AGO - 19/12/19 (MAGILLEM)
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Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 décembre 2019,
zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
— pour l’actionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris
Cedex 09
— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir
au président de l’assemblée générale,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que
prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire
de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée
Générale, soit le 13 décembre 2019 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par le CIC, à
l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 décembre 2019
et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les
modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : serviceproxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur
intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC
Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en
compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura
déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir
un autre mode de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou
modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A
cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires
1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent
poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard
le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit 13 décembre 2019. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par
les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25ème
jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 24 novembre 2019. Ces demandes doivent être
motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans
les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D – Documents d’information pré-assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de
la société, 251, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents
prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
www.magillem.com
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes
annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 21 706 euros ainsi que l’impôt correspondant
ressortant à 6 078 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat – distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale approuve
la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2019
s’élevant à 962 654 euros de la manière suivante :
Origine
Résultat bénéficiaire de l’exercice : 962 654 euros
Auquel s’ajoute :
Le report à nouveau antérieur : 3 692 475 euros
Pour former un bénéfice
distribuable de : 4 655 129 euros
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 4 655 129 euros.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le Dividendes (en euros)
30/06/2018 231 514,40 euros
30/06/2017 Néant
30/06/2016 Néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants
du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités). — L’assemblée générale
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
