PREMIERE RÉSOLUTION
(Désignation de BCRH & ASSOCIES en qualité de Commissaire aux comptes aux fins de revue et
certification des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
ordinaire, après que le rapport du Conseil d’Administration lui ait été présenté et compte-tenu de
la nécessité de régulariser la certification par le Commissaire aux comptes des comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2018, désigne :
BCRH & ASSOCIES
Société à responsabilité limitée
35, rue de Rome – 75008 PARIS
490 092 574 RCS PARIS
en qualité de Commissaire aux comptes à l’effet de revoir et de certifier les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.

DEUXIEME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
ordinaire, après que le rapport de gestion du groupe lui ait été présenté et connaissance prise du
rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2018,
approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une
perte de (257) K€.

TROISIEME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire,
après que le rapport de gestion du Conseil d’Administration lui ait été présenté et connaissance prise
du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par
une perte de (54.177) €.
L’Assemblée Générale donne quitus aux mandataires sociaux pour l’exercice de leur mandat au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

QUATRIEME RÉSOLUTION
(Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire,
après que le rapport de gestion du Conseil d’Administration lui ait été présenté et connaissance prise
du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux,
conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, constate et prend acte qu’aucune
charge ni aucune dépense somptuaire visée à l’article 39-4 du même code n’a été enregistrée au
cours de l’exercice.

CINQUIEME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire,
après que le rapport de gestion du groupe lui ait été présenté et connaissance prise du rapport
général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2019,
approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une
perte de (398) K€.

SIXIEME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce
poursuivies au cours de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur le fondement de ce rapport,
approuve les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est
poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

SEPTIEME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce conclues
au cours de l’exercice)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur le
fondement de ce rapport,
approuve les conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
ordinaire, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et après avoir
constaté que les comptes clos le 31 décembre 2019 font apparaître une perte de (54.177) €,
décide d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :
- au compte « report à nouveau » pour : (54.177) €
qui sera ainsi porté de (155.930) € à (210.107) €.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que la
société n’a procédé à aucune distribution de dividende ni aucun revenu depuis sa constitution.

NEUVIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux
articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et
réglementaires, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le
cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction
de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme,
dans les conditions suivantes :
 prix maximal d’achat par action : cinq euros (5 €) (hors frais d’acquisition) ;
 montant total maximum affecté au programme de rachat d’actions : trois millions trois
cent mille euros (3.300.000 €) (soit 660.000 actions représentant environ 9,5% du
nombre d’actions composant le capital à ce jour).
En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de
capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une
division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital à ce jour
avant l’opération et le nombre de ces actions après l’opération.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités
d’interventions sur actions propres notamment en vue de :
 leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés
liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de
la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans
les conditions prévues par la loi, d’options d’achat d’actions (articles L.225-177 et suivants
du Code de commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles L.225-197-1 et suivants
du Code de commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute
opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou
 d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ONE EXPERIENCE par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce
cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; ou
 de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière ; ou
 de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire ; ou
 de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement
ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être
acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement,
par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par
utilisation de tous produits dérivés.
Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des
actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent
programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de
délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et
tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le
nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de
dix-huit (18) mois et prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

DIXIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs
augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du
Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes :
i) décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en
application des dispositions des articles L.225-129 et suivantes du Code de commerce,
notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 du Code
de commerce, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des
catégories de personnes définies ci-dessous, l’émission d’actions ordinaires de la Société
ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont notamment des
valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que
des obligations convertibles), immédiatement et /ou à terme, au capital de la Société,
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre
pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital,
ii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de
l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivantes :
 personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés
d’investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective) ou personnes physiques, chacune présentant la qualité d’investisseur
qualifié (au sens des articles L. 411-2 II et D. 411-1 du Code monétaire et
financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées ou non
intervenant sur le marché de l’événementiel corporate et la gestion d’actifs
fonciers.
iii) décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d’être
réalisées dans le cadre de la présente délégation :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations
convertibles) est fixé à 2.500.000 €, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’actions gratuites conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
 le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être
émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 3.000.000 €, ou sa
contre-valeur en devises étrangères ;
iv) décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le
Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et
devra être au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères
suivants :
 un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes
objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment,
selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la
rentabilité et des perspectives d’activité de la Société ;
 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse de
l’action ONE EXPERIENCE sur le marché Euronext AccessTM Paris (ou de toute autre
marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un
autre marché) précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil
d’Administration.
v) le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus,
vi) décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la
présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
vii) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne,
au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
 répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des
valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
 offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières, non
souscrites.
viii) les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et
seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes
droits, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance
courante,
ix) prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donnent droit les
valeurs mobilières donnant accès à terme au capital susceptibles d’être émises en vertu de
la présente délégation,
x) décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, aura tous pouvoirs
pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, pour :
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées,
dans le respect des formalités applicables,
 fixe les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la
durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange,
d’exercice, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière
de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution,
 en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital
de la Société, de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de
leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce) de fixer le taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la
durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement,
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de
rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou
de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des
titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à
l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la société
d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le
versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des
titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales
applicables,
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société)
attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
 fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au
sein des catégories de personnes visées ci-dessus et le nombre de titres à réserver à
chacun d’eux,
 conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions
d’accès à terme au capital des valeurs mobilières,
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois (3) mois,
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions,
 assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires,
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital,
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification
corrélative des statuts et procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles
à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation,
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, et le cas échéant, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
xi) décide qu’à dater de l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, la Société
pourra modifier sa forme ou son objet, modifier les règles de répartition de ses bénéfices,
amortir son capital, créer des actions de préférence entraînant une telle modification de
son capital ou un tel amortissement, telles que ces facultés sont prévues par l’article L.228-
98 du Code de commerce.
xii) prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
xiii) décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée,
xiv) rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente
délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

ONZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par l’émission
d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription et d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1°
du Code Monétaire et Financière (placement privé))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes :
i) décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, dans les
conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225–136, et
L. 228-91 et suivants du Code de Commerce et de l’article L. 411–2 1° du Code Monétaire et
Financier, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
sur le marché français et/ou international, d’une ou plusieurs augmentations de capital
immédiates et/ou à terme, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, au sens
dudit article,
ii) autorise le Conseil d’Administration à procéder aux augmentations du capital par l’émission,
soit en euros soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont notamment des valeurs
mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des
obligations convertibles), immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, (qu’il
s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises à titres gratuit ou non,
iii) prend acte que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs
mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui
possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
iv) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières à émettre,
v) constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant
accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou du cercle
restreint d’investisseurs visés ci–dessus,
vi) décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d’être
réalisées dans le cadre de la présente délégation :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations
convertibles) est fixé à 2.500.000 € auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital et d’actions gratuites conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; ce
plafond ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour
de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, l’émission de
titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code
Monétaire et Financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital
étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration d’utilisation de la
présente délégation),
 le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis
en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 3.000.000 €, ou sa
contre-valeur en devises étrangères,
vii) décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le
Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et
devra être au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants :
- un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes
objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte
notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette
comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société ;
- 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse de
l’action ONE EXPERIENCE sur le marché Euronext AccessTM Paris (ou de toute autre
marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur
un autre marché) précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil
d’Administration,
viii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus,
ix) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne ;
 au moins, les trois quarts de l’émission augmentée ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
x) décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront faire
l’objet d’une demande d’admission sur Euronext AccessTM Paris (ou de toute autre marché
boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché),
xi) donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet, sans
que cette liste soit limitative :
 de mettre en œuvre la présente délégation, choisir la ou les époques de sa réalisation ;
 de choisir librement les investisseurs qualifiés ou les investisseurs compris dans le cercle
restreint d’investisseurs bénéficiaires de l’émission ou des émissions, conformément aux
dispositions légales et réglementaires susvisées, de déterminer les valeurs mobilières à
émettre ainsi que le pourcentage de capital dont l’émission est réservée à chacun de ces
investisseurs ;
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme
et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans
le respect des formalités applicables ;
 de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée
et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, d’exercice, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
 en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas
d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer
leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de Commerce) de fixer le
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et
les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou
indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de
remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des
intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant,
ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à
la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance,
ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créances
(assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par
la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités cidessus, dans le respect des procédures légales applicables ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société)
attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès
à terme au capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification
corrélative des statuts et procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à
la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
xii) prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
xiii) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée,
xiv) rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation,
il lui appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.

DOUZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs
augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public,
autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans
indication de bénéficiaires par offre au public de titres financiers (autre que celles visées à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) et après avoir constaté que le capital est entièrement
libéré,
i) délègue sa compétence au Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à
L. 228-93 du Code de Commerce, à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de
capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en
faisant une offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions (à
l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par tous moyens (dont notamment
des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles
que des obligations convertibles) au capital de la Société, régies par les articles L. 228-91 et
suivants du Code de Commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la
souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire et
que ces titres ne pourront pas être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés
à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux
conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de Commerce ; lesdites actions nouvelles
conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur
date de jouissance),
ii) décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être
décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s)
d’être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder 2.500.000 €; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la
valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
 le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de
créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles
d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 3.000.000 €
ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées
par référence à plusieurs monnaies,
iii) décide de supprimer, conformément à l’article L. 225-135 du Code de Commerce, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution,
en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L. 225-135, 2ème
alinéa du Code de Commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription
ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire,
iv) prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires,
n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le
montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie
des titres non souscrits,
v) prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et
donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme,
vi) décide que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles sera fixé par le Conseil
d’Administration et sera au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des
critères suivants :
 un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes
objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment,
selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la
rentabilité et des perspectives d’activité de la Société ;
 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse de
l’action ONE EXPERIENCE sur le Euronext AccessTM Paris précédant la fixation du prix de
souscription par le Conseil d’Administration,
vii) prend acte que le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus,
viii) décide que les actions ordinaires nouvelles émises au titre de la présente délégation seront
complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des
statuts et aux décisions des assemblées générales,
ix) décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente
délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la Société,
x) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à
toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour
mettre en œuvre, ou non, la présente délégation dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées, à l’effet notamment de :
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans
le respect des formalités applicables,
 fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée
et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, d’exercice, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
 en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital
de la Société, de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de
leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du
Code de Commerce) de fixer le taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable
ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de
l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le
fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir,
le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des
intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant,
ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à
la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance,
ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créances
(assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par
la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités cidessus, dans le respect des procédures légales applicables,
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société)
attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
 fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de
souscription au sein des catégories de personnes visées à la résolution suivante et le
nombre de titres à réserver à chacun d’eux,
 conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès
à terme au capital des valeurs mobilières,
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois (3) mois,
 assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et contractuelles,
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital,
 limiter le montant de toute augmentation de capital réalisée dans le cadre de la
présente autorisation dans les conditions légales,
 pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute
convention à cet effet ; (b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il déterminera, à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant,
en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; ©
procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des
émissions décidées en vertu de la présente délégation,
xi) prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
xii) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée,
xiii) rappelle que les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 du Code de Commerce,
que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de
compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux Comptes
établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

TREIZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, notamment
des bons de souscription d’actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré :
i) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en application des dispositions
des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce, sa
compétence à l’effet de décider, en France ou à l’étranger, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’une ou plusieurs augmentations
de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, l’émission (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de
préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse
d’actions nouvelles ou existantes) par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises à titres gratuit ou non, étant précisé
que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
ii) prend acte que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs
mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont cette
dernière possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
iii) décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d’être
réalisées dans le cadre de la présente délégation :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations
convertibles) est fixé à 2.500.000 € auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires
de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
 le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être
émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 3.000.000 €, ou
sa contre-valeur en devises étrangères,
iv) décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra
être opérée soit en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles sur la Société,
v) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de
valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause,
dans la limite de leur demande,
vi) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne,
au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
 répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;
 offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières, non
souscrites,
vii) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
viii) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être
réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires
d’actions, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
ix) décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le
Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci,
x) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi,
avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à
l’effet de, sans que cette liste soit limitative :
 déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
 arrêter les prix et conditions des émissions,
 fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans
effet rétroactif, des titres à émettre,
 déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange,
 suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
 en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas
d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer
leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de Commerce) de fixer le
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et
les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou
indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de
remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des
intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant,
ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à
la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance,
ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créances
(assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par
la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités cidessus, dans le respect des procédures légales applicables,
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société)
attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
 procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres,
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
doter à plein la réserve légale,
 fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles,
 prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux
négociations sur Euronext AccessTM Paris ou tout autre marché, et constater la
réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,
xi) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil
d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation,
xii) prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
xiii) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée.

QUATORZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Compte, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L. 225-135-1 du
Code de commerce, en conséquence de la septième résolution ci-dessus, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans les conditions
permises par la loi, à augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre
pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la
septième résolution de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration
viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à créer)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes :
i) autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1
et suivants du Code de Commerce, à procéder, avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en une ou
plusieurs fois, au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégories
d’entre eux qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, en France ou à
l’étranger, et éventuellement les mandataires sociaux de la Société qui répondent aux
conditions fixées par la loi (a) de la Société et/ou (b) des sociétés ou groupements qui lui
sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
ii) prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des
bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans ce cadre
ainsi que sur la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour
permettre la libération des actions attribuées ;
iii) décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions ;
iv) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourra être supérieur à dix-pour cent (10 %) du capital social au jour de la
décision du Conseil d’administration, étant précisé que, pour le calcul de cette limite ne
sont pas prises en compte dans ces pourcentages : (i) les actions qui n’ont pas été
définitivement attribuées au terme de la période d’acquisition ainsi que (ii) les actions qui
ne sont plus soumises à l’obligation de conservation ;
A ce montant s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des bénéficiaires d’attribution gratuite d’actions au titre des ajustements, liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’administration aura
prévu le cas échéant. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le
Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence, il est précisé que,
pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales,
de la totalité des attributions gratuites d’actions qui ne seront pas caduques et qui ne
seront pas encore définitives au jour de la décision du Conseil d’administration ;
v) décide que le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, (i) la période
d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra
définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution
définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que l’attribution desdites
actions deviendra définitive :
 soit au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an étant entendu que
les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale
de un (1) an à compter de leur attribution définitive,
 soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition
minimale de deux (2) ans, et dans ce cas la période de conservation pourra être
supprimée,
étant entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux
possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment et pourra dans l’un et
l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la
période de conservation et, dans le second cas, fixer une période de conservation ;
Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article
L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le
terme de la période d’acquisition, sauf disposition contraire fixée par le Conseil
d’administration ;
vi) prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la
présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires
desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration dispose d’une
délégation de compétence conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code
de Commerce ou rachat d’actions représentative du capital social de la Société ;
vii) confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, sans que
cette liste soit limitative :
 déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou
existantes,
 déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des
attributions gratuites d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment
la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque
bénéficiaire, dont les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des
actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit,
soit (a) décider que les actions gratuites ne pourront être cédées par les intéressés
avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont
tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
 prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas
d’opérations financières,
 constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions
pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
 arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles,
 constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions nouvelles gratuites qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts en
conséquence et, sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à
toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation
des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires pour doter à plein la
réserve légale,
 le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises aux négociations du marché
Euronext AccessTM Paris,
 fixer à sa discrétion les règles d’ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de neutraliser les effets d’éventuelles opérations
portant sur le capital de la Société sur les droits des attributaires d’actions gratuites
(et à raison des actions en cours d’acquisition). Le cas échéant, il est précisé que les
actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le
même jour que les actions initialement attribuées.
viii) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire
usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire
des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à
L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4
dudit Code ;
ix) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la
Société ou de certains d’entre eux ;
x) décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à
compter de ce jour.

SEIZIEME RÉSOLUTION
(Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des
articles L.3332-18 du Code du travail)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6,
L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
i) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses
seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de
groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail ;
ii) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
iii) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette
autorisation ;
iv) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente délégation à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société au
jour de la présente assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les
droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
v) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes
indiquées à l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder
aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires
aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de
l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres
donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi
attribués ;
vi) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le
Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier
paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement
qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de
groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
vii) Le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra ou non mettre en œuvre la
présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
des actions auto détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
i) donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une
ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers
mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats
réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le
capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur,
ii) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la
présente autorisation,
iii) donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour
réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du
capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les
formalités.

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION
(Mise à jour des statuts de la Société conformément aux évolutions légales et réglementaires)
L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
1) Concernant la rémunération allouée aux administrateurs :
 Décide de mettre à jour l’article 19 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-45
du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a
supprimé la notion de jeton de présence ;
 Décide de modifier en conséquence le premier paragraphe de l’article 19 des statuts
comme suit :
« Article 19 – Rémunération des administrateurs, du Président, des Directeurs
Généraux, des directeur généraux délégués et des mandataires du conseil
d’administration
L’assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs en rémunération de
leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’Administration répartit cette
rémunération librement entre ses membres.
[Le reste de l’article demeure inchangé] »
2) Concernant l’absence d’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant :
 Décide de modifier en conséquence l’article 20 des statuts :
« Article 20 – Commissaire aux comptes
Le contrôle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires qui
sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi. »

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour accomplir toutes formalités de droit.