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AGM - 14/04/21 (NICOX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NICOX SA
14/04/21 Lieu
Publiée le 05/03/21 27 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTCOVID 19 : Dans le contexte sanitaire actuel et en fonction des mesures de restrictions
mises en place pour répondre à la propagation du coronavirus Covid-19, les modalités de participation
physique à l’assemblée générale pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales 2021 sur le site de la société www.nicox.com.
Les actionnaires ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents,
en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou en votant par Internet sur la plateforme de
vote sécurisée VOTACCESS – voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l’assemblée
générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de
la Société pendant l’exercice 2020 tel qu’inclus dans le “Document d’enregistrement universel, rapport financier
annuel, rapport de gestion” pour 2020 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et la
fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ne font état ni de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à la somme de (€ 12.088.216).
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende
au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du
Groupe pendant l’exercice 2020 tel qu’inclus dans le “Document d’enregistrement universel, rapport financier
annuel, rapport de gestion” pour 2020 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et
la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2020 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées).
— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune convention n’y
est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société).
— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter, selon les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la
Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :
 leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
 la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des
salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
 leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
 leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
 l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ;
 leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
 la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous
moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de
blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment en ce
compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société dans le respect de la réglementation en
vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la
totalité du programme.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de € 10 millions.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin
des opérations envisagées.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet l’autorisation
accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2020 dans sa cinquième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce, telles que présentées dans la section 13.2 du Document d’enregistrement universel, rapport financier
annuel, rapport de gestion 2020 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2020 ou attribuée au titre du même exercice à Michele Garufi, Président-Directeur général). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Michele Garufi, Président-Directeur
général, tels que présentés dans la section 13.2.1 du Document d’enregistrement universel, rapport financier
annuel, rapport de gestion 2020 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans la section 13.1 du Document d’enregistrement
universel, rapport financier annuel, rapport de gestion 2020 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION (Fixation du montant annuel de la rémunération des administrateurs). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant
maximum de la rémunération à répartir entre les administrateurs à € 450 000 euros pour l’exercice en cours et les
exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Michele Garufi)). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Michele Garufi pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Luzi von Bidder)). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler
le mandat d’administrateur de Monsieur Luzi von Bidder pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Adrienne Graves). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler
le mandat d’administrateur de Madame Adrienne Graves pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Lauren Silvernail)). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler
le mandat d’administrateur de Madame Lauren Silvernail pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté
la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132
à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou
aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
en devises étrangères, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions, de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites
actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec
ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en
application de la cinquième résolution, ne pourra excéder un montant nominal global de € 16 500 000, étant
précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de € 100 millions ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par
référence à plusieurs monnaies ;
5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et,
en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou
l’autre des facultés ci-après :
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
 limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne
au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa première résolution à hauteur de la partie
non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, autre que celles visées à
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération
intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136,
L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, par une offre au public, autre que celles
visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en devises étrangères,
l’émission, sans droit préférentiel de souscription :
2.
(a) d’actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital de la Société à émettre, (b) d’actions de la Société, de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à la suite de l’émission
par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de
titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre, © d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de
capital à émettre d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital et (d) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou
indirectement plus de la moitié du capital ;
étant précisé que (a) les actions de la Société à émettre conféreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance et (b) la souscription des actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au
Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
4. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en
application de la cinquième résolution, ne pourra excéder un montant de € 12 000 000, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé par la
première résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; ce montant de € 12 000 000 constituant un
sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sur lequel s’imputeront toutes émissions réalisées
en application des deuxième, troisième, quatrième, septième et huitième résolutions de la présente
Assemblée ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de € 100
millions ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de € 100
millions prévu à la première résolution de la présente Assemblée ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le
délai et selon les conditions qu’il fixera conformément à l’article L. 22-10-51 du Code de commerce ;
7. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation,
soit actuellement à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens
du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant
précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ;
9. Décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre
publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 22-
10-54 du Code de commerce ;
10. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations
de capital qu’il pourrait décider dans le cadre de la présente résolution, limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues ;
11. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
12. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa deuxième résolution à hauteur de la partie
non utilisée de cette délégation.
La délégation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public visée à
l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération
intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136,
L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, par une offre au public visée à l’article L.
