PremièreRésolution
(Réduction de capital motivée par les pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce ;
- prend acte de la nécessité d’apurer les pertes aux fins d’assainir le bilan de la Société ;
- décide, de réduire le capital social d’un montant d’un million deux cent trente-trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-huit centimes
(1.233.999,68 €), pour ramener le montant du capital social d’un million cinq cent deux mille deux cent soixante euros et quarante-huit centimes (1.502.260,48
€), son montant actuel, à deux cent soixante-huit mille deux cent soixante euros et quatre-vingts centimes (268.260,80 €), par voie de diminution de la valeur
nominale de chaque action d’un euro et douze centimes (1,12 €) à vingt centimes d’euro (0,20 €) ;
- décide d’imputer le montant d’un million deux cent trente-trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-huit centimes (1.233.999,68 €), résultant
de la réduction de capital objet de la présente résolution, sur le compte « Report à nouveau » dont le montant sera ramené de moins un million huit cent deux
mille trois cent soixante-dix euros et trois centimes (- 1.802.370,03 €) à moins cinq cent soixante-huit mille trois cent soixante-dix euros et trente-cinq centimes
(- 568.370,35 €) ;
- décide, en conséquence, de modifier le premier alinéa de l’article 6 « Capital Social » des statuts de la Société ainsi qu’il suit :
« Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-huit mille deux cent soixante euros et quatre-vingts centimes (268.260,80 €) divisé en un million
trois cent quarante et un mille trois cent quatre (1.341.304) actions de vingt centimes d’euro (0,20 €) de valeur nominale, entièrement libérées et toutes de
même catégorie. ».

Deuxième Résolution
(Affection au compte report à nouveau d’une somme de 100.000 euros prélevées sur la réserve légale devenue excédentaire, aux fins d’apurement partiel des pertes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la
Gérance, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède et de la réalisation définitive de la réduction de capital objet de ladite résolution, et après avoir
constaté (i) qu’en conséquence de la réduction de capital précitée et de celle décidée par l’assemblée générale du 25 septembre 2019, le capital social de la Société a
été ramené à deux cent soixante-huit mille deux cent soixante euros et quatre-vingts centimes (268.260,80 €), et (ii) que la réserve légale est actuellement d’un
montant de deux cent vingt-six mille six cent soixante-sept euros (226.667 €),
décide de procéder à l’affectation d’une somme de cent mille euros (100.000 €), prélevée sur la réserve légale devenue disponible, sur le compte de report à nouveau,
qui sera en conséquence ramené de moins cinq cent soixante-huit mille trois cent soixante-dix euros et trente-cinq centimes (-568.370,35 €) à moins quatre cent
soixante-huit mille trois cent soixante-dix euros et trente-cinq centimes (-468.370,35 €).
prend acte que le montant de la réserve légale est par conséquent ramenée de deux cent vingt-six mille six cent soixante-sept euros (226.667 €) à cent vingt-six mille
six cent soixante-sept euros (126.667 €), soit un montant supérieur au dixième du capital social conformément aux dispositions de l’article L.232-10 du Code de
commerce.

Troisième Résolution
(Augmentation de capital d’un montant de 6.035.868 euros, prime d’émission incluse, avec maintien du droit préférentiel de souscription – Délégation de pouvoir à la
Gérance avec faculté de subdélégation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de la Gérance, du rapport du Conseil de surveillance, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré ;
statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce ;
- décide d’augmenter le capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires pour un montant de six
millions trente-cinq mille huit cent soixante-huit euros (6.035.868 €), prime d’émission incluse, dont la souscription pourra être opérée soit en espèce, soit par
compensation de créances ;
- de fixer le prix de souscription unitaire des actions ordinaires à un euro (1 €), soit avec une prime d’émission de quatre-vingts centimes d’euro par action (0,80
€) ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre
irréductible aux actions ordinaires émises en vertu de la présente augmentation de capital ;
- décide que les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront également souscrire à titre réductible le nombre d’actions
nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible ;
- décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par la Gérance au profit des personnes de son choix, sans qu’elles puissent
être offertes au public ;
- décide que le montant de l’émission d’actions nouvelles pourra être limité par la Gérance au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci
atteigne au moins 75% de la présente augmentation de capital ;
- délègue tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet de :
 fixer les autres modalités de l’augmentation de capital ;
 procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après l’augmentation de capital ;
 constater la réalisation de l’augmentation de capital décidée aux termes de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de l’augmentation de capital envisagée, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
- prend acte que la Gérance rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la
présente délégation ;
- prend acte que la présente délégation a un objet différent et dès lors ne prive pas d’effet la délégation de compétence donnée par l’Assemblée Générale du 19
mai 2020 en sa dixième résolution ;
- décide que la présente délégation est consentie pour une durée qui expirera à la date de la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice à clore le 31 décembre 2020.

Quatrième Résolution
(Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 20 euros de nominal contre 100 actions de 0,20 euro de nominal détenues –
Délégation de pouvoir à la Gérance avec faculté de subdélégation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de la Gérance, sous réserve de l’adoption de la première résolution relative à la réduction du capital, au terme de laquelle le capital social de la Société s’élève
à deux cent soixante-huit mille deux cent soixante euros et quatre-vingt centimes (268.260,80 €) divisé en un million trois cent quarante et un mille trois cent quatre
(1.341.304) actions de vingt centimes d’euro (0,20 €) de valeur nominale chacune,
- décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que cent (100) actions ordinaires d’une valeur nominale
de vingt centimes d’euro (0,20 €) chacune seront échangées contre une (1) action ordinaire nouvelle de vingt (20) euros de valeur nominale ;
- décide que la date de début des opérations de regroupement ne pourra intervenir au plus tôt qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date
de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;
- décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs actions anciennes sera d’une durée de trente
(30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ;
- décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur
affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, dans le délai de trente (30) jours susmentionné courant à compter du début
des opérations de regroupement ;
- prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et du deuxième alinéa de l’article R. 228-12 du Code de
commerce, à l’issue de la période d’échange, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus,
seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
- décide de donner tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
 mettre en œuvre la présente décision ;
 fixer la date de début des opérations de regroupement, y compris après l’augmentation de capital objet de la troisième résolution ;
 publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
 constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
 constater la réalisation définitive des opérations de regroupement objets de la présente résolution ;
- décide, en conséquence, que la Gérance aura, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer
et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat
d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités de
publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les
conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable ;
- décide que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois courant à compter de la présente assemblée générale.

Cinquième Résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion pour
effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.