1
ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Quitus
aux administrateurs)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation
de la Société durant l’exercice 2020 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution
de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels sociaux tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2 348 620 €.
L’Assemblée générale donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020, à savoir la somme de 12 071 €, et qui n’ont pas généré d’imposition.

2
ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice
2020 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de
leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels consolidés tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 8 254 839 €.

3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du
résultat est de 2 348 620 €.
L’Assemblée générale décide :
- d’affecter la somme de 117 431 € à la réserve légale, et
- d’affecter le solde, soit 2 231 189 €, au compte de report à nouveau.
L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices
précédents.

4
ème résolution (Fixation des rémunérations susceptibles d’être versées aux administrateurs)
L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant maximum des rémunérations susceptibles
d’être versées au Conseil d’administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2021.

5
ème résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des contrats de cession des ORAN émises
par la Société en 2014, conclus le 25 février 2020 entre chacun des établissements de crédit porteurs des
ORAN et la société Biolandes Technologies)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions soumises à autorisation, établi en application des dispositions des articles L.225-38 et L.225-
42 du Code de commerce, approuve la conclusion des contrats de cession des 4.821.137 ORAN (Obligations
Remboursables en Actions ou en Numéraire) émises le 1er septembre 2014 par la Société, conclus le 25 février
2020 entre chacun des établissements de crédit porteurs des ORAN et la société Biolandes Technologies.

6
ème résolution (Nomination de Monsieur Gianluca Colombo en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale nomme Monsieur Gianluca Colombo, en qualité d’administrateur, en remplacement de
Monsieur Laurent Labatut, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

7
ème résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sonia Sikorav en qualité
d’administrateur)
L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Madame Sonia Sikorav, demeurant 64 rue de Bellechasse –
75007 Paris, décidée par le Conseil d’administration en date du 25 mars 2021, en remplacement de Madame
Emmanuelle Picard, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

8
ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder ou faire procéder à l’achat, en
une ou plusieurs fois, d’actions de la Société étant précisé que :
- le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 5 €.
- le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre d’actions
composant le capital social à la date de réalisation de ces rachats,
- la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10% de son propre capital.
En cas d’opération sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves, et/ou de division et de
regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des
caractéristiques de l’opération.
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des
achats, par ordre de priorité décroissant, en vue :
- de l’annulation des actions acquises, totale ou partielle, par voie de réduction de capital social, sous
réserve de l’adoption de la neuvième résolution soumise à cette fin à l’Assemblée générale statuant
dans sa forme extraordinaire ;
- de la remise d’actions à l’occasion d’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange d’un bon ou de toute autre
manière , à l’attribution d’actions de la Société ;
- de l’attribution d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans
les conditions et les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’options d’achat d’actions,
d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne entreprise ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
Dans les limites des règlementations en vigueur, l’achat des actions ainsi que la conservation ou le transfert
des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux époques que le
Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la règlementation
en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de
bloc de titres.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte
de ces opérations sur la valeur de l’action.
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, en particulier :
- effectuer par tous moyens l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales
et règlementaires applicables ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir routes autres
formalités ;
- et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente
assemblée.
Décide que la présente autorisation privera d’effet l’autorisation antérieure ayant le même objet (14ème
résolution de l’assemblée en date du 24 juin 2020).

9
ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions achetées par
la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, sous la condition de l’adoption de la huitième résolution soumise à la présente
Assemblée générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les
conditions légales,
Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation :
- à annuler, sur ses seules décisions, à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les
actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois,
- à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire, arrêter le montant définitif de la réduction de
capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur tout poste
de réserves ou primes ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la date de la
présente assemblée.
Décide que la présente autorisation privera d’effet l’autorisation antérieure ayant le même objet (15ème
résolution de l’assemblée en date du 24 juin 2020).

10ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal, à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales.