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AGO - 30/04/19 (LECTRA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LECTRA
30/04/19 Au siège social
Publiée le 15/03/19 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
– des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes tels qu’ils figurent dans le Rapport
Financier Annuel sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; et
– des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat, le
tableau des flux de trésorerie et l’annexe aux comptes de la société,
approuve les comptes sociaux annuels dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports précités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
– des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes tels qu’ils figurent dans le Rapport
Financier Annuel sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; et
– des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant l’état de la situation financière, le
compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l’annexe aux
comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans les rapports précités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux
administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende). —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2018 comme suit :
Bénéfice de l’exercice € 26 810 707
Report à nouveau avant affectation € 66 657 735
Affectation à la réserve légale € 27 566
——————————
Bénéfice distribuable € 93 440 876
Distribution d’un dividende de € 0,40 par action (1) € 12 755 906
Affectation du solde du bénéfice de l’exercice au report à nouveau (1) € 14 027 235
Report à nouveau après affectation € 80 684 970
(1) Calculé sur la base des 31 889 766 actions qui seraient rémunérées sur les 31 907 112 actions composant le
capital social au 25 février 2019, après déduction des 17 346 actions détenues en propre à cette date (les actions
détenues en propre n’ayant pas droit à percevoir de dividende). Le montant effectivement versé au titre du
dividende et celui qui sera affecté au report à nouveau tiendront compte du nombre d’actions détenues en propre
par la société à la date de la mise en paiement du dividende.
Il sera ainsi distribué un dividende de € 0,40 par action. L’Assemblée décide que ce dividende sera mis en
paiement le 7 mai 2019.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à l’abattement de 40 %
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques,
ayant leur résidence fiscale en France et pouvant bénéficier de cet abattement.
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que la société a versé un
dividende au titre des exercices 2017, 2016, et 2015 intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné au
2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Exercices 2017 2016 2015
Dividende par action(1) € 0,38 € 0,35 € 0,30
Nombre d’actions rémunérées(2) 31 637 606 31 363 111 30 912 101
Dividende global versé(2) € 12 022 290 € 10 977 089 € 9 273 630
(1) Avant abattement et prélèvement fiscaux et sociaux.
(2) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation du montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de
l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale
approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en
vertu de l’article 39, 4° du Code général des impôts, s’élevant à la somme globale de € 92 960, et prend acte que
l’impôt supplémentaire correspondant supporté par la société s’élève à € 31 674.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2018 à Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale,
consultée en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2018 à Monsieur Daniel Harari au titre de son mandat de Président-Directeur Général, tels que figurant au
chapitre 2 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération et des
avantages de toute nature arrêtés par le Conseil d’Administration et accordés au Président-Directeur Général »,
paragraphe 2.1.3 « Rémunérations 2018 du Président-Directeur Général », et paragraphe 2.1.4 « Rémunération
individuelle détaillée du Président-Directeur Général », du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2019 de Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, consultée en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur Général, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que figurant chapitre 2 « Principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution de la rémunération et des avantages de toute nature arrêtés par le Conseil
d’Administration et accordés au Président-Directeur Général », paragraphe 2.1.1 « Politique et critères de
détermination de la rémunération du Président-Directeur Général », et paragraphe 2.1.2 « Rémunérations 2017-
2019 du Président-Directeur Général », du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de Madame Anne Binder en qualité d’administratrice, à la suite de sa
démission présentée pour favoriser l’échelonnement des mandats des administrateurs). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de nommer à nouveau Madame
Anne Binder en qualité d’administratrice, à la suite de sa démission présentée pour favoriser l’échelonnement des
mandats d’administrateurs, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Anne Binder a fait savoir qu’elle acceptait ce nouveau mandat, n’exerçait aucune fonction et n’était
frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Bernard Jourdan en qualité d’administrateur, à la suite de sa
démission présentée pour favoriser l’échelonnement des mandats des administrateurs). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de nommer à nouveau Monsieur
Bernard Jourdan en qualité d’administrateur, à la suite de sa démission présentée pour favoriser l’échelonnement
des mandats d’administrateurs, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Bernard Jourdan a fait savoir qu’il acceptait ce nouveau mandat, n’exerçait aucune fonction et n’était
frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation d’un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions
conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que,
par la treizième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2018, le Conseil d’Administration avait
été autorisé à acquérir ou faire acquérir en Bourse des actions de la société conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, prend acte des informations sur l’utilisation de ces autorisations
données par le Conseil d’Administration dans son rapport.
Après avoir entendu la lecture dudit rapport, l’Assemblée Générale :
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 27 avril 2018 dans sa treizième résolution d’acheter des actions de la société ;
– autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et aux dispositions
d’application directe de la règlementation européenne en matière d’abus de marché, le Conseil d’Administration à
procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, à l’achat par tous moyens des actions de la
société, éventuellement par tout tiers agissant pour le compte de la société dans les conditions prévues par les
dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
La présente autorisation, ayant pour objet la gestion financière des fonds propres de la société, pourra être
utilisée par le Conseil d’Administration pour les objectifs ci-après :
– assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité sur les actions de la société conforme à la réglementation et la pratique de marché admise par l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF) ;
– conserver et d’utiliser tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions à titre
d’échange ou de paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe conformément à la réglementation
applicable ;
– attribuer des actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés actuels et futurs de la société et/ou
de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 225-179 et
suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et
– remettre les actions de la société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, quelle qu’en soit la manière, à l’attribution d’actions de la société.
Conformément à la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2018, le Conseil
d’Administration est autorisé à annuler des actions par voie de réduction du capital, jusqu’au 28 avril 2020 inclus.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée Générale fixe à :
– trente-deux euros (€ 32) le prix maximal d’achat ;
– cinquante millions d’euros (€ 50 000 000) le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant être engagés
dans le programme de rachat d’actions.
Ces montants s’entendent hors frais de Bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d’Administration
en cas de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opérations en capital ayant
une incidence sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale fixe à 10 % du capital actuel le nombre d’actions propres pouvant être acquises, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente autorisation et que
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement
Général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévue cidessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués dans les conditions prévues par
l’AMF, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, aux époques que le Conseil d’Administration, ou la personne
agissant sur délégation du Conseil d’Administration, appréciera étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le
Conseil d’Administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la société poursuivre l’exécution
d’un programme de rachat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
La réalisation de ces différents objectifs devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et
notamment des pratiques de marché admises par l’AMF. Le Conseil d’Administration, dans ses rapports à
l’Assemblée Générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l’article L. 225-211 du
Code de commerce.
La présente autorisation de rachat d’actions est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de douze
mois à compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur Général, pour procéder à la réalisation des opérations visées ci-dessus, effectuer toutes
formalités et déclarations requises à raison des décisions prises par lui dans le cadre de la présente autorisation
et ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence d’opérations ultérieures portant sur les
capitaux propres de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne
tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir
toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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