PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 30 septembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 1.858 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit
reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la
perte de l’exercice clos le 30 septembre 2020 s’élevant à -363 959,24 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -363 959,24 euros
Report à nouveau antérieur : -466 061,65 euros
Au compte “report à nouveau” -363 959,24 euros
S’élevant ainsi à -830 020,89 euros
L’Assemblée Générale constate que les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les
capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital
social.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 183 337,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
Néant
Exercice clos le 30 septembre 2019 :
Néant

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil
d’Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l’absence de toute nouvelle
convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.