Première résolution (Approbation de la suppression du droit de vote double et de la modification corrélative des
statuts). — L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées spéciales, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, et
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du projet de modification statutaire :
— Prend acte que l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société prévue ce jour (« l’Assemblée Générale
des Actionnaires ») est appelée à décider, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, dans sa dix-septième résolution, de la suppression du droit de vote double
attaché aux actions de la Société justifiant d’une inscription nominative continue depuis au moins deux (2) ans au
nom du même actionnaire, sous condition suspensive de l’approbation de la présente Assemblée Spéciale ;
— Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, cette décision de
l’Assemblée Générale des actionnaires, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression du droit de
vote double attaché aux actions de la Société et de la modification statutaire qui en résulte, par l’Assemblée
Spéciale des détenteurs d’actions à droit de vote double ;
— Approuve la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société entièrement libérées pour
lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis au moins deux (2) ans au nom du même actionnaire ;
— Approuve la modification corrélative de l’alinéa 4 de l’article 8 des statuts, qui serait ainsi rédigé (le reste de
l’article demeurant inchangé) :
« Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles
représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins. Les actions entièrement libérées pour lesquelles
il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ne bénéficient
pas d’un droit de vote double. »
— Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et sous réserve du vote favorable de la dix-septième
résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société de ce jour, chaque action de la Société
donnera droit à une voix à l’issue de ladite Assemblée Générale.
