Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes sociaux de la société AXA (la « Société ») au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés,
approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021 et fixation du dividende à 1,54 euro par action).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à
2 819 327 911,66 euros :
- décide de prélever sur ce bénéfice, conformément à la loi, et d’affecter à la réserve légale un montant égal à
728 056,95 euros ;
- constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2021 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur
porte le bénéfice distribuable à la somme de 10 903 720 597,14 euros ;
- décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
• au dividende pour un montant de 3 729 215 791,84 euros,
• au report à nouveau pour un montant de 7 174 504 805,30 euros.
Sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2021, soit 2 421 568 696 actions,
l’Assemblée Générale décide la mise en paiement aux actions y ayant droit d’un dividende de 1,54 euro par action.
La date de mise en paiement est fixée au 10 mai 2022.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le montant global du dividende
serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Report à nouveau » serait alors déterminé sur la
base du dividende effectivement mis en paiement.
L’Assemblée Générale autorise en conséquence le Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à prélever
ou créditer le compte « Report à nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus.
Ce dividende brut sera soumis à l’impôt dans les conditions légales et règlementaires. Les actionnaires personnes
physiques soumises à l’impôt sur le revenu sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements
en vigueur, ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global
de 30 % (soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf option
expresse et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à
s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2022. En cas d’option pour le barème progressif, cette
option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des
impôts, soit 0,62 euro par action. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en cas d’option
pour le barème progressif, le dividende sera, sauf exonération spécifique, soumis à un prélèvement à la source
non libératoire, perçu au taux de 12,8 %, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt de
l’année suivante.
Les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) dues par les réside nts
fiscaux français sont, dans tous les cas, prélevées lors du paiement des dividendes sur leur montant brut. Ce régime
est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée, éligibles ou non à l’abattement de 40 %
susmentionné, autres que le dividende précisé ci-dessus.
Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant
des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à
l’abattement au titre des trois exercices précédents.
Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020
Dividende par action 1,34 € 0,73 € 1,43 €
Montant par action des revenus
distribués éligibles à l’abattement 1,34 € 0,73 € 1,43 €
Montant par action des revenus
distribués non éligibles à l’abattement 0 € 0 € 0 €
Montant total des distributions éligibles
à l’abattement 3 188 708 173,10 € 1 739 857 532,59 € 3 403 343 118,89 €

Quatrième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant notamment les informations relatives à la
rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux
de la Société à raison de leur mandat social, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du
Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que
présentées à l’Assemblée Générale dans le rapport précité.

Cinquième résolution (Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de
Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
après avoir constaté que l’Assemblée Générale en date du 29 avril 2021, dans sa neuvième résolution, a statué,
dans les conditions prévues à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, sur les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du
Conseil d’Administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, ces éléments de rémunération tels que présentés dans le rapport précité.

Sixième résolution (Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de
Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir
constaté que l’Assemblée Générale en date du 29 avril 2021, dans sa huitième résolution, a statué, dans les
conditions prévues à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce sur les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, ces éléments de rémunération tels
que présentés dans le rapport précité.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Con seil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires
sociaux établie en application de l’article L.22-10-8 I du Code de commerce, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération
applicables au Directeur Général de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport
précité.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des
mandataires sociaux établie en application de l’article L.22-10-8 I du Code de commerce, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération
applicables au Président du Conseil d’Administration de la Société à raison de son mandat social, tels que
présentés dans le rapport précité.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires
sociaux établie en application de l’article L.22-10-8 I du Code de commerce, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération
applicables aux administrateurs de la Société à raison de leur mandat social, tels que présentés dans le rapport
précité.

Dixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce
rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38
précité et intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Thomas Buberl en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Buberl,
qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Son mandat viendra
à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes du dernier
exercice clos.

Douzième résolution (Renouvellement de Madame Rachel Duan en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Rachel Duan, qui
vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Son mandat viendra à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes du dernier exercice
clos.

Treizième résolution (Renouvellement de Monsieur André François-Poncet en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
André François-Poncet, qui vient à expiration, pour une durée de deux ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, sous réserve de l’adoption
par la présente Assemblée Générale de la vingt-sixième résolution relative à la modification des statuts. À défaut
d’adoption de la vingt-sixième résolution susvisée, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de
Monsieur André François-Poncet en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes du dernier exercice clos, tel
qu’initialement prévu par les statuts.

Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Clotilde Delbos en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation en qualité
d’administrateur de Madame Clotilde Delbos, en remplacement de Madame Irene Dorner, démissionnaire, pour la
durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera
appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos.

Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Gérald Harlin en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Gérald Harlin en qualité d’administrateur, en
remplacement de Monsieur Denis Duverne, dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l’issue
de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes du dernier exercice clos.

