Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil
de surveillance, et du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant
ressortir une perte d’un montant de (42 796 152,77) euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 est de 25 175 euros et les approuve.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil
de surveillance, et du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés
de l’exercice clos au 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et
l’annexe, établis conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce, lesquels font ressortir un
résultat net part du Groupe bénéficiaire de 4 millions d’euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil
de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, sur proposition du directoire, décide :
- d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, qui s’élève à (42 796 152,77) euros,
au compte de report à nouveau qui présentera un solde négatif de (42 796 152,77) euros après
affectation ;
- d’apurer l’intégralité du report à nouveau débiteur par prélèvement sur le compte prime
d’émission.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a
été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices sociaux clos les 31 décembre 2017,
2018 et 2019.

Quatrième résolution
Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, des observations du conseil de
surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-86 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve en application de l’article
L. 225-88 du Code de commerce les termes dudit rapport spécial des commissaires aux comptes dans
toutes ses dispositions lequel constate :
- qu’aucune convention n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
- et prend acte que les conventions réglementées conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs,
et approuvées par l’assemblée générale, ont été requalifiées de conventions courantes conclues à des
conditions normales en application de la procédure d’évaluation de conventions courantes conclues à
des conditions normales mise en place au cours de l’exercice 2020.

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Florence Noblot
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de
surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Florence
Noblot vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à
l’article 17 des statuts de la Société, de renouveler son mandat de membre du conseil de surveillance
pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2025 à se prononcer
sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Joy Verlé
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de
surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Joy Verlé
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des
statuts de la Société, de renouveler son mandat de membre du conseil de surveillance pour une durée
de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2025 à se prononcer sur les comptes
de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Anne-Laure Commault
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de
surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Anne-Laure
Commault vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à
l’article 17 des statuts de la Société, de renouveler son mandat de membre du conseil de surveillance
pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2025 à se prononcer
sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.

Huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour
l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport
de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations
relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, et les
révisions apportées à celle-ci par le conseil de surveillance du 27 avril 2020 et par le conseil de
surveillance du 8 mars 2021 telles que décrites dans les compléments au rapport sur le gouvernement
d’entreprise du conseil de surveillance, approuve en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18
du Code de commerce, la politique de rémunération totale applicable au Président du directoire de la
Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2
« Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2019 de la Société, et les
compléments à ce rapport décrivant les révisions apportées à celle-ci.

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour
l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport
de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations
relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, et les
révisions apportées à celle-ci par le conseil de surveillance du 27 avril 2020 et par le conseil de
surveillance du 8 mars 2021 telles que décrites dans les compléments au rapport sur le gouvernement
d’entreprise du conseil de surveillance, approuve en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18
du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour
l’exercice clos le 31 décembre 2020, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement
d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2019 de la Société, et les compléments à ce
rapport décrivant les révisions apportées à celle-ci.

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance
pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport
de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations
relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve
en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable au Président du conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera
clos le 31 décembre 2021, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement
d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Onzième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance
pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport
de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations
relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve
en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera
clos le 31 décembre 2021, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement
d’entreprise », du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Douzième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport
de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations
relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve
en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de
rémunération totale applicable au Président du directoire de la Société pour l’exercice qui sera clos le
31 décembre 2021, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement
d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport
de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations
relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve
en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021,
telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint
au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document
d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Quatorzième résolution
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 ou attribuées au titre de l’exercice
2020 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de
surveillance ou du directoire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.
22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 ou attribuées au titre de
l’exercice 2020 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de
surveillance ou du directoire, telles que ces informations figurent dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du
document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Quinzième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil
de surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin au titre de son mandat de Président du
conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés dans le
rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté
au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2020 de la
Société.

Seizième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré au titre de son mandat de Président du
directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2
« Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Dix-septième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot au titre de son mandat de membre du
directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2
« Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Dix-huitième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire,
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny au titre de son mandat de membre
du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du
conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au
chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Dix-neuvième résolution
Revalorisation de l’enveloppe annuelle de la rémunération allouée aux membres du conseil de
surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑ 83 du Code de
commerce, de revaloriser l’enveloppe annuelle de la rémunération allouée aux membres du conseil de
surveillance et de fixer le montant global maximum à répartir entre les membres du conseil de
surveillance, en ce compris les rémunérations au titre des fonctions au sein des comités du conseil de
surveillance, de sorte que son montant passe de 600 000 euros à 800 000 euros pour l’exercice en cours
et les exercices ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision par l’assemblée générale des
actionnaires.

