TROISIEME RESOLUTION
(Amendement de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 31 août 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
décide de modifier comme suit la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du
31 août 2020 :
les paragraphes :
« – autorise le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2019 éligibles en
application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution
gratuite de 3.687 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro,
convertibles en un maximum de 368.700 actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés
dans les statuts de la Société (les « Actions B ») ;
- constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une
augmentation du capital social de 38,87 euro, augmentation de capital autorisée par la présente
assemblée ;
- constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des
Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation
du capital social supérieure à 3.687 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir
compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde
des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des
titulaires d’Actions B ; »
sont remplacés par les paragraphes :
« – autorise le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2019 éligibles en
application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution
gratuite de 5.000 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro,
convertibles en un maximum de 500.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés
dans les statuts de la Société (les « Actions B ») et étant rappelé qu’en tout état de cause, le
nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement sur conversion des
Actions B ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date
d’attribution des Actions B ; »
- constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une
augmentation du capital social de 50,00 euro, augmentation de capital autorisée par la présente
assemblée ;
- constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des
Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation
du capital social supérieure à 5.000 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir
compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde
des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des
titulaires d’Actions B ; »
le paragraphe :
« – décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et
des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur
le compte « Prime d’émission » ; »
est remplacé par le paragraphe :
« – décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et
des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront (i) par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur
le compte « Prime d’émission » ou, (ii) sous réserve des dispositions comptables en la matière,
par incorporation spéciale du montant nécessaire préalablement bloqué à l’initiative du Conseil
d’administration, à la date où il autorise l’attribution desdites Actions B, dans un compte de
réserve indisponible ; ».