Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, avec
toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se
soldant par un bénéfice de 121 242,27 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés
et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 99 milliers d’euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice comme suit :
Bénéfice de l’exercice 121 242,27 €
Report à nouveau de l’exercice 2019 (+) 1 349 732,21 €
Bénéfice distribuable (=) 1 470 974,48 €
Affectation au compte “Report à nouveau” 1 470 974,48 €
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses
filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127,
L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-49, L.228-91, L.228-92, L.228-93, L.228-94 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de
souscription d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions
nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux ou encore d’actions existantes
de l’une de ses filiales. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
- décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de
la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales pourront consister en des titres de créance ou être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros
ou sa contrevaleur en devises ou toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Les émissions de bons de souscription d’actions nouvelles de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription ou par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le Conseil
d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et
que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de
droits au plus tard dans les trente jours suivant la date d’inscription sur leur compte du nombre entier de valeurs
mobilières auquel ils ont droit.
Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder huit cent mille (800 000) euros ou la contre-valeur de ce montant
à la même date dans toute autre monnaie, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre
en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et , le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à terme à des titres de capital de la Société.
Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cinq (5) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou
en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
En cas d’offre de souscription, le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, s’il le juge utile,
un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant
accès au capital qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront
souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera,
l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de
l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital de la Société auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de
tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de mettre en œuvre la présente délégation, pour
fixer les conditions de la ou des émissions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou
sans prime, des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, le cas échéant les conditions de rachat ou d’échange des
valeurs mobilières à émettre en vue de les annuler ou non, déterminer le mode de libération des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, procéder à la
modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé
des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.
Le Conseil d’administration pourra en particulier :
- fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère
subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les
conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans
prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les
conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y
compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre
dans le respect des formalités applicables ;
- prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des
actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente
délégation ;
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.
Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par
l’Assemblée générale du 27 juin 2019 dans la 5e
résolution.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.

Cinquième résolution – Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses
filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, à l’exception de celles
s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour
compte propre, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société avec délai de priorité facultatif
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment celles
de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51, L.22-10-52 et L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre au public, à l’exception de celles s’adressant
exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs (visées au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier), d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières régies par
les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions
existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes de l’une de ses filiales.
La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
- décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de
la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales, pourront consister en des titres de créance ou être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros
ou en toute autre devise ayant cours légal ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital
émis dans le cadre de la présente délégation. Toutefois, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration
le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription à titre
irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas
lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée
tant à titre irréductible que réductible.
Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder huit cent mille (800 000) euros, augmenté, le cas échéant, du
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société.
Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cinq (5) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou
en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
L’Assemblée générale décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de
l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites.
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la
Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L.228-91
du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente autorisation.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital de la Société auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu
par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, actuellement fixé aux articles L.225-136 1°, L.22-10-52
alinéa 1 et R.225-119 du Code de commerce correspondant à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris au début de l’offre au public, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de
différence de date de jouissance.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la
Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de
tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de mettre en œuvre la présente délégation, fixer les
conditions de la ou des émissions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans
prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant les conditions de
leur rachat ou échange en vue de les annuler ou non, pour constater la réalisation des augmentations de capital
qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et
pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres
valeurs mobilières ainsi émises.
Le Conseil d’administration pourra en particulier :
- fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère
subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les
conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans
prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les
conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y
compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre
dans le respect des formalités applicables ;
- prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des
actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente
délégation ;
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.
Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par
l’Assemblée générale du 27 juin 2019 dans la 6e
résolution.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.

