PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus aux
administrateurs et au président directeur général pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration relatif à l’exercice clos le 31
décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice,
- ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, se soldant par un bénéfice de 1 950 834,49 euros, tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l’article 39-4 du CGI, et comprennent
76 646 € au titre des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et les approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au président directeur général pour l’exécution de leurs mandats au
cours dudit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Fixation du dividende). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :
- que la réserve légale est intégralement dotée,
- que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 1 950 834,49 euros,
- que le report à nouveau est égal à 1 019 000,78 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée du 27 juin
2019,
-
décide que le bénéfice de l’exercice écoulé sera affecté comme suit :
Soit 1 950 834,49 €
Auquel s’ajoute le montant du « Report à nouveau » de
Formant un bénéfice distribuable de
Sur lequel sera prélevé un dividende de
1 019 000,78 €
2 969 835,27 €
1 889 999,70 €
Le solde, soit
En totalité au « Report à Nouveau » qui de
Serait ainsi porté à
60 834,79 €
1 019 000,78 €
1 079 835,57 €
décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 1,15 euro
par action, soit un montant global de 1 889 999,70 euros ;
décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 2020 au plus tard ;
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est
éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour l’ensemble de
leurs revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le
revenu (après application de l’abattement de 40 %), seront soumis par défaut au PFU au taux de 30 % (incluant les
prélèvements sociaux). Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt (prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8 % du
montant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2 % au
total sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes
versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués
au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions composant
le capital
Dividende par action
(euros)
Revenus éligibles à l’abattement pour
personnes physiques
(si option pour barème progressif)
31/12/2018 1 643 478 1,25 euro 1,25 euro ()
31/12/2017 1 643 478 1,25 euro 1,25 euro (*)
31/12/2016 1 643 478 0,85 euro 0,85 euro

TROISIEME RESOLUTION (Examen des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, à savoir la société RZ AUDIT (société
à responsabilité limitée, 17 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris, 435 045 158 RCS Paris), pour une durée de six exercices venant
à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025 ;
prend acte que le Commissaire aux comptes titulaire ci-dessus nommé a déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié ; il a en
outre déclaré répondre aux conditions exigées par la Loi pour l’exercice de son mandat et n’entrer dans aucun des cas d’incompatibilité
prévus par la Loi.

CINQUIEME RESOLUTION (Constatation de l’arrivée du terme du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision
de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration,
constatant que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
décide, sous réserve de l’adoption de la 6ème résolution, de ne pas procéder au renouvellement du Commissaire aux comptes
suppléant et décide, conformément aux nouvelles dispositions légales, de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en
remplacement.

SIXIEME RESOLUTION (Mise en conformité de l’article 17 « Commissaires aux comptes » des statuts de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;
décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les évolutions législatives relatives à la nomination des
Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
décide en conséquence de réécrire l’article 17 des statuts comme suit :
« ARTICLE 17 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Si la Loi le prescrit, le contrôle de la société est exercé, dans les conditions fixées par la Loi, par un ou plusieurs
commissaires aux comptes remplissant les conditions légales d’éligibilité.
Chaque commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée générale ordinaire.
Si la Loi le prescrit, l’assemblée générale ordinaire nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants,
appelés à remplacer le(s) titulaire(s) en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès.
Si l’assemblée générale ordinaire des actionnaires omet d’élire un commissaire aux comptes, tout actionnaire peut
demander en justice qu’il en soit désigné un, le président du conseil d’administration dûment appelé. Le mandat du
commissaire aux comptes ainsi désigné prend fin lorsque l’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme
le ou les commissaires aux comptes. »

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et
publications nécessaires.