Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 225-
235 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil
d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour
l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 237.877 euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général
des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui
ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan,
le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font apparaître un
résultat net déficitaire de 25 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la
proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève
à un montant de 237.877 euros au compte « Report à nouveau » débiteur de 295.078 euros et qui
s’élèvera en conséquence à un montant négatif de 532.955 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée
Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et
engagements qui y sont décrits.

Cinquième résolution
Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant à la Section 7.5 du Rapport Financier Annuel comprenant notamment les informations relatives
à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux
mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat social, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées à l’Assemblée Générale dans ledit rapport.

Sixième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérémie Weber,
Président Directeur Général, au cours ou au titre de l’exercice 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant à la Section 7.5 du Rapport Financier Annuel comprenant notamment les informations relatives
à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
Monsieur Jérémie Weber à raison de son mandat de Président Directeur Général, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jérémie Weber à
raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans ledit rapport.

Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant à la Section 7.5 du Rapport Financier Annuel, en application des dispositions de l’article L. 225-
37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de la
Société au titre de l’exercice 2020 telle que décrite dans ledit rapport.

Huitième résolution
Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide d’allouer aux membres du Conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-45 du Code de commerce, un montant global annuel de 115.000 euros à titre de
rémunération à compter de l’exercice 2020 et jusqu’à une nouvelle résolution en ce sens de
l’Assemblée Générale.

Neuvième résolution
Ratification de la cooptation de Monsieur Samuel Moreau en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur
Samuel Moreau aux fonctions d’administrateur, décidée par le Conseil d’administration lors de sa
réunion du 10 mars 2020, en remplacement de Monsieur Eric Le Bihan, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Samuel Moreau exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires de la
Société statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution
Ratification de la cooptation de Madame Christine Vigneron en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Madame
Christine Vigneron aux fonctions d’administrateur, décidée par le Conseil d’administration lors de sa
réunion du 10 mars 2020, en remplacement de Madame Catherine Tranchier, démissionnaire.
En conséquence, Madame Christine Vigneron exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires de la
Société statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Onzième résolution
Nomination de Monsieur Frédéric Flipo en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Frédéric Flipo
en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des statuts. Son
mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Douzième résolution
Nomination de Monsieur Jean-Michel Laty en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Jean-Michel
Laty en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des statuts.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Treizième résolution
Nomination de Madame Catherine Le Maux en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Catherine Le
Maux en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des statuts.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Quatorzième résolution
Nomination de Monsieur Lionel Le Maux en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Lionel Le
Maux en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des statuts.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Quinzième résolution
Nomination de Monsieur Vincent Robert en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Vincent Robert
en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des statuts. Son
mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Seizième résolution
Nomination de Madame Agnès Ruchaud en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Agnès
Ruchaud en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des statuts.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Dix-septième résolution
Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément à l’article L. 823-
3 du Code de commerce, décide de nommer :
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
Batt Audit
58, boulevard d’Austrasie – 54000 NANCY
RCS NANCY 414 570 622
représenté par Jehanne Garrait
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant :
Revilec Audit
58, boulevard d’Austrasie – 54000 NANCY
RCS NANCY 414 570 622
représenté par Isabelle Sagot
pour une durée de six exercices venant à l’expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Chacun des Commissaires aux Comptes a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont
conférées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour
l’exercice desdites fonctions.

Dix-huitième résolution
Transfert du siège social de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de transférer le
siège social de la Société à l’adresse suivante : 6, Square de l’Opéra-Louis Jouvet – 75009 Paris et,
en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme
suit :
« Article 4 – SIEGE SOCIAL – SUCCURSALES
Le siège social est fixé au 6, Square de l’Opéra-Louis Jouvet – 75009 Paris. »
Le reste de l’article 4 des statuts demeure inchangé.

Dix-neuvième résolution
Changement de la dénomination sociale de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de changer la
dénomination sociale de la Société et d’adopter la dénomination suivante : « Evergreen », et, en
conséquence, de modifier l’article 2 des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 2 – DENOMINATION
La dénomination sociale est : « Evergreen ». »
Le reste de l’article 2 des statuts demeure inchangé.

Vingtième résolution
Modification de l’article 7.1 des statuts (Capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et faisant suite à l’adoption
de la 10ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2018 relative à la réduction du capital
social par imputation des pertes et réduction de la valeur nominale des actions de la Société, décide,
en tant que de besoin, de mettre à jour le paragraphe 1er de l’article 7 des statuts de la Société, qui
sera désormais rédigé comme suit :
« 1. – Le capital social est fixé à la somme d’un million cinquante mille (1.050.000) euros.
Il est divisé en deux million cent mille (2.100.000) actions, d’une valeur nominale de cinquante centimes
d’euros (0,50 €), de même catégorie. »

Vingt-et-unième résolution
Modification des articles 7.2 (Capital social) et 15 des statuts (Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer la
totalité de l’alinéa 3 de l’article 15 des statuts de la Société qui impose à chaque administrateur d’être,
pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire d’au moins une action, et, en conséquence, de
changer la numérotation des alinéas suivants dudit article, et de supprimer la totalité du paragraphe 2
de l’article 7 des statuts de la Société qui reflète les stipulations de l’alinéa 3 de l’article 15 des statuts
de la Société.

Vingt-deuxième résolution
Modification de l’article 17 des statuts (Consultation écrite du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article
17 des statuts de la Société aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines
décisions par voie de consultation écrite, conformément à l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code de
commerce tel que modifié par la Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et
d’actualisation du droit des sociétés.
Un nouvel alinéa 6 est ajouté à l’article 17, après les cinq premiers alinéas, qui est rédigé comme suit :
« 6 – Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration auxquelles il est fait
référence à l’article L. 225-37 du Code de Commerce peuvent être prises par voie de consultation
écrite. »
L’alinéa 6 existant de l’article 17 est renuméroté en conséquence.

Vingt-troisième résolution
Modification de l’article 27 des statuts (Droit de vote double)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’alinéa
2 de l’article 27 des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 27 – QUORUM – VOTE
[…]
2- Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué aux actions
entièrement libérées détenues nominativement par un même actionnaire pendant au moins deux ans.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou de
fusion, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées
gratuitement à un actionnaire en raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cesse pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux
ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre
le droit acquis et n’interrompt pas le délai de deux ans. Il en est de même en cas de transfert par suite
d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. »
Le reste de l’article 27 des statuts demeure inchangé.

Vingt-quatrième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, formalités et publications
relatifs aux résolutions qui précèdent.