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AGM - 17/06/20 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NORTH ATLANTIC ENERGIES
17/06/20 Au siège social
Publiée le 08/05/20 17 résolutions
Voir l'ordre du jour

Avertissement
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et suite aux mesures de confinement prises par le Gouvernement en
France, nous vous informons que l’Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2020 se tiendra sans la présence
physique des actionnaires et nous vous demandons d’exprimer votre vote par correspondance ou de donner
pouvoir.
Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la Société : www.esso.fr.
Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
esso.france@exxonmobil.com.
La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas
être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 139759 AGO 0 % - Votes clos

Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2019 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes
annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

n°2 – Résolution 139760 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les résultats
disponibles, à savoir :
Perte de l’exercice 2019 – 57 512 747,21 euros
Report à nouveau avant affectation 11 640 145,07 euros
_________________
soit un total de – 45 872 602,14 euros
au report à nouveau, et décide sur la proposition du Conseil d’Administration de prélever 50 millions d’euros sur les autres
réserves facultatives constituées au cours des exercices précédents, pour l’affecter au report à nouveau de la manière suivante
Report à nouveau avant prélèvement : – 45 872 602,14 euros
Prélèvement 50 000 000,00 euros
________________
Report à nouveau après prélèvement 4 127 397,86 euros
L’Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre de l’exercice 2016 ; qu’elle a distribué un
dividende de 1,50 euro pour chacune des 12 854 578 actions composant le capital social et ouvrant droit à dividende au titre de
l’exercice 2017 et qu’elle n’a pas distribué de dividende au titre de l’exercice 2018.

n°3 – Résolution 139761 AGO 0 % - Votes clos

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2019.

n°4 – Résolution 139762 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du
17 mars 2020 de Madame Véronique Saubot aux fonctions d’Administrateur, en remplacement de Madame Marie-Françoise
Walbaum pour la durée restant à courir du mandat de Marie-Françoise Walbaum, c’est-à-dire jusqu’à la présente Assemblée.

n°5 – Résolution 139763 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

n°6 – Résolution 139764 AGO 0 % - Votes clos

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

n°7 – Résolution 139765 AGO 0 % - Votes clos

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

n°8 – Résolution 139766 AGO 0 % - Votes clos

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni
pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

n°9 – Résolution 139767 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Véronique Saubot pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020

n°10 – Résolution 139768 AGO 0 % - Votes clos

Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Peter Vandenborne pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

n°11 – Résolution 139769 AGO 0 % - Votes clos

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale nomme Administrateur Madame Hélène de Carné Carnavalet pour une durée
d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

n°12 – Résolution 139770 AGO 0 % - Votes clos

Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale nomme Administrateur Madame Catherine Dupont Gatelmand pour une
durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

n°13 – Résolution 139771 AGO 0 % - Votes clos

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 123 000 euros le montant brut de la rémunération versée aux
Administrateurs au titre de leurs fonctions pour le mandat relatif à l’exercice 2020 expirant en juin 2021.

n°14 – Résolution 139772 AGO 0 % - Votes clos

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale ratifie, conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, le
transfert du siège social de :
5/6 Place de l’Iris, 92400 Courbevoie au 20 Rue Paul Héroult, 92000 Nanterre
Décidé par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 11 septembre 2019.

n°15 – Résolution 139773 AGE 0 % - Votes clos

Quinzième Résolution (modification de l’article 19 des statuts de la société pour permettre la consultation écrite du Conseil
d’Administration en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide, conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, modifié par l’article 15 de la loi n° 2019-744
du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés :
- d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre par consultation écrite des Administrateurs les décisions prévues à
l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce ; et
- en conséquence, de rajouter à alinéa 4 de l’article 19 des statuts de la société comme suit :
« Le Conseil d’Administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant
des attributions propres du Conseil d’Administration suivantes :
- nomination à titre provisoire de membres du Conseil ;
- autorisation des cautions, avals et garanties ;
- modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- convocation de l’Assemblée générale ; et
- transfert du siège social dans le même département. ».

n°16 – Résolution 139774 AGE 0 % - Votes clos

Seizième Résolution (modification des articles 22 et 44 des statuts de la société pour supprimer le terme « jetons de
présence »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, compte tenu de la réforme
introduite par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 :
- de modifier les statuts afin de supprimer le terme « jetons de présence », écarté par la loi, et le remplacer par le terme «
rémunération des administrateurs » retenu en remplacement par la loi ; et
- en conséquence, de modifier l’article 22 et l’alinéa 4 de l’article 44 des statuts de la société comme suit :
« Article 22 – Rémunérations
1. – Le Conseil d’Administration peut recevoir une somme fixe annuelle en vue de rémunérer ses membres au titre de
leurs fonctions, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale ordinaire. Le Conseil répartit librement entre ses
membres cette somme.
2. – Au cas où, conformément à l’article 29 ci-dessous, le Conseil confie à un ou plusieurs administrateurs des missions ou
mandats particuliers, il peut autoriser le remboursement de leurs frais réels et leur allouer une rémunération spéciale. Dans
ce dernier cas, les rémunérations sont soumises à la procédure prévue à l’article suivant. » ; et
« Article 44 – Assemblée ordinaire – Compétence
4. – L’Assemblée ordinaire nomme et révoque les administrateurs.
Elle ratifie les nominations faites à titre provisoire par le Conseil d’Administration, elle fixe le montant de la rémunération
versée aux administrateurs au titre de leurs fonctions.
Elle nomme les commissaires aux comptes ».

n°17 – Résolution 139775 AGE 0 % - Votes clos

Dix-septième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de
la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication.

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