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AGO - 25/06/20 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NSE
25/06/20 Lieu
Publiée le 20/05/20 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT : COVID-19
Dans le respect des consignes du gouvernement et des autorités de santé visant à lutter contre la propagation
du coronavirus en limitant au maximum les réunions, l’assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date
de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l’avis de réunion) ou à celle
de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires et se tiendra donc avec le minimum de participants possible pour des raisons de sécurité
évidentes.
En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l’Assemblée Générale. A cette
fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration
au Président de l’Assemblée Générale, par voie postale. Les modalités précises de vote par correspondance
ou par procuration sont décrites ci-après.
Pour ceux qui souhaiteraient toutefois participer à l’assemblée générale, ils devront, pour être admis, se munir
de la présente convocation, d’une pièce d’identité et d’un masque.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant
des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 32 099 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 9.951 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 5 425 342 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice ………………………………………………………………….5 425 342,00 euros
A titre de dividendes aux actionnaires ………………………………………………….675 222,20 euros
Le solde, soit…………………………………………………………………………….4 750 119,80 euros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 12 688 095,80 euros.
L’assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,20 euros
par action, calculé sur la base du nombre d’actions.
L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2019 aura lieu le 1er juillet
2020. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 29 juin 2020.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce,
que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le
dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies
au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter
de ce jour jusqu’au 30 juin 2021, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux
dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché »
n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action NSE par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
- Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’autorisation par
l’Assemblée générale du Directoire à procéder à l’annulation des actions rachetées ;
- De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 18 euros.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du
capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix maximal
de 18 euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 6.076.999,80 euros. A aucun moment, la société ne
pourra détenir plus de 10 % du capital social.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse
ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats
de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La
part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de
délégation, à l’effet de :
− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et
vente d’actions ;
− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.
L’Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux
membres du Conseil de surveillance à la somme de 11 040 €. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours
prorata temporis à compter du 1er juillet 2020 et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de
Surveillance, prend acte qu’aucune question n’est portée son attention par un membre de ladite assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.