PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 ET QUITUS AUX
ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 66 513,10 euros et qui ont
donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de groupe du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le
compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter la perte nette comptable de
l’exercice, s’élevant à – 1 212 973,75 euros, de la manière suivante :
Résultat net comptable de l’exercice : – 1 212 973,75 euros,
En totalité au compte « Report à nouveau » – 1 212 973,75 euros,
lequel serait ramené de 6.175.175,06 euros à 4.962.202,31 euros
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, le dividende net par titre était égal à 0,25 euro par action. La totalité de
la somme distribuée, soit 3 225 752,75 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article
158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, le dividende net par titre était égal à 0,25 euro par action. La totalité de
la somme distribuée, soit 3 187 005,00 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article
158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, le dividende net par titre était égal à 0,19 euro par action. La totalité de
la somme distribuée, soit 2 422 249,01 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article
158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France

QUATRIEME RESOLUTION – (CONVENTIONS REGLEMENTEES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention
nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des conventions conclues et autorisées
antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION – (POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTEUR
GENERAL DE LA SOCIETE – APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION
DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE
NATURE ATTRIBUABLE AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL)
Connaissance prise du rapport prévu par les dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité
et attribuables, en raison de ses mandats de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, à
Monsieur Alain TUR.

SIXIEME RESOLUTION – (POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES DE LA SOCIETE –
APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES,
VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLE
AUX DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison
de leur mandat de Directeurs Généraux Délégués, à Messieurs Sylvain TUR et Olivier LAMY.

SEPTIEME RESOLUTION – (POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE – APPROBATION DES
PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET
EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLE AUX
ADMINISTRATEURS)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison
de leurs mandats sociaux aux administrateurs de la Société.

HUITIEME RESOLUTION – (APPROBATION DU RAPPORT SUR LES REMUNERATIONS CONTENANT LES ELEMENTS VISEES A
L’ARTICLE L.225-37-3 I DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-100 II et L.225-37-3 I du Code de commerce,
approuve la présentation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce, comprises
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et relatives aux rémunérations de
toutes natures versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2019.

NEUVIEME RESOLUTION – (APPROBATION DE LA REMUNERATION 2019 DE MONSIEUR ALAIN TUR, EN QUALITE DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de commerce et aux
conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments
fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Alain TUR, en qualité de Président du Conseil d’administration et
Directeur Général et tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de
commerce.

DIXIEME RESOLUTION – (APPROBATION DE LA REMUNERATION 2019 DE MONSIEUR SYLVAIN TUR, EN QUALITE DE DIRECTEUR
GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de commerce et aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments
fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Sylvain TUR, en qualité de Directeur Général Délégué et tels que
présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.

ONZIEME RESOLUTION – (APPROBATION DE LA REMUNERATION 2019 DE MONSIEUR OLIVIER LAMY, EN QUALITE DE DIRECTEUR
GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de commerce et statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments
fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Olivier LAMY, en qualité de Directeur Général Délégué et tels que
présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.

DOUZIEME RESOLUTION – (FIXATION D’UNE ENVELOPPE DE REMUNERATION FIXE ANNUELLE (EX « JETONS DE PRESENCE ») A
ALLOUER AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L’EXERCICE EN COURS ET DES EXERCICES ULTERIEURS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, conformément à la politique de rémunération des
mandataires sociaux mise en place au sein de la Société, décide l’allocation d’une enveloppe de rémunération fixe
annuelle de vingt-mille euros (20.000,00€) visant rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et
des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires en décide
autrement.

TREIZIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN
PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’administration et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour
une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date du renouvellement de la présente autorisation par l’assemblée
générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du
nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations
optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être
effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat
d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt-deux euros (22,00€), hors frais et commissions, ce
prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et
réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme serait de vingt-huit millions trois cent
quatre-vingt-six mille six cent vingt-quatre euros et vingt centimes (28.386.624,20 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée
générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette
réduction de capital ;
- d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans
le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de
plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite
d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la Société ;
- de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance
externe.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du
5 juin 2019 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

QUATORZIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR
VOIE D’ANNULATION DES ACTIONS AUTO DETENUES EN SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE
DE SES PROPRES ACTIONS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ci-dessus, autorise
le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article
L.225-209 du Code de commerce, et pour une durée de vingt-quatre (24) mois :
- à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous la
onzième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24)
mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

QUINZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE PAR UNE
OFFRE VISEE A L’ARTICLE L.411-2 1° DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER (EX-« PLACEMENT PRIVE ») DES ACTIONS
ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION
DE TITRES DE CREANCES DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission
réalisée par offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, tant en France qu’à l’étranger,
d’actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie
étrangère, étant rappelé que l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 1°
du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital social par an ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourrait être supérieur à la somme de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) en nominal,
ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux seizième, dix-septième et dix-huitième
résolutions de la présente Assemblée et aux quatorzième et quinzième résolutions de l’Assemblée du 5 juin
2019, sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période
de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136 3° ; à ce montant s’ajouterait, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation, ainsi qu’aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions
de la présente Assemblée et aux quatorzième et quinzième résolutions de l’Assemblée du 5 juin 2019, ne
pourrait excéder un plafond de vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) ou leur contre-valeur, à la date de la
décision d’émission sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social
par période de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136 3° du Code de commerce ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente délégation ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les
valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce ;
- rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs
mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devrait être déterminé dans les conditions
légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %) ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ;
- décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
l’Assemblée Générale convoquée ci-après ;
- prend acte que la présente délégation priverait d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation
antérieure ayant le même objet.
- décide que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, à l’effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
  titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions serait
  déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours
  côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote
  maximum de dix pour cent (10 %) ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
  accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement
  par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
  émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini cidessus ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
  prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
  mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
  mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
  réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
  frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
  des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
  l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
  l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
  au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
  sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
  présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

SEIZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE AU PROFIT DE
CATEGORIES DE PERSONNES DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU
CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et
L.228-92 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social
par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou
de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances.
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée
du plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) applicable aux quinzième, dix-septième et dixhuitième résolutions de la présente Assemblée et aux quatorzième et quinzième résolutions de l’Assemblée
du 5 juin 2019, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital.
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission
en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs
mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €), le tout dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) applicable aux
quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée et aux quatorzième et
quinzième résolutions de l’Assemblée du 5 juin 2019.
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à
émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés investissant, directement et/ou
indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur
de la construction, de la promotion immobilière et d’aménagement de terrains, des travaux publics et, plus
largement, dans le secteur de l’immobilier, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ;
- décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

• limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois
  quarts au moins de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
  donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
  actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
  valeurs mobilières donnent droit ;
  - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
  Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
  une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
  titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au
  moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa
  fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %) ; étant précisé que le prix
  d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera
  tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue
  ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
  mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
  prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
  mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
  mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
  réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
  frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
  des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
  l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
  l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
  au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
  sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
  présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
  présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux
  dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
  présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE DES
ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du
Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée
Générale convoquée ci-après, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il apprécierait, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations
du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après
fixé, les procédés suivants :

• augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
  mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
  l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
  numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
• augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément
  susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes
  ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ;
  - décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
  immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourrait excéder un
  montant nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non
  utilisée du plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et
  aux quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée et aux quatorzième et
  quinzième résolutions de l’Assemblée du 5 juin 2019, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal
  des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
  porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  - décider que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission
  en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs
  mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
  vertu de la présente résolution ne pourrait excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €), le tout dans la
  limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) applicable à la
  présente délégation et à celles prévues aux quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de la présente
  Assemblée et aux quatorzième et quinzième résolutions de l’Assemblée du 5 juin 2019;
  - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourraient être réalisées par offre
  de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté
  laissée dans ce cas au Conseil d’administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
  seraient pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
  - décide que les actionnaires pourraient, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel
  de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
  droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration
  aurait la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
  mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
  souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
  - décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
  totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
  d’administration pourrait utiliser, dans l’ordre qu’il estimerait opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès :
• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci
  atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
  donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
  actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
  valeurs mobilières donnent droit ;
  - décide que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
  Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
  une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, à l’effet notamment :
• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
  titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
  prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
  mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
  mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et
  réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
  frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
  des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
  l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
  l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au
  service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
  attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
  présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE DES
ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des quinzième, seizième et
dix-septième résolution de la présente assemblée, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2
et L. 225-135-1 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée
Générale convoquée ci-après, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre
de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues en matière d’augmentation de capital social
par voie de placement privé, à catégorie de personnes et avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
- décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne
pourrait être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée
par le Conseil d’administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal
de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues aux
quinzième, seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée et aux quatorzième et quinzième
résolutions de l’Assemblée du 5 juin 2019, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission
en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs
mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourrait excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) , le tout dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) applicable à la
présente délégation et à celles prévues aux quinzième, seizième et dix-septième résolutions de la présente
Assemblée et aux quatorzième et quinzième résolutions de l’Assemblée du 5 juin 2019 ;
- décide que les titres émis dans ce cadre devraient respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les
caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à
émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice
des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait
excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des
éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales ou réglementaires, pourrait procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation
et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIERE
D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR PROFIT)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du
Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
- autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, par la création d’actions
nouvelles de trente-six centimes d’euro (0,36 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en
numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
sur la société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre
au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger qui lui sont liés au
sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou
assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce
et L.3332-18 et suivants du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes.
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :

• réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
  émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit
  préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
• fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions
  de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
• fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés
  exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres
  devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
• dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant de chaque
  émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions
  nouvelles ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs
  pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales,
  les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par
  versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
  versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant
  du souscripteur par compensation ;
• déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
  l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
  effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
  En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
  légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
  notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement
  toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire
  procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
  valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux
  négociations sur marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
  délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant
  de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

VINGTIEME RESOLUTION – (POUVOIRS)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.