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AGM - 27/05/20 (ARTOIS NOM.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
27/05/20 Au siège social
Publiée le 25/03/20 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), le Directeur-général agissant sur délégation
du Conseil d’administration du 12 mars 2020 a été amené, en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du
25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes
morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, à décider que les
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2020 se tiendraient à huis clos, hors la présence physique des
actionnaires et seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site www.sif-artois.com.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance ou à
donner pouvoir au Président des Assemblées Générales, selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier
lorsque cela est possible les moyens de télécommunication
La Société Industrielle et Financière de l’Artois tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux
modalités de participation et de vote aux Assemblées Générales et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter
régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.sif-artois.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale – Dispositions
générales, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, après avoir pris
acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires
aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 8,9 millions d’euros, dont 12,5 millions d’euros part du Groupe, contre un
résultat net de 11 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et
décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice 16 527 339,40
Report à nouveau antérieur 555 452 085,14
Bénéfice distribuable 571 979 424,54
Dividendes 9 050 800,00
Au compte « Report à nouveau » 562 928 624,54
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20,00 euros.
Les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un
prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des
prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu
fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires,
veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année
précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur
le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt
sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas
échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 8 juin 2020.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les
montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice 2018 2017 2016
Nombre d’actions 266 200 266 200 266 200
Dividendes (en euros) 34,00 (2) 34,00 (2) 34,00 (1)
Montant distribué (en millions d’euros) 9,05 9,05 9,05
(1) Les dividendes perçus avant le 1er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis
au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 .
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le
revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année
précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros
pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
(2) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent
dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30
, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le
revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu
fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires,
veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année
précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur
le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt
sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas
échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38
du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat
de Marie Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de
trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le
mandat Sébastien Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une
durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce telles que
présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post »). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.225-100, II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce qui y sont
présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration –
Procédure de Vote « ex ante »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application
de l’article L.225-37-2, II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le
rapport annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Modifications des dispositions de l’article 24 des statuts « Assemblées générales – Dispositions
générales» par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 24 des Statuts « Assemblées générales –
dispositions générales » à l’effet d’y intégrer une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique.
L’article 24 sera désormais rédigé comme suit :
« Article 24 – Assemblées Générales – Dispositions générales :
L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations,
prises conformément à la loi et aux présents statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les titulaires d’actions sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont été effectués, ne peuvent être admis aux
Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.
Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires, à caractère constitutif ou spéciales, selon
la nature des décisions qu’ils sont appelés à prendre.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par
mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des
formalités légales.
Un actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées Générales ou voter par correspondance dans les conditions fixées par
les dispositions légales et réglementaires ; en cas de vote par correspondance, le formulaire doit être reçu par la Société, trois
jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et
de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du
Conseil d’administration par télétransmission. Conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code Civil, en cas
d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire consiste en l’usage d’un procédé fiable
d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Rémunération des administrateurs »
consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la Loi Pacte du 22 mai 2019). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des Statuts « Rémunérations des
administrateurs » à l’effet de modifier la terminologie relative à la rémunération des administrateurs
L’article 19 sera désormais rédigé comme suit :
« Article 19 –Rémunération des Administrateurs :
L’Assemblée générale peut allouer une somme fixe annuelle aux Administrateurs en rémunération de leur activité. Le montant
en est maintenu jusqu’à décision nouvelle. Le Conseil en fait librement la répartition.
Il peut également être alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les
cas et dans les conditions prévues par la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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