Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019, approuve dans toutes leurs parties et
dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2019.
Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 60 295 420,29 €.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 60 295 420,29 € telle
qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir, compte tenu d’un report à nouveau antérieur de
5 000 000 € :
Total à répartir : 65 295 420,29 €
- distribution d’un dividende de 5,40 € par action (7 169 386 actions), soit : 38 714 684,40 €
- affectation aux réserves facultatives 21 580 735,89 €
- report à nouveau 5 000 000 €
Total réparti : 65 295 420,29 €
Le dividende versé s’élevait à 5,00 € au titre de l’exercice 2018, 6,40 € au titre de l’exercice 2017 et 6,00 € au titre
de l’exercice 2016.
Il sera versé à partir du 1er juin 2020.
Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL art. 117 quater du CGI)
Conformément aux nouvelles dispositions fiscales en vigueur suite à la publication au journal officiel le
31.12.2017 de loi de finances pour 2018, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de
30% composé de :
•12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
•17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS,…).
Dispenses conditionnelles (art. 242 quater du CGI)
Les actionnaires, sous réserve que leur foyer fiscal ait un revenu fiscal de référence (revenus de l’avant-dernière
année précédant le versement) inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple mariés ou pacsés)
peuvent demander à être dispensés de la retenue de 12,8%.
La dispense n’est pas automatique et doit être demandée par le bénéficiaire, sous la forme d’une attestation sur
l’honneur, auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
Option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (art. 200 A.2. nouveau du CGI)
L’actionnaire, s’il y a intérêt, notamment en fonction de sa tranche marginale d’imposition, et sous réserve que
cette option annuelle, expresse et irrévocable, soit exercée pour l’ensemble des revenus et plus-values soumis
au P.F.U. lors de sa déclaration de revenus, peut opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de
l’impôt sur le revenu.
Cette option a pour conséquences :
– Application d’un abattement, non plafonné, de 40% sur les dividendes bruts (article 158 3 2° du CGI) ;
– CSG (contribution sociale généralisée) déductible de 6,8% (sur un total de prélèvements sociaux de 17,2%).
Nous vous informons également d’un montant de 16 991 € de charges non déductibles, soit un impôt
correspondant de 5 850 €, fiscalement visées à l’article 39-4 du CGI (article 223 quarter du CGI).

Troisième résolution. — L’Assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial
des Commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de
commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes au cours de l’exercice 2019, approuve, dans toutes leurs
parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé
au 31 décembre 2019.
Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part du groupe) de 53 044 228 €.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du
26 juillet 2019, de Mme Isabelle TRIQUERA, née le 12 avril 1972 à Paris 12ème, domiciliée 43 rue du Rocher à
Paris 8ème en remplacement de Mme Marie-Christine AULAGNON, démissionnaire, pour la durée du mandat de
cette dernière restant à courir.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 II du code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L225-37-3 I du code de commerce qui y sont présentées
(section 6).

Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 III du code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Marc KUGLER, qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 III du code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Birgit FRATZKE-WEISS, qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L225-37-2 II du code de
commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle qu’elle y est décrite (Section 8. Annexe).

Dixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L225-37-2 II du code de
commerce, la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée telle qu’elle y est décrite (Section 8.
Annexe).

Onzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L225-37-2 II du code de
commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle qu’elle y est décrite (Section 8. Annexe).

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration décide de modifier les statuts de la Société dont le texte révisé s’établira désormais comme suit :
Ancien article 13 alinéa 8
« L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, le cas échéant, aux administrateurs. Le
mandat des administrateurs représentant les salariés est gratuit. »
Nouvel article 13 alinéa 8 :
« L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce
allouée, le cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est
gratuit. »
Les autres dispositions de l’article 13 et des statuts restent inchangées.
Résolutions à adopter par les actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Treizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.