AGO - 28/04/08 (AQUILA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | AQUILA |
| 28/04/08 | Au siège social |
| Publiée le 21/03/08 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 511.209,39 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 20.015 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 6.672 euros. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 511.209,39 euros de la manière suivante : Origine : Résultat bénéficiaire de l’exercice 511.209,39 euros Affectation : Au report à nouveau, soit 49.209,39 euros A titre de dividendes, soit 462.000,00 euros Soit un dividende de 0,28 € par actions Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfection prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de la loi de finance pour 2008 applicables à compter du 1er janvier 2008 : Les prélèvements sociaux (11%) sur les dividendes seront prélevés à la source au lieu d’une imposition établie par l’administration l’année suivante celle de l’encaissement du revenu. Les personnes physiques, dont le domicile est en France, bénéficiaires de dividendes ou de produits de parts sociales en leur qualité d’associés ou d’actionnaires peuvent opter pour un prélèvement de 18%, au lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu. Cette option doit être exercée auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes. L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : 1. Les sommes distribuées après le 01 janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :Exercice Dividendes 2006 2005 2004 |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 50.000 € (Cinquante mille euros). |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution . — L’assemblée générale prend acte de la démission de Mademoiselle Nadia CECCOTTI de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance à compter de ce jour et décide de ne pas la remplacer jusqu’à décision contraire. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe RAMBAUD est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. |
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