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AGO - 28/06/19 (GAUSSIN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GAUSSIN S.A.
28/06/19 Au siège social
Publiée le 22/05/19 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 1 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 2 (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2018 – Approbation des charges non déductibles)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires
aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, il a été procédé à des
dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un
montant de 12.957 €, l’incidence, théorique, sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 28 %, ressort à 3.628 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 3 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 par
imputation en partie sur les primes d’émission et pour le reste sur le
report à nouveau)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 18.164.288 euros à hauteur de 13.000.000 euros sur le compte «
primes d’émission, de fusion, d’apport… » et à hauteur de 5.164.288 euros au report à nouveau.
Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende
au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 4 (Approbation des conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 5 (Quitus aux administrateurs)
En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur
mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 6 (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur
Christophe GAUSSIN)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires,
constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe GAUSSIN arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée,
décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une
nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2025 sur les comptes
de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 7 (Jetons de présence)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant
global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 80.000 € au titre de l’exercice
2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 8 (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions de la Société dans la limite de 10% du
nombre total d’actions composant le capital social à la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que pour le
calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu
compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la
Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital
social.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment par bourse ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises
pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 euros, sous réserve d’ajustements
destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix
maximal de 10 euros, s’élèverait à 203.609.812 euros, sur le fondement du capital à la date de ce jour.
Cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins notamment :
-de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
AMAFI reconnue par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers ;
-de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles
L.225-177 et suivants du Code de commerce ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions
des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
-de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la
Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
-de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
-de les annuler en vue notamment d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital
social ;
-de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marché financiers et,
plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente
autorisation.
Elle prend acte du fait que l’approbation de la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Elle décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
-juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le
communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,
-passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions,
-effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
-déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués,
les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 9 (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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