Seizième résolution (Nomination de Madame Rachel Picard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Madame Rachel Picard en qualité d’administrateur, en
remplacement de Madame Patricia Barbizet, dont le m andat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l’issue
de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes du dernier exercice clos.

Dix-septième résolution (Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme le cabinet Ernst & Young
Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet Mazars dont le mandat vient à
expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes du dernier exercice
clos.

Dix-huitième résolution (Nomination du cabinet Picarle et Associés en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme le cabinet Picarle et
Associés en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Emmanuel Charnavel
dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six exercices.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2028 sur les
comptes du dernier exercice clos.

Dix-neuvième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, fixe, jusqu’à décision
contraire, le montant annuel des jetons de présence à allouer aux m embres du Conseil d’Administration à
2 100 000 euros.

Vingtième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration d’acheter les actions ordinaires de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
1) Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1
à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars
2016 et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il
fixera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
• 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ou ;
• 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en
vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations
pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque
moment que ce soit plus de 10 % des actions ordinaires composant son capital social.
2) Décide que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin :
a) (i) de couvrir des plans d’options d’achat ou autres allocations d’actions au profit des salariés et
mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de commerce,
(ii) d’attribuer gratuitement ou céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et
agents généraux d’assurance, ou à certains d’entre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan
d’épargne salariale de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions prévues par la réglementation,
notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan d’actionnariat de droit étranger
ou (iii) d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre
eux, de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et
suivants du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans des
conditions et selon des modalités permises par la réglementation ;
b) de favoriser la liquidité de l’action ordinaire AXA dans le cadre d’un contrat de l iquidité qui serait conclu
avec un prestataire de services d’investissement, dans le respect de la pratique de marché admise par
l’AMF, étant précisé que le nombre d’actions ainsi rachetées correspondra, pour le calcul de la limite de
10 % prévue au 1) de la présente résolution, au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
c) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
d) de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière ;
e) de les annuler, totalement ou partiellement en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale
statuant à titre extraordinaire ; ou
f) plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre
opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur.
3) Décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 35 euros (ou la contrevaleur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil d’Administration pourra toutefois,
en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action
ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. À titre indicatif, au 23 février 2022, sans tenir
compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des
achats d’actions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 8 475 490 415 euros,
correspondant à 242 156 869 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire, hors frais, de 35 euros
décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 23 février 2022.
4) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous
moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur un marché réglementé, sur un
système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par
voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés,
ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
5) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
6) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, afin
qu’il procède, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations
permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres
objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions
pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour
décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la
présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre
autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire
le nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire des
opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par l’Assemblée
Générale du 29 avril 2021 dans sa quinzième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de
la présente Assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de
la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des
articles L.225-129 et suivants, L.22-10-49 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi que des
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
1) Décide du principe de l’augmentation du capital de la Société et délègue au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser l’augmentation du capital
social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera
sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents
généraux d’assurance de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2
du Code du travail, adhérents du ou des plan(s) d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe AXA,
l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l’incorporation au capital de
réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital
au titre de la décote et/ou de l’abondement.
Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder 135 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est commun aux
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la
vingt-deuxième résolution ci-après ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions
ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées
gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
3) Décide que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la
présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du
travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, par
rapport à une moyenne des cours cotés de l’action AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou de son délégataire,
fixant la date d’ouverture des souscriptions, ne pourra excéder 30 %. L’Assemblée Générale autorise
expressément le Conseil d’Administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge
opportun, notamment afin de tenir compte des pratiques de marché, des dispositions comptables
internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays
de résidence de certains bénéficiaires.
4) Autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution
de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra pas excéder les limites
légales ou réglementaires.
5) Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’Administration, ou son délégataire, dans les conditions fixées par la réglementation.
6) Délègue au Conseil d’Administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs
pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de l’augm entation
de capital, et notamment :
• décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placement collectif (OPC) ;
• fixer le périmètre des sociétés concernées par l’offre ;
• fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et
notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
• arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
• fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
• prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions
ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
• procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires
à la réalisation de ces émissions.
Le Conseil d’Administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la
réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon
les modalités qu’il pourra préalablement fixer.
La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale
du 29 avril 2021 dans sa vingt-cinquième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.22-10-49 et suivants et L.225-138 du Code de commerce,
1) Décide du principe de l’augmentation du capital de la Société et délègue au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser l’augmentation du capital
social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires dans la limite d’un montant nominal
de 135 millions d’euros, une telle émission étant réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant
précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la
présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ci-avant.
2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux
caractéristiques suivantes : (i) des salariés, mandataires sociaux et agents généraux d’assurance, ou à
certains d’entre eux, des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions
de l’article L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et ayant
leur siège social hors de France, (ii) et/ou des OPC ou autres entités d’actionnariat salarié investis en titres de
la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seraient
constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, (iii) et/ou tout établissement bancaire ou
filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée
à des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, présentant un profil économique comparable à
un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place notamment dans le cadre d’une augmentation de
capital réalisée en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée.
3) Décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution (i) ne
pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de l’action AXA sur le marché réglementé
Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration,
ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en
vertu de la vingt-et-unième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ou
(ii) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de l’action AXA sur le marché
réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’Administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de
capital réservée à un bénéficiaire relevant de la catégorie définie ci-dessus, dans la mesure où l’offre structurée
mentionnée au paragraphe (iii) du point 2) de la présente résolution ne serait pas mise en place
concomitamment à une augmentation de capital réalisée en vertu de la vingt-et-unième résolution adoptée par
la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ; le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer
la décote de 30 % susvisée, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques,
comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires.
4) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation de ces pouvoirs, y
compris celui d’y surseoir, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation,
et notamment de :
• fixer la date et le prix d’émission des actions nouvelles à émettre ainsi que les a utres modalités de
l’émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, et le mode de libération desdites actions ;
• arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des
catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions ;
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale
du 29 avril 2021 dans sa vingt-sixième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

