PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant
une section spécifique relative au gouvernement d’entreprise et des rapports du commissaire aux comptes sur les
comptes sociaux et sur les états financiers consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 faisant ressortir une perte de (893.852,70) euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également, tels qu’ils
lui ont été présentés, les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lesquels font ressortir
une perte nette de (680K) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces états financiers ou résumées dans ces
rapports.
L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance de l’exécution de leurs
mandats pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 et aux membres du conseil d’administration pour la
période allant du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit la somme de
(893.852,70) euros, au poste « Report à nouveau débiteur », qui en conséquence de cette affectation sera porté à
(1.273.360,91) euros.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense non déductible visée par l’article 39-4 du Code général
des impôts n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun
dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions
dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et constaté
que le capital social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L225-129 et
suivants et L228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-
138 dudit Code,
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à
libérer en espèces ou par compensation de créances, réservées à la catégorie de personnes composée :
 des investisseurs qui souhaitent investir dans une société notamment en vue de bénéficier d’une
réduction d’impôt au titre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ou de tout
autre dispositif équivalent ;
• des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, notamment
afin de permettre à leurs actionnaires de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’article
199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ou de tout autre dispositif équivalent ;
• des organismes de placement collectif qui investissent à titre habituel dans des petites et
moyennes entreprises, notamment afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de
bénéficier d’une réduction au titre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ou
de tout autre dispositif équivalent ;
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de la présente
résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme de :
i) cinq cent mille euros (500.000) €, le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations
convertibles) en vertu de la présente délégation de compétence, auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital et des attributaires d’actions gratuites
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
;
ii) deux millions d’euros (2.000.000) €, le montant nominal des valeurs mobilières
représentatives de titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations
convertibles, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence.
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée,
- décide que la présente délégation de compétence se substitue à celle mise en place aux termes de la
sixième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2020, qu’elle annule et
remplace,
- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des cours
de bourse des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une décote maximale
de 30% ou une surcote laissée à la libre appréciation du conseil d’administration,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra ultérieurement, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale
au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et
notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
 déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ;
 déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les autres
conditions et modalités de leur émission ;
 en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur nominale et
l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux d’intérêt nominal et la
prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou non,
 arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
des catégories définies à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
 limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition
toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de
l’augmentation décidée ;
 augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, dans les
30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de
commerce;
 imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital
et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque émission ;
 procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la société,
 constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation,
 suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au
capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
 et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service financier des titres émis
en application de la délégation de compétence consentie aux termes des présentes.

CINQUIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et constaté
que le capital social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L225-129 et
suivants et L228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-
138 dudit Code,
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à
libérer en espèces ou par compensation de créances, réservées à la catégorie de personnes suivantes :
- mandataires sociaux de la société et toute société, dont ceux-ci détiendraient, directement ou
indirectement, seuls ou conjointement avec leurs conjoints et descendants, la majorité du capital,
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de la présente
résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme :
i) de cinq cent mille (500.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres
de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) en vertu de la présente
délégation de compétence, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital et des attributaires d’actions gratuites conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
ii) de deux millions d’euros (2.000.000 €), le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations convertibles, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation de compétence.
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée,
- décide que la présente délégation de compétence se substitue à celle mise en place aux termes de la
septième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2020 qu’elle annule et
remplace,
- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence,
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des cours de bourse
des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une décote maximale de 30% ou une
surcote laissée à la libre appréciation du conseil d’administration,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra ultérieurement, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et
notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
 déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ;
 déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les autres
conditions et modalités de leur émission ;
 en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur nominale et
l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux d’intérêt nominal et la
prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou non,
 arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
de la catégorie définie à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
 limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition
toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de
l’augmentation décidée ;
 augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, dans les
30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de
commerce;
 imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital
et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque émission ;
 procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la société ;
 constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation,
 suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au
capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
 et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service financier des titres émis
en application de la délégation de compétence consentie aux termes des présentes.

SIXIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et constaté
que le capital social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L225-129 et
suivants et L228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-
138 dudit Code,
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à
libérer en espèces ou par compensation de créances, réservées à la catégorie de personnes suivantes :
- partenaires industriels de la société,
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de la présente
résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme de :
i) cinq cent mille euros (500.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) en
vertu de la présente délégation de compétence, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital et des attributaires d’actions gratuites conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
ii) deux millions d’euros (2.000.000 €), le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations convertibles, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation de compétence,
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée,
- décide que la présente délégation de compétence se substitue à celle mise en place aux termes de la
huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2020 qu’elle annule et
remplace,
- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence,
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des cours de bourse
des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une décote maximale de 30% ou une
surcote laissée à la libre appréciation du conseil d’administration,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra ultérieurement, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et
notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
 déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ;
 déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les autres
conditions et modalités de leur émission ;
 en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur nominale et
l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux d’intérêt nominal et la
prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou non,
 arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
de la catégorie définie à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
 limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition
toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de
l’augmentation décidée ;
 augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, dans les
30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de
commerce;
 imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital
et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque émission ;
 procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la société ;
 constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation,
 suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au
capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
 et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service financier des titres émis
en application de la délégation de compétence consentie aux termes des présentes.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes
et délibérant en application des dispositions des articles L225-129-6, L225-138-1 du Code de commerce et L3332-
18 et suivants du Code du travail, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :
- augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal de 25.200 €, par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de numéraire réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la
société ou de son groupe au sens de l’article L233-16 du Code de commerce et décider de la mise en place
d’un tel plan ;
- supprimer, en faveur de ces salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires relatif aux
actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution,
- mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions légales et règlementaires et notamment pour :
 décider que les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs,
 déterminer les modalités de chaque émission,
 fixer le prix de souscription des actions de numéraire en divisant par le nombre de titres existants
le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent ;
 fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée
pour participer à l’opération, le tout, dans les limites légales,
 constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de capital
corrélative,
 apporter aux statuts les modifications nécessaires et, plus généralement, faire le nécessaire pour
la réalisation de l’opération.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en place, dans un délai
maximum d’un mois, un plan d’épargne entreprise, dans les conditions prévues aux articles L3331-1 et suivants
du Code du travail.
La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procèsverbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.