411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en devises étrangères, l’émission sans droit
préférentiel de souscription :
(a) d’actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société à émettre, (b) d’actions de la Société, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à la
suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital de titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de
la Société à émettre, © d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres capital de la société
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou de valeurs mobilières par la Société donnant
accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital et (d) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas
directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
étant précisé que (a) les actions de la Société à émettre conféreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance et (b) la souscription des actions, titres de capital et autres
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au
Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en
application de la cinquième résolution, ne pourra excéder un montant de € 12 000 000, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital de € 12 000 000 fixé par
la deuxième résolution et sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé par
la première résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; le montant des augmentations de capital
décidées en application de la présente délégation ne pourra en outre excéder 20 % du capital social par
an ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de € 100
millions ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de € 100
millions prévu à la première résolution de la présente Assemblée ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le
délai et selon les conditions qu’il fixera conformément à l’article L. 22-10-51 du Code de commerce ;
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations
de capital qu’il pourrait décider dans le cadre de la présente résolution, limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues ;
7. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation,
soit actuellement à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au
sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ;
9. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa troisième résolution à hauteur de la partie
non utilisée de cette délégation.
La délégation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RÉSOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour fixer le prix d’émission des
titres à émettre dans le cadre des émissions réalisées en application des deuxième et troisième résolutions dans
la limite de 10% du capital social par an). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale
du capital social et statuant conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ou en accord avec
ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, dans la
limite de 10 % du capital social par an, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les deuxième
et troisième résolution de la présente Assemblée pour les titres à émettre dans le cadre des résolutions
précitées et à fixer le prix d’émission desdits titres selon les pratiques de marché, étant précisé que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente
délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date
de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ; étant précisé à toutes fins
utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix minimum susmentionné ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital de € 12 000 000 fixé
par les deuxième et troisième résolutions de la présente Assemblée ;
3. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RÉSOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres
à émettre dans le cadre des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées en application des
première, deuxième, troisième, quatrième et huitième résolutions). — L’Assemblée générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté
la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code
de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ou en accord avec
ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, à
augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des première, deuxième, troisième et septième résolutions de la présente
Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale
et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par chacune
des résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée, soit € 16 500 000 pour la première
résolution de la présente Assemblée et € 12 000 000 pour les deuxième, troisième, quatrième et huitième
résolutions de la présente Assemblée ;
3. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa quatrième résolution à hauteur de la partie
non utilisée de cette délégation.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération
intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-130 et L. 22-10-
50 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou
autres sommes dont la capitalisation serait admise, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou
d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; étant
précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier,
à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la
date du Conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant ne
s’imputera pas sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé par la première
résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;
4. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa cinquième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital
dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors
d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale
du capital social et statuant conformément à l’article L. 22-10-53 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par émission d’actions, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la
Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société
à émettre, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables ;
2. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
notamment à l’effet de statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, d’arrêter toutes les
modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi,
le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des
apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute
imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en
conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords,
procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder
à toutes formalités de publicité requises ;
3. Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières
qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital
de € 12 000 000 fixé par la deuxième résolution de la présente Assemblée, qui lui-même s’impute sur
le plafond nominal global d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé par la première résolution de
la présente Assemblée ;
5. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa sixième résolution à hauteur de la
partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires à leur profit). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et
statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des
actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil
d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs
directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour
décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la cinquième
résolution, ne pourra excéder un montant nominal maximum de € 12 000 000, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital de € 12 000 000 fixé par la
deuxième résolution de la présente Assemblée, qui lui-même s’impute sur le plafond nominal global
d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé par la première résolution de la présente Assemblée et que
ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
4. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à € 50 millions ou à
la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de € 100 millions prévu à la première
résolution ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou
autres valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire,
pour une émission donnée, à :
(i) une ou plusieurs sociétés ou fonds gestionnaire d’épargne collective de droit français ou de
droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ;
(ii) un ou plusieurs établissements de crédit ou tout prestataire de services d’investissement
habilité s’engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes visées au (i) ci-dessus ;
6. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission
ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre
au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix
de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant
revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au
moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne
pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
minimum susmentionné ;
8. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa septième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à leur profit). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du
Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société d’un montant nominal maximum de € 60 000, par émission d’actions ou d’autres
titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la
Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-
180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 70 % de la moyenne pondérée
des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de
bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne est inférieure à 10 ans, et à 60 % de cette moyenne lorsque
ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10 ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise
expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan
d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
3. Le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également
décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas
échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié
les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise
en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les
limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre
ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application
de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise défini au premier
paragraphe ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par
le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des
autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le
cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des
titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge
opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
8. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de
€ 16 500 000 fixé par la première résolution de la présente Assemblée ;
9. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa huitième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-
10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines
catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société
ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 Code de commerce ;
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des actions sera
soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d’administration au moment de
leur attribution ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder
1 000 000 actions existantes ou nouvelles d’une valeur nominale de un euro, étant par ailleurs précisé que
le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder € 1 000 000, ces montants ne tenant pas
compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à
augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne
pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile
ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d’administration,
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra
être inférieure à deux ans ;
5. Décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les
actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir.
Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
6. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
7. Décide d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures qu’il jugera utiles destinées à
protéger les droits des bénéficiaires de droits à l’attribution gratuite d’actions pendant la période
d’acquisition ;
8. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les
limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions
des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions
nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et
plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre
des lois et règlements en vigueur ;
9. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation ayant le même objet
consentie par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2020 dans sa dixième
résolution ;
10. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente
Assemblée.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options donnant
droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, emportant de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et mandataires
sociaux, ou à certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés qui lui seraient liées au sens
de l’article L. 225-180 du Code de commerce, détenant moins de 10 % du capital de la Société, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, dans la
limite d’un nombre maximum de 2 500 000 actions existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de un
euro chacune, étant par ailleurs précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
€ 2 500 000, ces montants ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des
options sera déterminé par le Conseil le jour de l’attribution des options de la façon suivante :
 Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée
des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances
de bourse précédant la séance du Conseil ;
 Le prix d’achat des actions existantes ne pourra être inférieur au plus élevé des deux montants
suivants : (a) 80 % de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse précédant la séance du Conseil et (b) le
cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce ;
 Si les actions de la Société cessaient d’être admises aux négociations sur un marché réglementé, le
prix de souscription ou d’achat des actions par exercice des options sera déterminé par le Conseil
conformément à l’article L. 225-177 du Code de commerce. Dans la seule hypothèse des options
d’achat d’actions, le prix ainsi déterminé par le Conseil ne pourra en aucun cas être inférieur au prix
moyen d’achat des actions éventuellement détenues par la Société ;
Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf en cas de mise en
œuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection
des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et règlementaires.
3. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le
détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant
la date à laquelle les comptes consolidés annuels et intermédiaires ou, à défaut, les comptes annuels et
semestriels de la société sont rendus publics ainsi que le jour de la publication et (ii) dans le délai compris
entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information privilégiée au sens de
l’article 7 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus
de marché et la date à laquelle cette information est rendue publique ;
5. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de leur
attribution par le Conseil d’administration, celui-ci pouvant toutefois réduire ce délai pour les bénéficiaires
résidents de pays dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi ;
7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment de :
 arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
 fixer les modalités et conditions des options et, notamment ;
- la durée de validité des options dans la limite fixée ci-dessus ;
- la ou les dates ou période d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration
pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère
exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions
obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
- des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans
que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée
de l’option sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de
commerce;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes
ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options
ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
 arrêter les conditions d’exercice et de suspension temporaire d’exercice des options consenties,
réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, arrêter la date de jouissance des actions
nouvelles provenant de l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le
cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement, accomplir toutes les
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
8. Décide que l’exercice des options sera, s’agissant des bénéficiaires qui sont membres du Comité de direction
ou mandataire social, soumis à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d’administration
au moment de leur attribution ;
9. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation ayant le même objet
consentie par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 sous sa onzième résolution ;
10. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente
Assemblée.
Le Conseil, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, informera chaque année l’Assemblée
générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le
Conseil d’administration à :
 réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions
acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la
limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; et
 imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les postes
de primes et réserves disponibles.
L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer
les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions
du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant,
les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers
ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette
opération.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans et expire à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Elle prive d’effet pour sa partie non utilisée
l’autorisation ayant le même objet consentie par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 sous sa
douzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 : AGM, le 15/04/21
  • BACCARAT : AGO, le 15/04/21
  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON : AGM, le 15/04/21
  • SOCIETE FONCIERE LYONNAISE : AGM, le 15/04/21
  • CHRISTIAN DIOR : AGM, le 15/04/21
  • FOCUS HOME INTERACTIVE : AGM, le 16/04/21

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