Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président joint au rapport de
gestion, du rapport général des commissaires aux comptes et des comptes sociaux de Transgene relatifs à
l’exercice clos au 31 décembre 2018, approuve les comptes sociaux dudit exercice, qui font apparaître un
bénéfice d’un montant de 1 043 100 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses non déductibles visées à l’article 39.4 du Code
général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’administration, du rapport général
des Commissaires aux comptes et des comptes consolidés de Transgene relatifs à l’exercice clos au 31
décembre 2018, approuve les comptes consolidés dudit exercice, qui font apparaître un bénéfice d’un montant de
8 026 145 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter bénéfice de l’exercice d’un montant de
1 043 100 euros pour réduire le compte “Report à nouveau” dont le montant s’élèvera ainsi à la somme de
(536 884 053) euros. L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué lors des trois
précédents exercices.

Quatrième résolution (Affectation de la prime d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate une prime d’émission de 506 989 984 au
31 décembre 2018 et décide d’affecter une partie de cette prime d’émission d’un montant de 500 000 000 euros
pour réduire le compte “Report à nouveau” dont le montant s’élèvera ainsi à la somme de (36 884 053) euros.
L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué lors des trois précédents exercices.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, reconnaît que le Conseil d’administration s’est
conformé aux prescriptions du Code de commerce en ce qu’elles concernent les sociétés. Elle donne à chacun
des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et
les avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Philippe Archinard en sa qualité de
Président-Directeur général de Transgene). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 225-37-2,
L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur
Philippe Archinard en sa qualité de Président-Directeur général de Transgene tels que présenté dans le tableau
figurant dans la partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.3.3 Rémunérations et avantages des dirigeants et
des administrateurs du Document de référence et rapport financier annuel 2018.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et
les avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Christophe Ancel en sa qualité de
Directeur général délégué de Transgene). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 225-37-2,
L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur
Christophe Ancel en sa qualité de Directeur général délégué de Transgene tels que présenté dans le tableau
figurant dans la partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.3.3 Rémunérations et avantages des dirigeants et
des administrateurs du Document de référence et rapport financier annuel 2018.

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2019 au Président-Directeur général de Transgene). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport joint au rapport de
gestion, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre
de l’exercice 2019 au Président-Directeur général de Transgene, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport
précité.

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2019 au Directeur général délégué de Transgene). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport joint au rapport de
gestion, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre
de l’exercice 2019 au Directeur général délégué de Transgene, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport
précité.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur – Jean-Luc Bélingard). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate
l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Luc Bélingard et décide du renouvellement du mandat
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de cet administrateur pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois ans qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur – Antoine Béret). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’expiration du
mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Béret et décide du renouvellement du mandat de cet administrateur
pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois ans qui viendra à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur – Jean-Pierre Bizzari). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate
l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Bizzari et décide du renouvellement du mandat
de cet administrateur pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois ans qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur – Laurence Zitvogel). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate
l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Laurence Zitvogel et décide du renouvellement du mandat de
cet administrateur pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois ans qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

Quatorzième résolution (Nouveau mandat d’administrateur – Hedi Ben Brahim). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate la démission du
mandat d’administrateur de Monsieur Alain Mérieux et décide de la nomination de Monsieur Hedi Ben Brahim
pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois ans qui viendra à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Quinzième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes en exécution de l’article L. 225-40 du Code de
commerce, prend acte des conventions nouvelles relevant des dispositions de l’article L. 225–38 dudit code
conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et approuve les termes de ce rapport.