Sixième résolution – Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, par
une offre au public s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre conformément aux termes de l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des Commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136,
L.22-10-49, L.22-10- 52 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre au public s’adressant exclusivement à des investisseurs
qualifiée et/ou à un cercle restreint d’investisseurs conformément aux termes de l’article L.411-2, 1° du Code
monétaire et financier, d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit
d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions
existantes de l’une de ses filiales. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
- décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de
la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales, pourront consister en des titres de créance ou être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros
ou sa contrevaleur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder huit cent mille (800 000) euros ou la contre-valeur de ce montant
à la même date dans toute autre monnaie, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre
en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Il est précisé qu’en tout état de cause, le montant
nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à
l’article L.225-136, 2° du Code de commerce, excéder 20% du capital social par an.
Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cinq (5) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou
en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit d’investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre conformément aux termes de l’article L.411-2, 1° du Code monétaire
et financier.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
L’Assemblée décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le
Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu
par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, actuellement fixé aux articles L.225-136 1°, L.22-10-52
alinéa 1 et R.225-119 du Code de commerce correspondant à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris au début de l’offre au public, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de
différence de date de jouissance.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la
Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de
tous les pouvoirs avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, pour fixer les
conditions de la ou des émissions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans
prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant les conditions de
leur rachat ou échange en vue de les annuler ou non, pour constater la réalisation des augmentations de capital
qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et
pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres
valeurs mobilières ainsi émises.
Le Conseil d’administration pourra en particulier :
- fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créances, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère
subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les
conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans
prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les
conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y
compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre
dans le respect des formalités applicables ;
- prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des
actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente
délégation ;
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.
Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par
l’Assemblée générale du 27 juin 2019 dans la 7e
résolution.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.

Septième résolution – Autorisation conférée au Conseil d’administration, en cas d’émissions sans droit préférentiel
de souscription par offre au public ou par voie d’offre à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre conformément aux termes de l’article L.411-2, 1° du Code monétaire
et financier, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, dans le cadre des articles L.225-136 et L.22-10-52 du Code de commerce, lors d’une
émission réalisée en vertu des cinquième et sixième résolutions de la présente Assemblée, à fixer, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions
suivantes :
- le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre publique, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles
ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa
précédent.
Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution
ne pourra excéder 10% du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de la décision du Conseil
d’administration fixant le prix de l’émission.
Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par
l’Assemblée générale du 27 juin 2019 dans la 8e
résolution.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.

Huitième résolution – Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et L.22-10-49 du Code de
commerce, sa compétence, lors de toute émission réalisée en vertu des 4e à 7
e
résolutions de la présente
Assemblée, à l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé dans
les délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement dans les trente
jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale) et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle
l’émission est décidée et du plafond global prévu à la 11e
résolution.
Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par
l’Assemblée générale du 27 juin 2019 dans la 9e
résolution.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.

Neuvième résolution – Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec
suppression du droit péférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.22-10-49 et
L.22-10-54 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider l’émission d’actions de la Société
et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par
la Société en France ou à l’étranger sur des titres d’une société dont les actions sont admises sur l’un des marchés
réglementés visés par l’article L.22-10-54 du Code de commerce.
L’Assemblée générale décide de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des
actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.
Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder huit cent mille (800 000) euros ou la contre-valeur de ce montant
à la même date dans toute autre monnaie, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre
en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à terme à des titres de capital de la Société.
Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cinq (5) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou
en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échange, de déterminer les dates, conditions
d’émission, notamment le prix, la date de jouissance, les modes de libération, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à émettre, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à
émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que le cas échéant
pour y surseoir, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu,
l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération, de constater la réalisation des augmentations de capital,
modifier corrélativement les statuts et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations
qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présente délégation
et, généralement, faire le nécessaire.
Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par
l’Assemblée générale du 27 juin 2019 dans la 10e
résolution.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.

Dixième résolution – Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration dans la limite de 10% du capital
de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de
rémunérer des apports en nature de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants,
L.225-147, L.22-10-49 et L.22-10-53 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10% du
capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission et, sur le rapport
du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2
e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la
Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce
ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objets
des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre dans le
cadre de la présente délégation.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la
présente résolution, arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, notamment pour statuer,
sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé,
sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les
apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les
conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour procéder, le
cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment de l’ensemble des frais occasionnés par
l’augmentation de capital, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations
et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire
le nécessaire.
Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par
l’Assemblée générale du 27 juin 2019 dans la 11e
résolution.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.

Onzième résolution – Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous
réserve de l’adoption des 4e à 10e
résolutions qui précèdent, décide que :
- le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées sur la base de ces
résolutions ne pourra dépasser cinq (5) millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en toute unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies ;
- le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser huit cent mille (800 000) euros ou la contre-valeur de ce
montant à la même date dans toute autre monnaie, compte non tenu, pour chacun des montants, du montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.

Douzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal
de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.