Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021, des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître
une perte de 79 217 118 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle
approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à
113 327 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des
explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le
30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du Groupe négatif de – 121
670 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après
avoir constaté la perte de l’exercice d’un montant de 79 217 118 euros, décide de reporter à nouveau le montant de la
perte de l’exercice clos le 30 septembre 2021.
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre
des trois derniers exercices :
Exercice 2017/2018 : Dividende par action de 0,65 € *
Exercice 2018/2019 : Dividende par action de 0,70 € *
Exercice 2019/2020 : Aucun dividende

• Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à
  l’article 158-3 2° du Code général des impôts

Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des
conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier
exercice)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de
commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux
conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier
exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide,
sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et
Consignations, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide,
sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Banque Populaire
Auvergne Rhône-Alpes, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Septième résolution
(Ratification de la nomination par cooptation de Crédit Agricole des Savoie Capital en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination par cooptation de Crédit
Agricole des Savoie Capital en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du
19 janvier 2022, en remplacement de Crédit Agricole des Savoie, pour la durée restant à courir du mandat de ce
dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide,
sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie
Capital, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Neuvième résolution
(Nomination d’un nouvel administrateur, Anne Yannic, en remplacement de Rachel Picard, démissionnaire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
constate, sur proposition du Conseil d’administration, la démission de Rachel Picard en qualité d’Administrateur qui
prendra effet à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre
2021, et décide de nommer Anne Yannic, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Dixième résolution
(Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide,
sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes
titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Onzième résolution
(Arrivée du terme du mandat de Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide,
sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas renouveler le mandat de Virginie Chauvin, Commissaire aux
comptes suppléant, conformément aux dispositions légales.

Douzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses
fonctions de Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34
II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Marcel au
titre de son mandat de Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel
2021 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.1. Eléments de rémunérations et avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président-Directeur
général jusqu’au 31 mai 2021 (vote ex post)).

Treizième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses
fonctions de Président du Conseil d’administration à compter du 1er juin 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34
II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Marcel au
titre de son mandat de Président, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé
par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.2. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration à
compter du 1er juin 2021 (vote ex post)).

Quatorzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses
fonctions de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1er juin
2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34
II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Thillaud au
titre de son mandat de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du
1
er juin 2021), tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article
L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur
le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.3. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses mandats de Directeur général délégué
(du 25 mars 2021 au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1erjuin 2021) (vote ex post)).

Quinzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de ses fonctions de
Directeur général délégué (à compter du 1er juin 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34
II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Loïc Bonhoure au titre
de son mandat de Directeur général délégué (à compter du 1er juin 2021), tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document
d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.4. Eléments de
rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à
Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué à compter du 1er juin 2021 (vote ex post)).

Seizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration visée à l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour
l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
pour l’exercice 2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)).

Dix-septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, pour l’exercice 2021/2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2021/2022, telle
que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de
commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement
d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pou r l’exercice 2021/2022
(article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)).

Dix-huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice
2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article
L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur
le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice
2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)).

Dix-neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice
2021/2022, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour
l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3.
Gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour
l’exercice 2021/2022).

Vingtième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.
22-10-9 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34
II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la
Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021
(Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise).

Vingt-et-unième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation
dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du
Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers et des instructions d’application, en vue :
 d’assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
 de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou
remise des titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres
donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5% du capital de la
Société ;
 d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont
liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan
d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ;
 d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le
Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours
de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le
cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens
sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments
financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 40 euros par action.
Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital
social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2021, 5 036 408
actions représentant un investissement maximum de 201 456 320 euros sur la base d’un prix maximum d’achat par
action de 40 euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit
d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui
annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre du Conseil d’administration,
l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 25 mars 2021.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer
tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être
publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués
auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application
de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des
bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est
nécessaire.

Vingt-deuxième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions
auto-détenues)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites
autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la
date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre
mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des
actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital
de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles
de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la
réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et
accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée générale et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée générale, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction
du capital par annulation d’actions auto-détenues.

Vingt-troisième résolution
(Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les
présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions
prises dans les résolutions qui précèdent.