AGO - 22/05/19 (VALERIO THERA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | VALERIO THERAPEUTICS |
22/05/19 | Lieu |
Publiée le 22/03/19 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Correctif
Avis de convocation
L’assemblée générale n’a pu valablement délibérer le 26 avril 2019 faute de quorum
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2018 ainsi que du rapport des commissaires aux comptes s’y rapportant,
approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à la somme de 12.955.413 euros,
décide d’affecter ladite perte en totalité au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté de 0 euros à 12.955.413 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers
exercices.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale constate que la Société n’a
supporté aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Danielle Guyot-Caparros)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Danielle
Guyot-Caparros vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Danielle Guyot-Caparros pour une nouvelle période de trois ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2022 à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Danielle Guyot-Caparros a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur
et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Jean-Pierre Bizarri)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Jean-Pierre
Bizarri vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Jean-Pierre Bizarri pour une nouvelle période de trois ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Jean-Pierre Bizarri a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était
frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Jean-Pierre Kinet)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Jean-Pierre
Kinet vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Jean-Pierre Kinet pour une nouvelle période de trois ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Jean-Pierre Kinet a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était
frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 au président du conseil
d’administration, Joseph Zakrzewski
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de
l’exercice 2018 au président du conseil d’administration en raison de son mandat, tels qu’arrêtés par le conseil
d’administration conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la
Société en date du 16 mai 2018 aux termes de sa neuvième résolution et détaillés dans le rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, à la section 2.4 « Approbation des éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2018 au président et au directeur général ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 au directeur général, Judith
Greciet
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de
l’exercice 2018 au directeur général à raison de son mandat, tels qu’arrêtés par le conseil d’administration
conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du
16 mai 2018 aux termes de sa dixième résolution et détaillés dans le rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, à la section 2.4 « Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2018 au président et au directeur général ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Joseph Zakrzewski
et à son successeur en raison du mandat de président du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité
et attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Joseph Zakrzewski en raison de son mandat de président du
conseil d’administration ; ces mêmes principes et critères seront applicables au nouveau président du conseil
d’administration devant être nommé en remplacement de Monsieur Joseph Zakrzewski.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Judith Greciet en
raison de son mandat de directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité
et attribuables au titre de l’exercice 2019 à Madame Judith Greciet en raison de son mandat de directeur général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution
Approbation des règlements des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions adoptés par le conseil
d’administration du 27 juillet 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
approuve les règlements des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions adoptés par le conseil
d’administration du 27 juillet 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et
suivants du code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et
du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, des actions de la Société,
décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers,
notamment :
— par offre publique d’achat ou d’échange,
— par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des
systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise
d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion,
échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
— par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur
systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
— assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées ;
— remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, dans le respect notamment de la réglementation boursière ; ou
— plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond
global de 1.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires
afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente
autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des
actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
décide que ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique sur les titres de la Société.
La présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure donnée au
conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.