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AGM - 01/06/21 (LECTRA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LECTRA
01/06/21 Au siège social
Publiée le 26/04/21 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTCOVID-19
Compte tenu du contexte sanitaire actuel et des mesures adoptées par le Gouvernement pour lutter contre
la propagation de la COVID-19, le Conseil d’administration de la Société a décidé de réunir l’Assemblée
générale mixte du 1
er juin 2021 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres
personnes ayant le droit d’y participer.
Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020
modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars
2021. En effet, à la date de la présente convocation, des mesures administratives limitant ou interdisant les
déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence
physique de ses membres à l’Assemblée générale.
Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter en amont
de l’Assemblée générale, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par Internet sur la
plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites dans le présent avis de réunion.
L’Assemblée générale sera diffusée en direct, sous réserve que des raisons techniques ne rendent pas
impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission. La rediffusion en différé sera également
disponible dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires pourront accéder à la diffusion en
direct et en différé depuis le site de la Société : https://www.lectra.com/fr/investisseurs/assembleesgenerales.
Pour bénéficier de l’information la plus récente, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée générale mixte du 1er juin 2021 sur le site de la Société :
https://www.lectra.com/fr/investisseurs/assemblees-generales.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation (i) de l’apport en nature par AIPCF VI LG Funding LP au profit de la Société de
100% des actions émises par Knife Holding Corporation, (ii) des termes du traité d’apport y relatif, (iii) de l’évaluation
de l’apport en nature et (iv) de sa rémunération) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément à l’article L.225-147 du Code de
commerce, après avoir pris connaissance, notamment :
 du Rapport du Conseil d’administration de la Société ;
 du traité d’apport conclu le 25 mars 2021 (le « Traité d’Apport ») entre la Société et AIPCF VI LG Funding LP
AIP »), ayant pour objet l’apport en nature de 100% des actions émises par Knife Holding Corporation
(« Knife ») (l’opération décrite ci-dessus étant ci-après dénommée l’« Apport ») ;
 des rapports sur la valeur de l’Apport et sa rémunération établis par le cabinet BM&A représenté par Monsieur
Pierre Béal, et Monsieur Alain Abergel, Commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du
Tribunal de commerce de Paris en date du 18 février 2021 ;
Et après avoir pris acte de ce que :
 le rapport des Commissaires aux apports sur la valeur de l’Apport a été déposé auprès du greffe du Tribunal
de commerce de Paris conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
 la valeur des actions apportées dans le cadre de l’Apport sera inscrite dans les comptes de la Société à leur
valeur réelle, conformément aux normes et règlements comptables applicables ;
 la valeur globale de l’Apport est évaluée à 122.500.000 euros, cette valorisation reflétant la valeur de marché
des actions de Knife Holding, telle qu’elle résulte d’une négociation entre la Société et AIP intervenue sur la
base d’une évaluation du Groupe Gerber obtenue à partir de l’application de plusieurs critères et méthodes
d’évaluation, et notamment les estimations de besoin en fonds de roulement, dette, trésorerie, dépenses liées
à l’opération (le « Montant Final Estimé ») fournies par AIP conformément au Traité d’Apport ;
 sous la seule réserve de l’approbation par l’Assemblée générale mixte des première, deuxième et quatrième
résolutions, les conditions suspensives à la réalisation de l’Apport, telles qu’énumérées dans le Traité d’Apport,
sont réalisées.
