérieurs au
montant du capital social augmenté de la réserve légale.
Le montant de 1,70 euro par action ouvrant droit à distribution, prélevé sur le poste de primes liées au capital, sera considéré comme un remboursement d’apport au sens
des dispositions de l’article112-1° du Code général des impôts.
Le montant global de la distribution sera réduit afin de tenir compte du nombre d’actions détenues par la Société, à la date de mise en paiement de la distribution, dans la
mesure où elles n’ouvrent pas droit à la distribution. Le montant correspondant aux actions détenues par la Société sera réaffecté au compte « Prime d’apport ».
L’Assemblée Générale décide que le détachement interviendra le 12 mai 2022 et la mise en paiement interviendra le 16 mai 2022.
Il est rappelé conformément à l’article243 bis du Code général des impôts que les montants distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Montant total versé
aux actionnaires (en euros)
Montant net par action
(en euros)
Montant éligible à l’abattement
prévu à l’article 158-3-2° CGI
pour les actionnaires
pouvant en bénéficier (en euros)
Montant non éligible à
l’abattement prévu à
l’article 158-3-2° CGI (en
euros)
2018 642 619 152,00 2,10 295 456 799,83 347 162 352,17
2019 662 863 622,30 2,20 178 702 607,55 484 161 014,75*
2020 294 848 054,00 1,00 0 294 848 054,00**

• En ce incluant un remboursement d’apport, au sens des dispositions de l’article 112-1° du Code général des impôts, de 254 378 433,82 euros.
  • Constituant pour la totalité un remboursement d’apport, au sens des dispositions de l’article 112-1° du Code général des impôts.
    L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de déterminer le nombre d’actions détenues par la Société et le montant du solde des comptes de
    primes liées au capital.

Cinquième résolution
(Revue des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-86 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce, constate que les Commissaires
aux comptes n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil de surveillance au cours de l’exercice clo s le 31 décembre 2021 et non encore
approuvée par l’Assemblée Générale.

Sixième résolution
(Renouvellement de Madame Rose-Marie Van Lerberghe en sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, et après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Rose-Marie Van Lerberghe vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les
comptes de l’exercice 2024.
Madame Rose-Marie Van Lerberghe a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution
(Renouvellement de Madame Béatrice de Clermont-Tonnerre en sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, et après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Béatrice de Clermont-Tonnerre vient à expiration à l’issue de la
présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur
les comptes de l’exercice 2024.
Madame Béatrice de Clermont-Tonnerre a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution
(Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, et après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
Générale, décide de le renouveler pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes
de l’exercice 2027.
Le cabinet Deloitte & Associés a déclaré accepter ces fonctions.

Neuvième résolution
(Renouvellement du cabinet Ernst & Young Audit aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, et après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young Audit vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur
les comptes de l’exercice 2027.
Le cabinet Ernst & Young Audit a déclaré accepter ces fonctions.

Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération 2022 duPrésident du Conseil de surveillance et des autres membres du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce figurant dans le document d’enregistrement
universel 2021 de la Société, aux sections 6.2.1.1 « Principes fondamentaux encadrant la détermination de la politique de rémunération », 6.2.1.2 « Processus de décision
suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération » et 6.2.2.1 « Rémunération du Président et des autres membres du Conseil
de surveillance au titre de l’exercice 2022 », approuve la politique de rémunération 2022 du Président du Conseil de surveillance et des autres membres du Conseil de
surveillance, en ce compris les principes et critères de répartition et d’attribution des sommes allouées à la rémunération du Président et des autres membres du Conseil
de surveillance, telle que présentée dans ledit document.

Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération 2022 du Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce figurant dans le document d’enregistrement
universel 2021 de la Société, aux sections 6.2.1.1 « Principes fondamentaux encadrant la détermination de la politique de rémunération », 6.2.1.2 « Processus de décision
suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération » et 6.2.2.2.1 « Éléments composant la rémunération du Président du
Directoire au titre de l’exercice 2022 », approuve la politique de rémunération 2022 du Président du Directoire, en ce compris les principes et critères d’attribution des
sommes allouées à la rémunération du Président du Directoire, telle que présentée dans ledit document.

Douzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération 2022 des autres membres du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce figurant dans le document d’enregistrement
universel 2021 de la Société, aux sections 6.2.1.1 « Principes fondamentaux encadrant la détermination de la politique de rémunération », 6.2.1.2 « Processus de décision
suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération » et 6.2.2.2.2 « Éléments composant la rémunération des membres du
Directoire (autres que le Président) au titre de l’exercice 2022 », approuve la politique de rémunération 2022 des membres du Directoire (autres que le Président), en ce
compris les principes et critères de répartition et d’attribution des sommes allouées à la rémunération desdits membres du Directoire, telle que présentée dans ledit
document.

Treizième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération du Président du Conseil de surveillance, des autres membres du Conseil de surveillance, du Président du
Directoire et des autres membres du Directoire mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce)
En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que
présentées dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du même Code et qui figurent dans le document
d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 6.2.3 « Rémunération des mandataires sociaux (exercice 2021) ».

