Seconde résolution (Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de personnes nommément désignées, prix d’émission, montant –
Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1) Décide de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des personnes nommément désignées ci-après, par émission de 4 375
000 actions ordinaires nouvelles à souscrire en numéraire au prix de 0,16 euro par action,
soit une augmentation de capital s’élevant en nominal à 437 500 euros et globalement,
prime d’émission de 262 500 euros incluse, à 700 000 euros.
2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires à émettre au profit de :
1. ANTIN FCPI 11, fonds commun de placement dans l’innovation, représenté par sa
société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège
social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 756 250 actions
2. ISATIS ANTIN FCPI 2013, fonds commun de placement dans l’innovation,
représenté par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont
le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 231 250 actions
3. ISATIS ANTIN FCPI 2014, fonds commun de placement dans l’innovation,
représenté par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont
le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 471 875 actions
4. ISATIS EXPANSION, fonds commun de placement dans l’innovation, représenté
par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège
social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 840 625 actions
5. ISATIS DEVELOPPEMENT N°2, fonds d’investissement de proximité, représenté
par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège
social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 1 450 000 actions
6. ISATIS DEVELOPPEMENT N°3, fonds d’investissement de proximité, représenté
par sa société de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège
social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 625 000 actions
3) Fixe la période de souscription à compter de ce jour et durant 14 jours ouvrés, les
souscriptions devant être accompagnées du règlement de l’intégralité du prix de
souscription, en espèces ou par compensation de créances.
4) Décide que les actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente augmentation de
capital seront des actions ordinaires de même catégorie. Elles pourront revêtir la forme
nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Elles seront soumises à toutes les
dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles feront l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth.
5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet notamment de :
a) modifier si nécessaire la date de clôture de la période de souscription,
b) constater les souscriptions, arrêter le montant de la créance des souscripteurs,
constater la libération de leurs souscriptions par compensation de créance,
c) à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la
prime d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après l’augmentation ;
d) constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts et à toutes formalités requises, notamment pour
assurer la négociabilité et la cotation des actions ;
e) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des actions émises et plus
généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.