AGO - 31/07/20 (RIBER)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
RIBER
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| 31/07/20 |
Au siège social
|
| Publiée le 26/06/20 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport du Directoire.
— Résolution n°1 : Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de
Surveillance, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce
— Résolution n°2 : Pouvoirs.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 29 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à
l’Assemblée Générale Ordinaire et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d’admission ne sera
délivrée.
Les actionnaires sont donc invités à voter à distance préalablement à l’Assemblée Générale selon l’une des trois
options suivantes :
1. adresser une procuration sans indication de mandataire (auquel cas le Président de l’Assemblée Générale
émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire, et
un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution) (pouvoir au Président) ;
2. voter par correspondance ;
3. donner mandat à toute personne physique ou morale de son choix en application de l’article L.225-106 du
Code de Commerce (voir conditions visées à la rubrique « Avertissement : traitement des mandats à
personne nommément désignée » mentionnée ci-dessous) (mandat à un tiers)
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RIBER et sur le site internet
de la société http://www.riber.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande écrite réceptionnée par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six
jours avant la date de l’Assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance ou le formulaire de procuration sans indication de
mandataire (pouvoir au Président), complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust –
Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Compte tenu des éventuels délais d’acheminement
du courrier, les actionnaires sont invités à doubler leur envoi postal au teneur de compte (CACEIS Corporate Trust
- Service Assemblées Générales Centralisées, 14 Rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9) d’un
envoi électronique à l’adresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com.
Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée
- En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles
de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités
dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant
mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre
à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant
l’Assemblée Générale. Compte tenu des éventuels délais d’acheminement du courrier, les actionnaires sont
invités à doubler leur envoi postal au teneur de compte (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées, 14 Rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9) d’un envoi électronique
à l’adresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com.
- Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses
instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à
l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire
mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède
l’Assemblée Générale.
Par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit
nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du
même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens
parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation
(soit, le premier alinéa de l’article R. 225-77 et l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du
décret n°2020-418 du 10 avril 2020).
Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont
alors révoquées.
Avertissement : nouveau traitement des abstentions
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées
générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors
de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en
compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-
84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante
invest@riber.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante
invest@riber.com), et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces
demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de
la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de
Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le
site internet de la Société, (http://www.riber.com), conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La
demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent
être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui
seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs
titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social
et Economique.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N°1 (Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de
Surveillance, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, fixe à 150.000 Euros le montant de la somme fixe annuelle allouée aux
membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N°2 (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités légales de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
