PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2020, approuve dans toutes leurs parties et
dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2020.
Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 1 419 855,58 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 1 419 855,58 € telle
qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir, compte tenu d’un report à nouveau antérieur de
5 000 000,00 € :
TOTAL À RÉPARTIR 6 419 855,58 €
dotation à la réserve légale(limitée à 10 % du capital social) 0,00 €
distribution d’un dividende de 4,70 € par action
(7 169 386 actions)
33 696 114,20 €
distribution de la totalité du bénéfice de l’exercice 1 419 855,58 €
distribution sur la réserve facultative 32 276 258,62 €
report à nouveau 5 000 000,00 €
Le dividende versé s’élevait à 5,40 € au titre de l’exercice 2019, 5,00 € au titre de l’exercice 2018 et 6,40 € au
titre de l’exercice 2017.
Il sera versé à partir du 1er juin 2021.
Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL art. 117 quater du CGI)
Conformément aux nouvelles dispositions fiscales en vigueur suite à la publication au journal officiel le
31.12.2017 de la loi de finances pour 2018, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de
30 % composé de :
• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS,…).
Dispenses conditionnelles (art. 242 quater du CGI)
Les actionnaires, sous réserve que leur foyer fiscal ait un revenu fiscal de référence (revenus de l’avant-dernière
année précédant le versement) inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple mariés ou pacsés)
peuvent demander à être dispensés de la retenue de 12,8 %.
La dispense n’est pas automatique et doit être demandée par le bénéficiaire, sous la forme d’une attestation sur
l’honneur, auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
Option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (art. 200 A.2. nouveau du CGI)
L’actionnaire, s’il y a intérêt, notamment en fonction de sa tranche marginale d’imposition, et sous réserve que
cette option annuelle, expresse et irrévocable, soit exercée pour l’ensemble des revenus et plus-values soumis au P.F.U. lors de sa déclaration de revenus, peut opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de
l’impôt sur le revenu.
Cette option a pour conséquences :
 Application d’un abattement, non plafonné, de 40 % sur les dividendes bruts (article 158 3 2° du CGI) ;
 CSG (contribution sociale généralisée) déductible de 6,8 % (sur un total de prélèvements sociaux de
17,2 %).
Nous vous informons également d’un montant de 15 522 € de charges non déductibles, soit un impôt
correspondant de 4 970 €, fiscalement visées à l’article 39-4 du CGI (article 223 quarter du CGI).

TROISIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de
commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes au cours de l’exercice 2020, approuve, dans toutes leurs
parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé
au 31 décembre 2020.
Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part du groupe) de 35 469 502,80 €.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 12 février 2021, de M. Jérémy HOUSTRAETE, né le 21/10/1982 à 75014 PARIS, domicilié 8
rue Thibaud à 75014 PARIS, en remplacement de M. Thomas AUDIGE, démissionnaire, pour la durée du
mandat de ce dernier restant à courir.

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
qui y sont présentées (section 6).

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Marc KUGLER, qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du
même exercice à Madame Béatrice PANDELIS, qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle qu’elle y est décrite (Section 8.
Annexe).

DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée telle qu’elle y est décrite
(Section 8. Annexe).

ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle qu’elle y est décrite (Section 8.
Annexe).

DOUZIEME RESOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par
la loi.