AGO - 17/09/20 (TRILOGIQ)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
TRILOGIQ SA
|
17/09/20 |
Au siège social
|
Publiée le 12/08/20 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport
de gestion établis par le Conseil d’Administration,
— Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’Administration,
— Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020
et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020,
— Lecture des Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise
prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce,
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020, des comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 mars 2020 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
— Renouvellement du mandat d’un Administrateur,
— Reconduction du plan de rachat d’actions,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 septembre 2020
zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom
de l’actionnaire.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
– Voter par correspondance ;
– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article
L. 255-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de
convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
(b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la
date de l’assemblée, soit le 11 septembre 2020 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, à
l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 septembre 2020
et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225—79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique
suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui
assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Services Assemblées 6, avenue de
Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut
à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie
la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée, après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires.
1. Conformément aux dispositions de l’article R ; 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser
des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire
précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des
projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans
les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D. – Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront disponibles au siège social de la
société, 5 rue Saint-Simon, Parc d’activité du Vert Galant – 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE dans les délais
légaux, et, pour les documents prévus à l’article R 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société
à l’adresse suivante : www.trilogiq.com
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserves qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport de gestion de TRILOGIQ S.A. établi par le Conseil d’Administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties
ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice
écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du
Code de Général des Impôts qui s’élèvent à un montant global de 7 942 euros.
En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration
au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux
Administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2020, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil
d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 2.164.128 euros de la manière suivante :
- Report à nouveau pour – 2.164.128 euros.
Le compte « Report à nouveau » sera ainsi ramené à 11.704.037 euros.
Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois
derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, et statuant
sur ce rapport, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice préalablement autorisées par le Conseil
d’Administration.
L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au
Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat
d’administrateur de :
Monsieur Michel SAMPER demeurant 27 Chemin sur Le Bief 91370 VERRIERES LE BUISSON vient à expiration
ce jour, et décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui devra statuer sur les comptes clos le 31 Mars 2026.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Plan de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-209-1 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la période du programme.
Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire
de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous moyens
compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum est fixé à 30 euros l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les mêmes
proportions.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11.214.000 euros.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous
accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée
Générale Ordinaire du 19 septembre 2019 en sa 9ème résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous
dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.