Seizième résolution (Autorisation au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter le programme
de rachat d’actions ci–après décrit et à cette fin, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à
acheter les actions de la Société ,
— décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
 le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions
réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5% du nombre total d’actions composant le capital social de la
Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
 les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
— décide que les actions pourront être achetées en vue :
 d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue
par l’AMF ;
 de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d’échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ;
 de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la
réglementation boursière ;
 d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action,
et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; cet objectif étant
conditionné par l’adoption d’une résolution spécifique par l’assemblée générale extraordinaire ;
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 d’allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un
plan d’épargne d’entreprise ;
 de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF ; dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué ;
— fixe à 25 € par action le prix maximum d’achat, et décide que le montant maximum des fonds destinés à la
réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser vingt millions euros (20 000 000 €) ;
— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article
L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action ;
— décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le
recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré
à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration
de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ; la part maximale
du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme ;
— en outre, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou
hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’AMF et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des
opérations effectuées en application de la présente autorisation ;
— confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter
les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public,
dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme
concernant les objectifs modifiés ;
— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation pour, notamment :
 conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
 effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tous autres organismes ;
 effectuer toutes formalités ; et
— décide que la présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix–huit mois à compter de la
présente assemblée.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en
application de la présente autorisation.

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions
de la Société aux dirigeants et aux membres du personnel salarié de la Société et du groupe avec renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions
du quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
• Autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions
des articles L. 225–197–1 à L. 225–197–5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit
des dirigeants sociaux et des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux,
ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la
Société dans les conditions prévues à l’article L. 225–197–2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite
d’actions de la Société à émettre ;
• Décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder deux millions
d’actions ;
• Autorise le Conseil d’administration, à procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent à l’attribution
d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le Conseil
d’administration à augmenter par incorporation de réserves le capital social du montant nominal maximum
correspondant au nombre d’actions attribuées, et prend acte que, conformément à la loi, l’attribution des actions
aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ;
• Décide :
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– que le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, (i) une période d’acquisition à l’issue de
laquelle l’attribution d’actions nouvelles deviendra définitive, et (ii) le cas échéant, une période d’obligation de
conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions nouvelles, sous réserve des durées
minimales prévues par la loi ; toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale
(ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), les actions lui seront attribuées définitivement avant le
terme de la période d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles ;
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à
l’effet :
– de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions,
étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés détenant chacun plus de 10% du capital social, et
que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de
détention de plus de 10 % du capital social,
– de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns,
– de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit
limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat
social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou
collective,
– de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et, le cas échéant, de durée de conservation des
actions dans les limites fixées ci-dessus par l’assemblée,
– d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité, et la durée de celle-ci,
– de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de
la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements
des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition,
– de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des
actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant
nominal des actions gratuites attribuées,
– en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités
nécessaires,
– en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228–99, premier alinéa,
du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes
mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions
prévues par ledit article et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement
Conformément aux dispositions des articles L. 225–197–4 et L. 225–197–5 du Code de commerce, un rapport
spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la
présente autorisation.
L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire
usage de la présente autorisation.
L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet et dont le Conseil d’administration n’a pas fait usage. Elle prive donc d’effet la partie non-utilisée de
l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 23 mai 2018 dans sa 21e résolution.

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des actions et/ou des titres
donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la Société
adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions du quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332–18 et
suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et conformément
aux dispositions de ce même code :
• délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à partir de la présente
décision, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservée aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344–1 du Code du travail, dans la limite d’une
augmentation de capital social d’un montant maximal de 100 000 euros, soit 100 000 actions nouvelles à
émettre ;
• décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des
premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au
jour de la décision du conseil d’administration ;
• décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
• décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, le droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles l’émission des actions ou autres titres donnant accès au
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capital prévu dans la présente résolution donnera droit immédiatement ou à terme, et de renoncer à tout droit aux
actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ;
• décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées
• ci-dessus à l’effet notamment de :
– fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment arrêter les
prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de
jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente autorisation,
– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente autorisation,
– conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et modifications corrélatives des statuts et,
plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Dix-neuvième résolution (Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
par la Société, visée à la dixième résolution de la présente assemblée générale, dans sa partie ordinaire,
– autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou
partie des actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la
Société présente ou future, conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 %
du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social, étant rappelé
que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;
– autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de
capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures
comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour
accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux
résolutions ordinaires et extraordinaires ci-dessus adoptées.