Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :
— que la réserve légale est intégralement dotée,
— que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 2.142.236,82 euros,
— que le report à nouveau est égal à 931.111,46 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée du 22 juin 2018,
décide que le bénéfice de l’exercice écoulé sera affecté comme suit :
Soit 2 142 236,82€
Auquel s’ajoute le montant du « Report à nouveau » de 931 111,46 €
Formant un bénéfice distribuable de 3 073 348,28€
Sur lequel sera prélevé un dividende de 2 054 347,50 €
Le solde, soit 87 889,32 €
En totalité au « Report à Nouveau » qui de 931 111,46 €
Serait ainsi porté à 1 019 000,78 €
décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de 1,25 euro par
action, soit un montant global de 2 054 347,50 euros ;
décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 2019 au plus tard ;
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à
l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour l’ensemble de leurs
revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après
application de l’abattement de 40%), seront soumis par défaut au PFU au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Ces
dividendes sont soumis à un acompte d’impôt (prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes
imputable sur l’impôt dû sur ces revenus.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2% au total sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France
sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
composant le capital
Dividende par action
(euros)
Revenus éligibles à
l’abattement pour
personnes physiques
(si option pour barème
progressif)
31/12/2017 1 643 478 1,25 euro () 1,25 euro
31/12/2016 1 643 478 0,85 euro 0,85 euro
31/12/2015 1 643 478 0,75 euro 0,75 euro