Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30/09/2020). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020, du rapport de
gestion du Conseil d’administration, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés et desquels il résulte une perte de
3 765 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 2 060 euros, ainsi que l’impôt
correspondant de 577 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30/09/2020). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés,
lesquels se traduisent par un résultat net consolidé part du groupe de – 5 253 K€, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat – Approbation des charges non-déductibles). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de
3 765 K€ de la manière suivante :
- Perte de l’exercice 3 764 603,69 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 30 534 946,91 euros.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour les trois exercices précédents, l’évolution des dividendes et du revenu
global par action et pour l’ensemble des actions émises
Années
Nombre
d’actions
total
Nombre
d’actions
rémunérées
Dividende
par action
Dividende
total
Revenu distribué éligible à
l’abattement de 40 %
mais n’ouvrant pas droit à
abattement pour les
personnes morales
2016/2017 1 139 062 1 080 654 0,40 € 455 624,80 € 455 624,80 €
2017/2018 1 139 062 – - – -
2018/2019 1 139 062 – - – -
Il est en outre rappelé qu’en date du 4 septembre 2018, l’Assemblée Générale Ordinaire a voté la distribution
d’un dividende exceptionnel d’un montant de 10 023 745,60 euros, soit 8,80 euros par action. Le montant éligible
à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élevait à 10 023 745,60 euros,
soit la totalité du dividende mis en distribution.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte que la convention conclue et autorisée antérieurement s’est
poursuivie et qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le
Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux
dirigeants établie par le Conseil d’administration conformément à l’article L22-10-8 du Code de commerce et telle
qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de
commerce.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président Directeur Général au titre de l’exercice
clos au 30 septembre 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Monsieur Claude GIROD, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Jacqueline GIROD, Directrice Générale
Déléguée au titre de l’exercice clos au 30 septembre 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice écoulé à Madame Jacqueline GIROD, Directrice Générale Déléguée, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables, sur objectifs et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2020/2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables,
sur objectifs et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Monsieur Claude GIROD, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2020/2021, tels que présentés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à la Directrice Générale Déléguée au titre de l’exercice 2020/2021). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Jacqueline
GIROD, Directrice Générale Déléguée, au titre de l’exercice 2020/2021, tels que détaillés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Dixième résolution (Autorisation à donner en vue d’un nouveau programme de rachat par la Société de ses
propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation à son Président, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à faire acheter par
la Société ses propres actions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SIGNAUX GIROD par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme règlement n°596/2014 du
parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital, sous
réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la
réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des instruments financiers dérivés.
Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par
action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions
composant le capital social de la société SIGNAUX GIROD, soit 103 250 actions, pour un investissement
maximum de 3 097 500 euros sur la base du cours maximum d’achat par action de 30 euros.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 al. 1 du Code de commerce, le Comité social et
économique est informé de la résolution adoptée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions légales, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure
tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Onzième résolution (Approbation du transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché Euronext
Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, et pouvoirs à conférer au
Conseil d’administration de la Société pour la réalisation dudit transfert). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1) approuve le transfert de cotation des instruments financiers émis par la Société du marché réglementé
d’Euronext Paris compartiment C vers le système multilatéral organisé Euronext Growth Paris, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du V de l’article L.421-14 du Code monétaire
et financier,
2) autorise, à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers émis par la Société du marché
réglementé d’Euronext Paris et leur admission concomitante sur le système multilatéral de négociation organisé
Euronext Growth Paris,
3) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour (i) réaliser la radiation des actions de la Société du
compartiment C du marché réglementé Euronext, (ii) faire admettre ses actions aux négociations sur le marché
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris par transfert du compartiment C du marché règlementé
Euronext, (iii) prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et (iv) donner
toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus
généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Douzième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes :
1. donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital, soit 103 250 actions, par période de 24 mois, les actions que la Société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, ainsi
que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
2. fixe la durée de validité de la présente autorisation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle ;
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société
et accomplir toutes les formalités requises.

Treizième résolution (Suppression du 5 de l’article 15 des statuts imposant une déclaration en cas de
franchissement de seuil d’un pour cent ou de tout multiple de ce pourcentage). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer la sous-section 5 de l’article 15 imposant aux
actionnaires une information de la société à chaque franchissement du seuil de 1 % ou d’un multiple de ce
pourcentage.

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.