CINQUIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter et de vendre des actions de la société)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder,
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du
22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux
articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions
de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
(i) Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par
l’AMF;
(ii) Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Euronext
Growth ;
(iii) Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée générale extraordinaire de la dixième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à
procéder à l’annulation des actions rachetées ;
(iv) De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du
capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix maximal
de 15 euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne
pourra détenir plus de 10% du capital social.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse
ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats
de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part
maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 21
juin 2018 dans sa cinquième résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet de :
− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et
vente d’actions ;
− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
