Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur les comptes dudit exercice,

— et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice,

— approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu :

— la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— approuve et ratifie les conventions intervenues et/ou poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le conseil d’administration, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat, et au commissaire aux comptes, quitus de sa mission pour ledit exercice.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2008 s’élevant à : 1 162,00 euros de la façon suivante :

— au compte “Réserve Légale” pour 58,10 euros ;

— au compte “Report à Nouveau” pour 1 103,90 euros.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire dans les charges et conditions prévues par la Loi de finances 2008.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents :

Exercice
Dividende distribué
Dividende éligible à l’abattement
Dividende non exigible à l’abattement

2005
299 152,50
277 128,25
22 024,25

2006
398 870,00
359 182,44
39 687,56

2007
1 124 134,20
1 009 706,40
114 427,80

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts constate :

— d’une part, que le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élève à 12 325 euros, lequel a donné lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés,

— d’autre part, qu’aucune autre charge ni dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice.

Sixième résolution . — L’assemblée générale prend acte du montant global certifié exact par le commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2008.

Septième résolution . — L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à l’attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2008.

Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Madame Gilda Privat de Fressenel en qualité d’administrateur pour la durée du mandat restant à courir de l’administrateur démissionnaire qui prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.