Sous réserve de l’approbation de la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée générale mixte :
1. approuve l’Apport et, en particulier, son évaluation, telle que résultant des stipulations du Traité
d’Apport ;
2. approuve l’ensemble des stipulations du Traité d’Apport, et en particulier les stipulations relatives à la
rémunération de l’Apport qui consiste en l’émission par la Société au profit de AIP de 5.000.000 actions
ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale d’un euro chacune, représentant un montant nominal de
5.000.000 euros, assortie d’une prime d’apport d’un montant de 117.500.000 euros,
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur général, pour :
a. vérifier le Montant Final Estimé, tel qu’ajusté, le cas échéant, au bénéfice de Knife Holding
postérieurement à la date des présentes, conformément aux stipulations du Traité d’Apport ;
b. constater le paiement, conformément aux stipulations du Traité d’Apport, de tout ajustement relatif
au Montant Final Estimé ; et
c. plus généralement, procéder à toutes confirmations, déclarations ou communications et prendre
toutes mesures, signer tout document, instrument ou accord et accomplir toute formalité ou action
utile ou nécessaire à la mise en œuvre des paragraphes (a) et (b) ci-dessus

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Approbation de l’augmentation de capital au profit de AIPCF VI LG Funding LP réalisée en
rémunération de l’apport par AIP au profit de la Société de 100% des actions émises par Knife Holding Corporation)
– L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires conformément à l’article L.225-147 du code de commerce, après avoir pris connaissance,
notamment :
 du Rapport du Conseil d’administration de la Société ;
 du Traité d’Apport ; et
 des rapports sur la valeur de l’Apport et sa rémunération établis par le cabinet BM&A représenté par Monsieur
Pierre Béal, et Monsieur Alain Abergel, Commissaires aux apports nommé par ordonnance du Président du
Tribunal de commerce de Paris en date du 18 février 2021 ;
Sous réserve de l’approbation de la première résolution soumise à la présente Assemblée générale mixte :
1. décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de l’Apport, d’un montant nominal
total de 5.000.000 euros, par l’émission de 5.000.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une
valeur nominale d’un euro chacune, entièrement libérées et attribuées à AIP;
2. décide que les 5.000.000 actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre au profit de AIP seront, à
compter de la date de la présente Assemblée générale mixte, entièrement libérées et assimilées aux
actions ordinaires existantes de la Société, libres de toutes charges et assorties de tous les droits et
avantages qui leur sont attachés à la date des présentes, à l’exclusion cependant de toute distribution
décidée par l’Assemblée générale annuelle au titre des bénéfices distribuables de l’exercice clos le
31 décembre 2020 ;
3. approuve la prime d’apport d’un montant de 117.500.000 euros (constituée par la différence entre le prix
d’émission des actions nouvelles émises dans le cadre de l’Apport, d’un montant de 122.500.000 euros,
et le montant nominal de l’augmentation de capital de 5.000.000 euros réalisée en rémunération de
l’Apport) ;
4. décide de prélever sur la prime d’apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve légale de
la Société ou d’autres réserves, le cas échéant ;
5. décide que pourront être imputés sur cette prime d’apport tous les frais et droits de toute nature
occasionnés dans le cadre de la réalisation de l’Apport;
6. décide que la prime d’apport ou son solde, le cas échéant, sera inscrite à un compte spécial « prime
d’apport » de la Société, sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.
Sous réserve de l’approbation de la première et de la quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée
générale mixte :
1. prend acte de la réalisation de l’apport à la Société de l’intégralité des actions de Knife Holding (libres
de toutes charges et assorties de tous les droits et avantages qui leur sont attachés à la date des
présentes) et de l’augmentation de capital correspondante, tels qu’approuvés dans la première
résolution et dans la présente résolution ;
2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur général, pour :
a. le cas échéant, prélever sur la prime d’apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve
légale de la Société ou d’autres réserves, le cas échéant, et imputer sur la prime d’apport tous les
frais et droits de toute nature occasionnés pour la réalisation de l’Apport ;
b. effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de l’admission dès que possible aux négociations
des actions de la Société nouvellement émises sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; et
c. plus généralement, procéder à toutes confirmations, déclarations ou communications, et prendre
toute mesure, signer tout document, instrument ou accord et accomplir toute formalité ou action
utile ou nécessaire aux fins de la réalisation de l’Apport et de la mise en œuvre des paragraphes
(a) à (b) ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Modification de l’article 5 des Statuts afin de refléter l’augmentation de capital au profit de
AIP réalisée en rémunération de l’Apport par AIP au profit de la Société de 100% des actions émises par Knife
Holding) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires conformément à l’article L. 225-96 du Code de commerce,
 après avoir pris connaissance, en particulier, du Rapport du Conseil d’administration de la Société et des
nouveaux Statuts de la Société ;
 après avoir pris connaissance du montant du capital social de la Société mis à jour au 10 février 2021 ; et
 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des première, deuxième et quatrième résolutions ;
décide de modifier l’article 5 des Statuts de la Société (« Capital social ») comme suit :
Article 5 – Capital social
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le capital est de trente-deux millions cinq cent onze
mille six cent cinquante-et-un euros (32 511 651 €). Il
est divisé en trente-deux millions cinq cent onze mille
six cent cinquante-et-un (32 511 651) actions d’une
valeur nominale de 1 euro (1,00 €) chacune.
Le capital est de trente-sept millions cinq cent onze
mille six cent cinquante-et-un euros (37 511 651 €). Il
est divisé en trente-sept millions cinq cent onze mille
six cent cinquante-et-une (37 511 651) actions d’une
valeur nominale de 1 euro (1,00 €) chacune.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Jean Marie Canan en tant qu’Administrateur) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale mixte des première et deuxième résolutions, et après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration de la Société, décide de nommer Monsieur Jean Marie
Canan en tant qu’Administrateur de la Société, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes les formalités légales de
dépôt, d’enregistrement et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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