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AGE - 28/08/20 (LACROIX SA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire LACROIX SA
28/08/20 Au siège social
Publiée le 22/07/20 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la fixer au 31 décembre. L’exercice
social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 (quinze) mois et sera clos le 31 décembre
2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous
réserve de l’adoption de la première résolution relative à la modification de la date de clôture de
l’exercice social de la Société, décide de modifier l’article 24 des statuts comme suit :
« ARTICLE 24— EXERCICE SOCIALCOMPTES ANNUELS — RÉSULTATS
L’exercice social a une durée de douze mois, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année.
Par exception, l’exercice de l’année 2020 sera d’une durée de 15 mois, du 1er octobre 2019 au 31
décembre 2020. »
Le reste de l’article reste inchangé

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous
réserve de l’adoption de la première résolution relative à la modification de la date de clôture de
l’exercice social de la Société, décide de prolonger à compter de ce jour l’autorisation consentie par
l’assemblée générale mixte des actionnaires du 8 mars 2019 à l’effet d’émettre des actions ordinaires
de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société ou donnant droit à titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires. L’Assemblée Générale décide que ladite autorisation est consentie jusqu’ à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2021 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément
aux articles L225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions ordinaires existantes de la société au profit :
- des mandataires sociaux de la société au sens de l’article L225-197-1 II alinéa 1er du Code de
commerce,
- des membres du personnel salarié de la société et des sociétés visées à l’article L225-197-2, I, 1° du
Code de commerce, dont l’identité sera déterminée par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale fixe la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions
ordinaires aux bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve des éventuelles conditions déterminées
par le Conseil d’Administration, à une durée minimale de 1 (un) an et fixe la période cumulée
d’attribution et de conservation à une durée minimale de 2 (deux) ans, à charge pour le Conseil
d’Administration de déterminer la répartition de cette période minimale obligatoire. La présente
autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée
maximale de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne
pourra représenter plus de 3 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée. Les actions
existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la
société dans le cadre de l’article L225-209 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées cidessus à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attributions des actions ordinaires ;
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions :
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre
eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera
ajusté en cas d’opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires ;
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations
réalisée en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial conformément à l’article L225-
197-4 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Comité des Rémunérations, sous
réserve de l’adoption de la première résolution relative à la modification de la date de clôture de
l’exercice de la Société, approuve les éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur
Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général, tels que présentés par le Comité des Rémunérations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Comité des Rémunérations, sous
réserve de l’adoption de la première résolution relative à la modification de la date de clôture de
l’exercice de la Société, approuve les éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur
Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué, tels que présentés par le Comité des Rémunérations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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