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AGM - 19/06/19 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NORTH ATLANTIC ENERGIES
19/06/19 Lieu
Publiée le 15/05/19 16 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 127862 AGO 0 % - Votes clos

Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2018 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes
annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

n°2 – Résolution 127863 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les résultats
disponibles, à savoir :
Perte de l’exercice 2018 (107 963 250,22) euros
Report à nouveau avant affectation 89 603 395,29 euros
Soit un total de (18 359 854,93) euros
au report à nouveau, et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de prélever 30 millions d’euros de la réserve
facultative pour fluctuation des cours constituée au cours des exercices précédents pour l’affecter au report à nouveau de la
manière suivante :
Report à nouveau avant prélèvement (18 359 854,93) euros
Prélèvement 30 000 000,00 euros
Report à nouveau après prélèvement 11 640 145,07 euros
L’Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre des exercices 2015 et 2016. Au titre de
l’exercice 2017, elle a distribué un dividende de 1,50 euros pour chacune des 12 854 578 actions composant le capital social et
ouvrant droit à dividende.

n°3 – Résolution 127864 AGO 0 % - Votes clos

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces
conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

n°4 – Résolution 127865 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les
Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L 225-42-1 du Code de commerce, prend acte des
conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés.

n°5 – Résolution 127866 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2018.

n°6 – Résolution 127867 AGO 0 % - Votes clos

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une
durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

n°7 – Résolution 127868 AGO 0 % - Votes clos

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

n°8 – Résolution 127869 AGO 0 % - Votes clos

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

n°9 – Résolution 127870 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni
pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

n°10 – Résolution 127871 AGO 0 % - Votes clos

Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Peter Vandenborne pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

n°11 – Résolution 127872 AGO 0 % - Votes clos

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum
pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

n°12 – Résolution 127873 AGO 0 % - Votes clos

Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 93 000 euros le montant brut des jetons de présence alloués au
Conseil d’Administration pour le mandat relatif à l’exercice 2019 expirant en juin 2020.

n°13 – Résolution 127874 AGO 0 % - Votes clos

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler aux
fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire le cabinet GRANT THORNTON représenté par Monsieur Alexandre Mikhail, en
tant qu’associé signataire et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant la société IGEC, 3 rue Léon Jost à Paris. Le
présent renouvellement est effectué pour une durée de six exercices, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

n°14 – Résolution 127875 AGO 0 % - Votes clos

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler aux
fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire le cabinet MAZARS représenté par Monsieur Jean-Louis Simon en tant
qu’associé signataire et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant le cabinet CBA. Le présent renouvellement est
effectué pour une durée de six exercices, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2024.

n°15 – Résolution 127876 AGE 0 % - Votes clos

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L 225-129-6, L 225-138 et L
225-138-1 du Code de commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail :
— autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions,
par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés de la société adhérents d’un Plan d’Épargne
d’Entreprise ou d’un Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire de la société,
— limite le montant maximum de l’augmentation de capital envisagée à 5 % du montant du capital social atteint lors de
la décision du Conseil de réaliser cette augmentation,
— décide que le prix de souscription des actions sera déterminé selon les méthodes objectives retenue en matière
d’évaluation d’actions conformément aux dispositions des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail,
— décide que la souscription des actions nouvelles sera réservée aux seuls salariés bénéficiaires et par conséquent
supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires,
— fixe à cinq ans à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
— donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de l’augmentation et
notamment afin de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires,
— impute les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélève sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
— confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de constater l’augmentation de capital réalisée en exécution
de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire.

n°16 – Résolution 127877 AGE 0 % - Votes clos

Seizième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

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