Vingt-troisième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement
des actions existantes ou à émettre, assorties de conditions de performance, aux salariés et mandataires sociaux
éligibles du Groupe AXA emportant de plein droit, en cas d’attribution d’actions à émettre, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de
la Société, assorties de conditions de performance, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du
personnel salarié, ou de certains d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux éligibles, ou de certains
d’entre eux, de la Société et des groupements d’intérêt économique ou sociétés qui lui sont liés dans les
conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce.
2) Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 1 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre
d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des
bénéficiaires des attributions gratuites d’actions.
3) Décide que les actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de
la présente autorisation ne pourront représenter plus de 10 % de l’ensemble des actions attribuées au cours
de chaque exercice par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente autorisation.
4) Décide que l’attribution définitive des actions sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de
performance quantitatives fixées par le Conseil d’Administration.
5) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une pé riode
d’acquisition minimale de trois ans.
Cette période d’acquisition pourrait, le cas échéant, être immédiatement suivie d’une période de conservation
dont la durée serait fixée par le Conseil d’Administration.
S’agissant des mandataires sociaux, le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi,
imposer des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cessation de leurs
fonctions ou fixer la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins immédiatement
acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L.225-
197-1 du Code de commerce (ou équivalent à l’étranger), pendant la période d’acquisition ou de conservation.
6) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à
émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital
en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées
gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions aux bénéficiaires.
7) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans
les limites fixées ci-dessus, la présente résolution et notamment pour :
• arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attrib uées à chacun
d’eux ;
• fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces
attributions seront définitives et, le cas échéant, la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire,
ainsi que la date de jouissance de ces actions en cas d’attribution d’actions à émettre ;
• déterminer les conditions notamment liées à la performance de la Société, du Groupe AXA ou de ses
entités ainsi que, le cas échéant, les critères selon lesquels les actions seront attribuées ;
• déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, en cas
d’émission d’actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de
la libération desdites actions, imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, constater la
réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et plus
généralement faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations ;
• si le Conseil d’Administration décide de prévoir des ajustements, procéder pendant la période
d’acquisition, le cas échéant, aux éventuels ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en
fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des
bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées
attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
• plus généralement constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions
pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales, conclure tous accords, établir tous
documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce
qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire
des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée
Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-troisième résolution, est consentie pour une période de 38 mois à compter
de la présente Assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement
des actions existantes ou à émettre, dédiées à la retraite, assorties de conditions de performance, aux salariés et
mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA emportant de plein droit, en cas d’attribution d’actions à émettre,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de
la Société, dédiées à la retraite et assorties de conditions de performance, en une ou plusieurs fois, au bénéfice
des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux éligibles, ou
de certains d’entre eux, de la Société et des groupements d’intérêt économique ou sociétés qui lui sont liés
dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce.
2) Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 0,40 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce plafond est indépendant de celui fixé à la
vingt-troisième résolution et fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions.
3) Décide que les actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de
la présente autorisation ne pourront représenter plus de 10 % de l’ensemble des actions attribuées au cours
de chaque exercice par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente autorisation.
4) Décide que l’attribution définitive des actions sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de
performance quantitatives fixées par le Conseil d’Administration.
5) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale de trois ans. Ces actions seront soumises à une obligation de conservation jusqu’à la
date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve de la possibilité offerte aux bénéficiaires de céder leurs
actions à tout moment après la période d’acquisition à condition que le produit de cette cession soit investi
dans un produit d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire.
L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au
bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L.225-197-1 du
Code de commerce.
6) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à
émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital
en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées
gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions aux bénéficiaires.
7) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans
les limites fixées ci-dessus, la présente résolution et notamment pour :
• arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux ;
• fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces
attributions seront définitives et, le cas échéant, la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire,
ainsi que la date de jouissance de ces actions en cas d’attribution d’actions à émettre ;
• déterminer les conditions notamment liées à la performance de la Société, du Groupe AXA ou de ses
entités ainsi que, le cas échéant, les critères selon lesquels les actions seront attribuées ;
• déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou exista ntes et, en cas
d’émission d’actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de
la libération desdites actions, imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque aug mentation, constater la
réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et plus
généralement faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations ;
• si le Conseil d’Administration décide de prévoir des ajustements, procéder pendant la période
d’acquisition, le cas échéant, aux éventuels ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en
fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des
bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées
attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
• plus généralement constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions
pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales, conclure tous accords, établir tous
documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce
qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire
des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée , celle donnée par l’Assemblée
Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-quatrième résolution, est consentie pour une période de 38 mois à compter
de la présente Assemblée.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation d’actions ordinaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce,
1) Autorise le Conseil d’Administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires
acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation
donnée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que
cette limite de 10 % s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations
pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
2) Autorise le Conseil d’Administration à réduire corrélativement le capital social.
3) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
• d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la
réalisation ;
• d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal
sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 %
du capital annulé ;
• de procéder à la modification corrélative des statuts ;
• d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée
Générale du 29 avril 2021 dans sa vingt-septième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter
de la présente Assemblée.

Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 10.A-2 des statuts de la Société en vue de permettre la mise en
œuvre d’un échelonnement des mandats des membres du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 10.A-2 des statuts de la Société
en vue de permettre la mise en place d’un échelonnement des mandats des membres du Conseil d’Administration.
Par conséquent, l’article 10.A-2 des statuts de la Société sera dès lors rédigé comme suit (les modifications
proposées apparaissent en « gras ») :
« Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable. Les
fonctions d’un membre du Conseil d’Administration prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat de ce membre du Conseil. Par exception, et afin de permettre la mise en œuvre ou
le maintien de l’échelonnement des mandats des membres du Conseil d’Administration, l’assemblée
générale ordinaire pourra nommer ou renouveler un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration
pour un mandat d’une durée d’un, deux ou trois an(s). »

Vingt-septième résolution (Modification de l’objet social de la Société et mise à jour de l’article 3 (« Objet social »)
des statuts de la Société à compter de, et sous réserve de la satisfaction de la conditio n suspensive tenant à
l’obtention par la Société de l’agrément d’entreprise de réassurance délivré par l’Autorité de Contrôle Prude ntiel et
de Résolution (ACPR)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide, de modifier l’article 3 intitulé « Objet social » des statuts de la Société, à compter de, et sous réserve de la
satisfaction de la condition suspensive tenant à l’obtention par la Société de l’agrément d’entreprise de réassurance
délivré par l’ACPR, qui sera dès lors rédigé comme suit :
« La société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays :
- la prise de participations sous toutes leurs formes par tous moyens et notamment par voie de souscription,
d’apport, d’achat d’actions, d’obligations, de parts sociales, de sociétés de personnes et autres droits sociaux,
dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères quelle qu’en soit la forme juridique, la gestion et,
le cas échéant, l’aliénation de ces participations, ainsi que toutes opérations de toute nature se ra pportant
directement ou indirectement à cet objet ou concourant à sa réalisation ;
- en particulier dans ce cadre, la prise et la gestion de participations sous toutes leurs formes, directement ou
indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises d’assurances françaises ou étrangères ;
- toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes
pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation
en découlant ; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et
tous pays ; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou d’engagements de réassurance de tout
assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise,
le bail, la location, l’installation, l’exploitation de tout établissement se rapportant à ces activités ;
- toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux
sociétés ;
- l’acquisition, la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés, ou tout autre
instrument financier, y compris les instruments financiers à terme, ainsi que de tous biens m eubles ou
immeubles ou de tous droits, titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés, se rapportant à ces biens ;
- plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus définis ou à tous objets similaires ou
connexes, ou concourant à la réalisation de ces objets, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation et le
développement. »

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de
dépôt, et généralement faire le nécessaire.