PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux
de l’exercice clos le 30 juin 2025 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de
18.756.843 euros.
Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne
quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général pour leur gestion au cours de l’exercice
écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un
bénéfice net de 1.560 k€.

TROISIEME RESOLUTION – APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L’ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL
DES IMPOTS
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts
de l’exercice clos le 30 juin 2025, d’un montant de 760.569 €.

QUATRIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
et après en avoir délibéré, décide d’affecter la perte de 18.756.843 € de la manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice 18.756.843 €
Affectation :
compte « Autres réserves » – 18.309.693 €
compte « Report à nouveau » – 447.150 €
Après cette affectation, le compte « Autres réserves » disposerait d’un solde de 0 € et le compte «
Report à nouveau » de – 795.868 €.
Nous vous rappelons conformément à l’article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué :
- Aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022,
- Aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023,
- Aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024,

CINQUIEME RESOLUTION – CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISES A L’ARTICLE L.225-38
ANTÉRIEUREMENT CONCLUS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans
le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ont continué à
produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI BASTIDE
TOURS
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société SCI BASTIDE TOURS.

SEPTIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI BASTIDE
LE FENOUILLET
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE LE FENOUILLET.

HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UN AVENANT A UNE CONVENTION VISEE PAR L’ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI
MITRY MORY
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve l’avenant à la convention de bail commercial conclu entre la Société et la SCI BASTIDE MITRY
MORY.

NEUVIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UN AVENANT A UNE CONVENTION VISEE PAR L’ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI
BASTIDE SAINT-CYR-SUR-LOIRE
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE SAINT-CYR-SURLOIRE.

DIXIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UN AVENANT A UNE CONVENTION VISEE PAR L’ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI
BASTIDE DOL-DE-BRETAGNE
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE DOL-DEBRETAGNE.

ONZIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI BASTIDE
CAISSARGUES,
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE CAISSARGUES.

DOUZIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI
BASTIDE SAINT FONS,
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE SAINT FONS.

TREIZIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UN AVENANT A UNE CONVENTION VISEE PAR L’ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI
BASTIDE VILLABE,
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE VILLABE.

QUATORZIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI
BASTIDE NÎMES 1,
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE NÎMES 1.

QUINZIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR
OLIVIER MARES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise et
après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de
Monsieur Olivier MARES, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2028.

SEIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS
COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS
DE L’EXERCICE ECOULE OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE AU PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL, MONSIEUR VINCENT BASTIDE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025, composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature à Monsieur Vincent BASTIDE en raison de son
mandant de Président Directeur Général tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS
COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS
DE L’EXERCICE ECOULE OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos au 30
juin 2025, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES AU I DE L’ARTICLE L.22-10-
9 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES
DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2026
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos
au 30 juin 2026, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

VINGTIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES
ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2026
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce la politique
de rémunération telle que présentée par ledit rapport des administrateurs et maintient à
200.000 euros le montant de la rémunération à allouer au Conseil d’administration, au titre
de l’exercice ouvert le 1er juillet 2025 et pour les exercices à venir, étant précisé que le Conseil
d’administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – AUTORISATION D’UN PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PAR
LA SOCIETE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce
dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit
mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux autres
dispositions légales en vigueur, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée
Générale du 16 décembre 2024.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bastide le confort
médical par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions
acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions
dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par
l’Assemblée générale des actionnaires du 16 décembre 2024.
Ces achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment,
sauf en période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la
Société.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué
sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action de la société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le
programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de
la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes
formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN
VUE D’ANNULER LES ACTIONS RACHETEES PAR LA SOCIETE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE
L’ARTICLE L.22-10-62 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes :
- donne, au Conseil d’administration, l’autorisation de réduire le capital social, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la
décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24
derniers mois précédents, par annulation de toute quantité d’actions que la société détient ou
pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
autorisation,
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser
les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital
social, d’en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et
primes, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités
requises.
- décide que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION – FIN ANTICIPEE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE PROCEDER A L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE PREFERENCE VOTEE
A L’OCCASION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 14 DECEMBRE 2022
L’Assemblée Générale approuve de mettre fin de manière anticipée à la délégation du Conseil
d’administration en cours votée à l’occasion de l’assemblée générale du 14 décembre 2022 –
autorisation consentie au Conseil d’administration par délégation de procéder, en une ou plusieurs
fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution
gratuite d’Actions de Préférence 1 au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – DELEGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PROCEDER A
L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE PREFERENCE 1
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-1, L.225-197-1 et L.225-
197-2 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’Actions de Préférence 1
existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi :
o les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce
et/ou ;
o les mandataires dirigeants sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées
par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;
- décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux ainsi que les conditions et
critères d’attribution ;
- décide que le montant nominal de chaque Action de Préférence 1 ainsi attribuée gratuitement
au titre de la présente résolution sera de quarante-cinq centimes d’euro et le nombre d’actions
ordinaires issues de la conversion ne pourra dépasser 3 % du capital social ;
- décide que l’attribution définitive des Actions de Préférence 1 est assujettie aux objectifs et
conditions de performance définis par le Conseil d’administration ;
- décide que l’attribution des Actions de préférence 1 aux bénéficiaires serait définitive au terme
d’une période d’acquisition dont la durée sera définie par le Conseil d’administration qui fixera
également la durée pendant laquelle les bénéficiaires devront conserver ces actions sous
réserve des exceptions légales;
- décide que la conversion des Actions de Préférence 1 en actions ordinaires ne pourra avoir lieu
que sous réserve de la constatation de la réalisation des conditions de performance définies
par le Conseil d’administration ;
- autorise le Conseil d’administration à prévoir l’attribution définitive des Actions de Préférence
1 avant le terme de la période d’acquisition et la libre cessibilité de ces actions en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
- autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par
incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’Actions de
Préférence 1 dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte qu’en cas
d’attribution d’Actions de Préférence 1 à émettre, la présente autorisation emporte de plein
droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées en vertu de la présente résolution,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de
l’attribution définitive des Actions de Préférence 1 aux bénéficiaires ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et,
notamment, pour :
o déterminer si les Actions de Préférence 1 attribuées seront des Actions de Préférence
1 de la Société existantes ou à émettre,
o déterminer, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations
considérées et dans les limites prévues par la présente résolution, toutes les
conditions dans lesquelles seront attribuées ces Actions de Préférence 1 (notamment
les conditions de présence et de performance), déterminer les catégories de
bénéficiaires, désigner les bénéficiaires et fixer le nombre d’Actions de Préférence 1
attribuées à chacun d’entre eux ainsi que la date d’attribution,
o procéder pendant la période d’acquisition, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du
nombre d’Actions de Préférence 1 attribuées à l’effet de préserver les droits des
bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations
considérées, en fonction des éventuelles opérations financières ou sur titres prévues
par la loi, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions
initialement attribuées, et
o plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords
ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées,
accomplir tous actes et, le cas échéant, formalités à l’effet de constater la réalisation
des augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions de la Société,
modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour
l’admission aux négociations des Actions de Préférence 1 émises ;
- décide que le nombre d’Actions de Préférence 1 émises sera tel que constaté par le Conseil
d’administration à la date d’attribution définitive des actions :
o en cas d’émission d’actions nouvelles, à l’issue notamment de la conversion des
Actions de Préférence 1 en actions ordinaires, imputer, le cas échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites
actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application
de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et
d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
o le cas échéant:
(i) constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque
attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes
nécessaires à la libération des Actions de Préférence 1 nouvelles à attribuer,
(ii) décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation
de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des Actions de
Préférence 1 nouvelles attribuées gratuitement,
(iii) procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme
de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
(iv) prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de
conservation exigée des bénéficiaires,
(v) le cas échéant, faire admettre les Actions de Préférence 1 à la cotation sur un
quelconque marché de négociation,
(vi) et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la
mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire
des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du
Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires ainsi émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices,
ainsi qu’à celles qui seraient émises sur la base de la conversion en actions ordinaires des Actions de
Préférence 1 ainsi attribuées.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique
visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER TOUTES LES FORMALITES
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent
procès-verbal, qui, après lecture, a été signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire de
Séance.