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AGO - 23/06/21 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NORTH ATLANTIC ENERGIES
23/06/21 Au siège social
Publiée le 14/05/21 17 résolutions
Voir l'ordre du jour

Avertissement
Dans le contexte de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire déclaré en
France jusqu’au 1er juin 2021 et conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée
par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, nous vous informons
que l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2021 se tiendra à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des
autres personnes ayant le droit d’y participer. A cet égard, nous vous demandons d’exprimer votre vote par correspondance ou
de donner pouvoir, et ce afin d’éviter d’exposer les actionnaires à des risques sanitaires et leur garantir une égalité d’accès à
cette Assemblée Générale. En effet, à la date de la publication du présent avis de réunion, des mesures administratives limitant
ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique
de l’ensemble des actionnaires de la Société à l’Assemblée Générale.
Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la Société : www.esso.fr.
Il sera, en outre, possible d’assister à la retransmission en direct et en différé de l’Assemblée Générale sur le site de la Société :
www.esso.fr, selon les modalités déterminées par la Société.
Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : esso.france@exxonmobil.com.
La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure
de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 154713 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2020, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés et les
comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
n°2 – Résolution 154714 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les
résultats disponibles, à savoir :
Perte de l’exercice 2020 -634 417 546,43
Report à nouveau avant affectation 4 127 397,86
soit un total de -630 290 148,57
Dont l’affectation suivante est proposée :
Report à nouveau après affectation -630 290 148,57
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide de prélever 240 000 000 euros sur la réserve
facultative pour fluctuation des cours, et 383 249 314,11 euros sur les autres réserves facultatives constituées au cours des
exercices précédents pour l’affecter au report à nouveau de la manière suivante :
Report à nouveau avant prélèvement -630 290 148,57
Prélèvement sur la réserve facultative pour fluctuation des cours 240 000 000,00
Prélèvement sur les autres réserves facultatives 383 249 314,11
Report à nouveau après prélèvement -7 040 834,46
L’Assemblée Générale constate que la société a distribué un dividende de 1,50 euro pour chacune des 12 854 578 actions
composant le capital social et ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice 2017 et qu’elle n’a pas distribué de dividende au
titre des exercices 2018 et 2019.
n°3 – Résolution 154715 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare
approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
n°4 – Résolution 154716 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2020.
n°5 – Résolution 154717 AGO 0 % - Votes clos

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Hélène de Carné de
Carnavalet pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
n°6 – Résolution 154718 AGO 0 % - Votes clos

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
n°7 – Résolution 154719 AGO 0 % - Votes clos

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Catherine Dupont
Gatelmand pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
n°8 – Résolution 154720 AGO 0 % - Votes clos

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel
pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
n°9 – Résolution 154721 AGO 0 % - Votes clos

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène
Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
n°10 – Résolution 154722 AGO 0 % - Votes clos

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Véronique Saubot pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
n°11 – Résolution 154723 AGO 0 % - Votes clos

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale nomme Administrateur Monsieur Charles Amyot pour une durée d’un an
expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
n°12 – Résolution 154724 AGO 0 % - Votes clos

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale nomme Administrateur Monsieur Jean-Claude Marcelin pour une durée
d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
n°13 – Résolution 154725 AGO 0 % - Votes clos

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code, telle que présentées dans ce rapport.
n°14 – Résolution 154726 AGO 0 % - Votes clos

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce et
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que présentée dans ce rapport.
n°15 – Résolution 154727 AGO 0 % - Votes clos

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe à 134 000 euros le montant brut de la rémunération globale versée
aux Administrateurs au titre de leurs fonctions relatives à l’exercice 2021 expirant en juin 2022.
n°16 – Résolution 154728 AGO 0 % - Votes clos

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération applicable au Président – Directeur général de la Société, telle que présentée dans ce rapport.
n°17 – Résolution 154729 AGO 0 % - Votes clos

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal
de la présente assemblée pour accomplir les formalités de dépôt et de publication.
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