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AGM - 26/03/21 (EMOVA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EMOVA GROUP
26/03/21 Lieu
Publiée le 19/02/21 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : COVID-19
Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le
Directoire a décidé que l’assemblée générale mixte du 26 mars 2021 à 16h de la société EMOVA GROUP (la « Société ») se tiendra
à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette
décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et
modification de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des
assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de
l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
En effet, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. Par ailleurs et malgré toutes les
mesures qui pourraient être prises par la Société, les règles sanitaires applicables notamment les mesures dites « barrières » ne
pourraient être suffisamment respectées pour organiser la présence physique des actionnaires et des participants à l’assemblée
générale, la Société tenant à préserver par tout moyen la sécurité et la santé de ses actionnaires et des personnes assistant
habituellement à cette Assemblée. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres à l’assemblée générale par voie de
conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune compte tenu notamment des difficultés techniques
importantes attachées à une telle option.
Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à
distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à
donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne de leur choix. Les actionnaires sont également encouragés
à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La Société tiendra ses actionnaires
informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 26 mars 2021,
en fonction des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement à la publication du présent avis.
En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site
Internet de la Société www.emova-group.com (rubrique Informations financières).

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTIONAPPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport de gestion du Directoire, du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2020
tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 73.746 euros.
L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTIONAPPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du
Groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels consolidés des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels
qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net groupe de (66) K€.
L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTIONAPPROBATION DES DEPENSES ET CHARGES ENGAGEES AU TITRE DE L’ARTICLE 39-4 DU CODE
GENERAL DES IMPOTS
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux
articles 39-4 et 39-5 du même Code, non déductibles du résultat fiscal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTIONAPPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE
COMMERCE
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve
successivement, dans les conditions de l’article L. 225-88 du Code de commerce, chacune des conventions
et opérations qui y sont retracées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTIONAFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 30 septembre
2020, s’élevant à 73.746 euros de la manière suivante :
Origine :
- Report à nouveau : (19.836.805) €
- Résultat de l’exercice : 73.746 €
Affectation :
- au poste « Report à nouveau », soit : 73.746 €
qui serait ainsi porté de (19.836.805 €) à (19.763.059) €
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTIONAUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES
ACTIONS CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément au Règlement
européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce,
autorise le Directoire avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois
les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société
(à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement) ;
décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés
et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous
réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 12ème Résolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des
Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
décide de fixer comme suite les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à vingt millions d’euros
(20.000.000 €). Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par
tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en
vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en
vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra
être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat
de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital
social mentionné ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder vingt euros
(20 €). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou
de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action ;
donne tout pouvoir au Directoire, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec
faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente décision.
décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Le Directoire donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à
l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale,
notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même
objet et est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION –DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE DES ACTIONS ET/OU
DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES, IMMEDIATEMENT OU A TERME, AU CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR VOIE D’OFFRE AU PUBLIC
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-135, L.225-35-1, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par offre au public telle que
définie aux articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Il est précisé que la présente
délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues
par l’article L. 228-93 du Code de commerce ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros
(20.000.000€). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions
ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des
titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
11ème Résolution ci-dessous ; et
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
vingt millions d’euros (20.000.000€). Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Directoire sera au moins égal à 80% de la moyenne
pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société, précédant
le jour de la fixation du prix d’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations, sur un marché réglementé, le prix serait
fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces
valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Directoire, seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue
par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquels les
valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment à l’effet de :
- déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et
conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
- déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à
émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant
un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;
- s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi
qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en
arrêter la nature et les caractéristiques ;
- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement
prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le
service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;
- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement
les statuts de la Société.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à
l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente
Résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTIONAUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE, EN CAS D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, A L’EFFET D’AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions
des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :
autorise le Directoire à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance,
par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 7ème et 10ème Résolutions et ii) à
procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la
limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de
commerce ou toute autre disposition applicable ;
décide que la présente autorisation, conférée au Directoire devra être mise en œuvre dans les trente (30)
jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Directoire n’en a pas fait usage
dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la
11ème Résolution ci-dessous.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même
objet et est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTIONDELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU DIRECTOIRE A L’EFFET DE DECIDER UNE
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION RESERVEE AUX SALARIES DE LA SOCIETE ET AUX SOCIETES DU GROUPE EMOVA
ADHERENTS D’UN PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservée aux
salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles L. 225-
129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et suivants du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du
travail :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne de la Société
et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L. 225-
180 du Code de commerce, dans la limite d’un montant nominal maximal de 3% du capital social au jour de
la décision du Directoire, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 11ème
Résolution ci-dessous ;
décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la
présente autorisation ;
décide que le prix de ces actions ou valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail et selon la méthode décrite à l’alinéa 1 dudit article ; et
décide que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres
valeurs mobilières donnant accès au capital qui serait émis en vertu de la présente Résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment à l’effet de :
- arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
- déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des
bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
- procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du
plafond déterminé ci-dessus.
- fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
- prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification
de plans existants ;
- arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de
la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté
des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur le capital ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente Résolution ; et
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à
l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente
Résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION –DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU DIRECTOIRE A L’EFFET DE DECIDER UNE AUGMENTATION
DE CAPITAL PAR EMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE ET/OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT,
IMMEDIATEMENT ET/OU DE MANIERE DIFFEREE, ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE
CREANCES, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT D’UNE CATEGORIE
DE PERSONNES REPONDANT A DES CARACTERISTIQUES DETERMINEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.
225-138 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-
129-2, L. 225-135, L. 225-125-1, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la délégation donnée au Directoire par la présente Résolution est fixé à vingt millions d’euros
(20.000.000€), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11
ème Résolution ci-dessous ;
décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et donnant accès immédiat ou à terme à une
quotité du capital de la Société, ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000€);
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente Résolution au profit des
catégories de personnes suivantes :
 les salariés de la Société et des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
 les fournisseurs de la Société et des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens
de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
 les franchisés des réseaux Monceau Fleurs, Happy, Au nom de la Rose et Rapid’Flore (aujourd’hui
dénommé Cœur de Fleurs) ;
 les actionnaires des sociétés acquises par la Société, en ce compris notamment les actionnaires de
toutes filiales ou participations de la Société dont celle-ci viendrait à acquérir les titres ;
 les personnes morales détenant plus de deux pour cent (2%) du capital social de la Société au jour de
l’utilisation de la présente délégation.
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Directoire
dans les conditions ci-après et sera au moins égal à 80% de la moyenne, éventuellement pondérée, des
cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission ;
décide que le Directoire pourra, dans le cadre de l’augmentation de capital qu’il pourra décider en vertu de
la présente délégation de compétence et pour faire face à une demande supplémentaire de titres,
augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans les
conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, étant précisé que cette augmentation ne pourra
pas excéder 15% de l’émission initiale sans toutefois pouvoir excéder les plafonds d’émission visés ci-avant
et que la souscription complémentaire s’effectuera au même prix que celui retenu pour l’émission initiale;
délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de l’une ou de plusieurs catégories
visées ci-dessus et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixée par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute
émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans
prime. Il fixera notamment les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
Résolution ;
décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à
l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à
l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente
Résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTIONLIMITATION GLOBALE DU MONTANT DES AUTORISATIONS D’EMISSION
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide
que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations conférées par les Résolutions susvisées est
fixé à trente millions d’euros (30.000.000€), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant,
le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément à la Loi ;
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes desdites Résolutions ci-dessus est fixé à trente millions d’euros
(30.000.000€).

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DOUZIEME RESOLUTIONAUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE A L’EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR
ANNULATION DES ACTIONS ACHETEES EN APPLICATION DES PROGRAMMES DE RACHAT D’ACTIONS
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du
Code de commerce :
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 6
ème Résolution ou toute
résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société
par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce
pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée,
autorise le Directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
donne tout pouvoir au Directoire, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec
faculté de subdélégation afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet

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TREIZIEME RESOLUTIONPOUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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