Vingtième résolution
Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de
surveillance, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen no 596/2014 du 16 avril
2014 sur les abus de marché (le « règlement MAR »), du règlement européen délégué n° 2016/1052
du 8 mars 2016, et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (AMF), à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après.
Les achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le règlement MAR
et par la loi, ou qui viendrait à être autorisée par la loi, la réglementation française ou européenne ou
l’AMF, et notamment avec les finalités suivantes :
– animer le marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme au contrat type de l’Association
française des marchés financiers (AMAFI) tel que modifié puis publié le 15 janvier 2019, par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ;
– honorer des obligations découlant de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises
par la Société ou par l’une de ses filiales, donnant droit par conversion, exercice, remboursement,
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, à
l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ;
– honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution
d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la
cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, à des plans d’actionnariat salarié ou d’épargne d’entreprise, et à toutes autres formes
d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert d’actions destinées aux membres du
personnel et aux mandataires sociaux de la Société ou du Groupe, et réaliser toute opération de
couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
– annuler éventuellement des actions acquises, dans les conditions prévues à la 22e
résolution, sous
réserve de l’adoption de celle-ci ;
– utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou
en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion et
de scission, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation
applicable ; et
– plus généralement, réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la
loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert et l’échange de ces actions peuvent être effectués à tout moment,
à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, sauf autorisation préalable de
l’assemblée générale, et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies
optionnelles, et éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux
dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par action (hors frais d’acquisition), ou
la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie, étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, et notamment d’augmentation de capital par émission d’actions de la Société
avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou par incorporation de réserves, bénéfices ou prime
d’émission suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence par le directoire.
Le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 350 millions
d’euros.
Le nombre d’actions pouvant être acquises pendant la durée du programme ne pourra excéder 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social, c’est à dire 22 181 943 actions d’une valeur
nominale de 1 euro au 31 décembre 2020, étant précisé que :
i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
ii) lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l’action de la Société, dans les
conditions définies ci-dessus, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de
10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce ; et
iii) le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment
que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente
assemblée générale, et l’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation
donnée par l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2020, dans sa 16e
résolution.
L’assemblée générale confère au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire,
les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres de bourse sur tous marchés, conclure tous
accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions
légales et réglementaires applicables, et plus généralement, faire ce qui sera nécessaire pour l’exécution
des décisions qui auront été prises dans le cadre de la présente résolution.
L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente autorisation, ce dernier donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L. 22-10-34
du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 alinéa 2 dudit code, les
informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat.

Vingtième-et-unième résolution
Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères
de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d’une opération
d’actionnariat des salariés
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales statuant à titre extraordinaire, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-
129, L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du directoire, de l’avis du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux
comptes :
1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts
de la Société, la compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou
plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par
l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou de (ii) valeurs mobilières donnant
immédiatement ou à terme accès au capital social de la Société à souscrire en numéraire, réservée à
la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est
exclue.
2. Décide que le montant de l’augmentation de capital social de la Société réalisée en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 5 millions d’euros (majoré
le cas échéant du nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables), ce montant venant
s’imputer sur le plafond global de 5 millions d’euros fixé à la 24e
résolution de l’assemblée générale
du 30 juin 2020, lequel est distinct et autonome du plafond prévu à la 26e
résolution de l’assemblée
générale du 30 juin 2020.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au titre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de
bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et
ayant leur siège social hors de France ; et/ou
(ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la
personnalité morale, d’actionnariat salarié, investis en titres de la Société, dont les porteurs
de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au point (i) ou
permettant aux personnes mentionnées au point (i) de bénéficier, directement ou
indirectement, d’un dispositif d’actionnariat salarié ou d’épargne en titres de la Société.
4. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente
délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext
Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire, ou du Président du
directoire, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 %, et/ou
(ii) à un prix égal au prix fixé sur le fondement de la 24e
résolution de l’assemblée générale du 30
juin 2020 lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du
prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre
d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit
étranger.
5. Décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts de la Société, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment de :
– fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies cidessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions
à souscrire par chacun d’eux ;
– déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans
chaque pays concerné, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et
sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que
les dites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ;
– décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente
résolution, constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier
corrélativement les statuts ;
– arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle ou de telles augmentations
de capital dans les conditions prévues par la loi ;
– imputer les frais d’une telle ou de telles augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle ou de telles
augmentations ;
6. Décide, d’une manière générale, que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi et les statuts de la Société, aura tous pouvoirs pour accomplir tous actes et formalités,
prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin
des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ou d’une délégation antérieure ayant le
même objet et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées
en vertu de la présente délégation ou d’une délégation antérieure ayant le même objet et modifier
corrélativement les statuts.
7. Fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.
8. L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la
délégation précédemment donnée au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin
2020 aux termes de sa 25e
résolution.

Vingt-deuxième résolution
Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce, autorise le directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée
générale, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
décidera, par annulation de toute quantité d’actions acquises dans le cadre du programme de rachat de
ses propres actions dans les limites autorisées par la loi.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation,
par période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que
cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées
et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, accomplir les formalités requises pour
mettre en œuvre la réduction du capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et
modifier en conséquence les statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la
délégation précédemment donnée au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin
2020 aux termes de sa 28e
résolution.

Vingt-troisième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
procès-verbal de la présente assemblée mixte pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.