Quatorzième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil
de surveillance)
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernemen t d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre
du même exercice au Président du Conseil de surveillance tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 6.2.4.1
« Président du Conseil de surveillance ».

Quinzième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire)
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre
du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 6.2.4.2 « Président du
Directoire ».

Seizième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur financier,
membre du Directoire)
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernemen t d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre
du même exercice au Directeur financier, membre du Directoire, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 6.2.4.3
« Directeur financier, membre du Directoire ».

Dix-septième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur des opérations,
membre du Directoire)
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre
du même exercice au Directeur des opérations, membre du Directoire, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la
section 6.2.4.4 « Directeur des opérations, membre du Directoire ».

Dix-huitième résolution
(Autorisation à l’effet d’opérer sur les actions de la Société d’une durée de 18 mois non utilisable en période d’offre publique)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants
et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE)
2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter
des actions de la Société, notamment en vue :
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Klépierre par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers ; ou
- de conserver les actions achetées et de les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport ; ou
- de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce ou de tout plan similaire ; ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants
du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux
de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.
L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché q ui viendrait à être admise par l’Autorité
des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables.
Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée Générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date
considérée.
L’Assemblée Générale décide que ces opérations pourront être réalisées en une ou plusieurs fois, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et
réglementaires alors en vigueur et celles prévues par la présente résolution (sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société) et par tous moyens, sur les
marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs
de titres (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres
instruments financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution à 32 euros par action ( ou la contre-valeur de ce montant à la
même date dans toute autre monnaie), hors frais d’acquisition, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente
Assemblée Générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions
d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, ou d’opération sur les capitaux propres, le montant sus-indiqué sera ajusté pour tenir compte de l’incidence de la valeur de ces opérations sur la valeur de
l’action.
L’Assemblée Générale constate, à titre indicatif, que ce prix maximum unitaire de 32 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie)
hors frais d’acquisition correspond, sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2021, à un montant global affecté au programme
de rachat d’actions objet de la présente résolution de 917 955 744 euros hors frais d’acquisition.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de m odification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à la mise en œuvre
de la présente autorisation, de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités, passer tous
ordres de bourse, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers
et de toute autre autorité compétente.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu’elle
prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non encore utilisée à la date de l’Assemblée Générale, l’autorisation donnée au Directoire au titre de la résolution
n° 18 de l’Assemblée Générale de la Société en date du 17 juin 2021.

Dix-neuvième résolution
(Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225-213 du même Code.
À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de 24 mois précédant ladite annulation, y compris les actions
faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre
2021, un plafond de 28 686 117 actions, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour imputer la différence
entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour arrêter les modalités des annulations d’actions,
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts,
effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et accomplir toutes formalités.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation faisant l’objet de la résolution n° 19 de
l’Assemblée Générale de la Société en date du 17 juin 2021.
Elle est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.

Vingtième résolution
(Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 38 mois à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de surveillance, conformément aux dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce à procéder, dans
les conditions définies ci-après et après autorisation préalable du Conseil de Surveillance, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
ordinaires existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont directement ou indirectement liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et/ou
des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit
Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 1 % du capital social au jour de la
décision du Directoire ;
3. décide que :
- le nombre d’actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société qui s’imputera sur le plafond de 1 % mentionné au point 2 ci-dessus ne pourra représenter
plus de 0,3 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire ;
- l’acquisition de l’intégralité des actions devra être soumise à des conditions de performance étant précisé que par exception, et pour un total n’excédant pas
0,15 % du capital, l’acquisition des actions attribuées à des bénéficiaires autres que les membres de l’équipe de direction du Groupe pourra ne pas être soumise
à des conditions de performance ;
4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, à l’issue de
laquelle les bénéficiaires pourraient ne pas être astreints à une période de conservation, étant entendu que l’attribution de sdites actions à leurs bénéficiaires
deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième
ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ou cas équivalent à l’étranger et que lesdites actions seront librement cessibles
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ;
5. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet
notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, et le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive
des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux (étant précisé que les
attributions gratuites d’actions consenties aux membres du Directoire seront décidées préalablement par le Conseil de surveillance) ;
- décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée étant précisé que
s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Directoire doit, soit (a) décider que les actions o ctroyées gratuitement ne
pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus
de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition, dans les conditions prévues ci-dessus ;
- déterminer les conditions de performance liées à l’attribution définitive des actions soumises à conditions de performance ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales
et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de
l’indisponibilité ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération
desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, fixer les dates de jouissance des
actions nouvelles, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
6. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits
des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du Code du
commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées ;
7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites
actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la
présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions nouvelles à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et à tout droit aux actions attribuées
gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale
ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
9. prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure
donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ;
10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Vingt et unième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses résolutions pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.