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AGE - 16/12/20 (AB SCIENCE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire AB SCIENCE
16/12/20 Lieu
Publiée le 09/11/20 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte
contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale extraordinaire du
16 décembre 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une
procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de
convocation.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
(Modification des termes et conditions des « Actions C » tels que définis dans les statuts
d’AB Science)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du
rapport spécial des commissaires aux comptes, du rapport du commissaire aux avantages particuliers
et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 16 décembre 2020 des porteurs d’Actions C autorisant
la modification des termes et conditions des Actions C tels que décris dans le projet de nouveaux
statuts figurant en Annexe 1 aux présentes,
prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier les termes et conditions des Actions C en vue
notamment de parvenir aux objectifs suivants :
- établir un calendrier de conversion des Actions C en actions ordinaires d’AB Science par
tranches, jusqu’au 15 décembre 2021, sur la base de la moyenne pondérée par les volumes du
cours d’AB Science sur le mois précédent chaque tranche de conversion ;
- prévoir que les porteurs d’Actions C pourront prendre l’initiative de convertir leurs Actions C en
actions ordinaires d’AB Science à tout moment sur la base d’un prix de conversion de 20,0
euros par action ordinaire d’AB Science ; et
- prévoir l’incessibilité des Actions C,
décide en conséquence de modifier les termes et conditions des Actions C afin d’intégrer les
modifications envisagées telles qu’elles figurent dans le projet de nouveaux statuts figurant en
Annexe 1 aux présentes et à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une augmentation du capital par
l’émission de bons de souscription d’actions (« BSATR2020 ») ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de 300 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société
de 0,01 euro, un maximum de 30.000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne
tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSATR à émettre
au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à tout entité qui, à la
date d’émission des BSATR, est titulaire d’Actions C ;
- décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la
catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel
de souscription a été supprimé ;
- décide des caractéristiques suivantes des BSATR :
 Forme : Les BSATR seront créés exclusivement sous la forme nominative.
 Prix d’émission : Le prix d’émission de chaque BSATR sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à 0,01 euro par BSATR.
 Prix d’exercice : Chaque BSATR permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une
action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal moyennant le paiement d’un prix
d’exercice de 12,65 euros par BSATR.
 Cotation : Les BSATR ne seront pas cotés.
- décide que le Conseil d’administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et
modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de BSATR susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSATR
susceptibles d’être émis pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée d’un mois à
compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION
(Amendement de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 31 août 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
décide de modifier comme suit la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du
31 août 2020 :
les paragraphes :
« – autorise le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2019 éligibles en
application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution
gratuite de 3.687 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro,
convertibles en un maximum de 368.700 actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés
dans les statuts de la Société (les « Actions B ») ;
- constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une
augmentation du capital social de 38,87 euro, augmentation de capital autorisée par la présente
assemblée ;
- constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des
Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation
du capital social supérieure à 3.687 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir
compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde
des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des
titulaires d’Actions B ; »
sont remplacés par les paragraphes :
« – autorise le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2019 éligibles en
application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution
gratuite de 5.000 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro,
convertibles en un maximum de 500.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés
dans les statuts de la Société (les « Actions B ») et étant rappelé qu’en tout état de cause, le
nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement sur conversion des
Actions B ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date
d’attribution des Actions B ; »
- constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une
augmentation du capital social de 50,00 euro, augmentation de capital autorisée par la présente
assemblée ;
- constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des
Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation
du capital social supérieure à 5.000 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir
compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde
des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des
titulaires d’Actions B ; »
le paragraphe :
« – décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et
des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur
le compte « Prime d’émission » ; »
est remplacé par le paragraphe :
« – décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et
des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront (i) par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur
le compte « Prime d’émission » ou, (ii) sous réserve des dispositions comptables en la matière,
par incorporation spéciale du montant nécessaire préalablement bloqué à l’initiative du Conseil
d’administration, à la date où il autorise l’attribution desdites Actions B, dans un compte de
réserve indisponible ; ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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